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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 02 14 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 21/02/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20250214-20250214003-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-02-14-003: Devis d’étude de sol pour l’extension de la Maison des associations de la société INGESOL
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Investigation in situ :
- Préparation chantier . 160.00 € - Amenée repli personnel et matériel 210.00 € - Sondage pénétrométrique 35 0 00 € - Sondages géologiques tarière mécanique . - Reconnaissance manuelle des fondations existantes 1S8/08:6 LE APAVE Ingénierie : 270.00 € - Synthèse des résultats, recommandation et ‘ : , 450.00 € fourniture d’un rapport G2 AVP 150.00 € Mise à jour du rapport G2 AVP en G2 PRO (sans ‘ sondage complémentaire) TOTAL : 1740.00 € 2 088.00 €
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis d’études de sol, de l’entreprise APAVE, d’un montant de 2 088.00 € TTC telle que présentée ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération n° 163.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 14/02/2025