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Déliberation - 049 2023 Titresimpayes Admissionennon valeur tamponne
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2023 Titresimpayes Admissionennon valeur tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Département du NORD Publié le ID : 059-215902933-20231215-049 2028-DE
D
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 049_2023
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 15 décembre dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints,
Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Maxime ROSKOSCHNY, M. Francky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVILLE, ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY Mme Justine DURETETE, ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS
Était absent :
M. Bertrand TRINEL
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h00
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215902933-20231215-049 2023-DE
Objet: Titres impayés — Admission en non-valeur.
Le Maire expose à l'Assemblée que, Monsieur le Trésorier transmet une liste de titres qu'il lui a
été impossible de recouvrer et pour lesquels il sollicite une admission en non-valeur pour un
montant global de 588.15 € :
- 1 Titre de 2017 pour un montant de 60.00 €
- 1 Titre de 2020 pour un montant de 528.15 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité (14 voix POUR) de :
- Autoriser l'inscription en non-valeur de titres qu'il a été impossible de recouvrer pour un
montant total de 588.15 €.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,