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Déliberation - 1 pv20 02 2018 pdf3
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - 1 pv20 02 2018 pdf3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2018
Aujourd’hui, mardi vingt février deux mille dix-huit, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK
Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, M. SAN JUAN Alain,
Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève,
Mme LASFARGUES Geneviève, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme
DUPLESSIS-KERGOMARD Élise, M. GUIRAL Lionel, M. SINDOU Géraud, Mme CHABERT
Fabienne, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, Mme DIRAT Laurence, M.
MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, M.
CASTANG Stéphane.
Étaient excusés: Mme FAUBERT Françoise (procuration donnée à M. BOUILLAGUET), Mme
BOYER Noëlle (procuration donnée à Mme LOOCK), Mme BESSOU Evelyne (procuration
donnée à Mme DUPLESSIS-KERGOMARD), Mme MARTY Lucienne (procuration donnée à M.
TULET), M. DELPECH Bernard (procuration donnée à M. SIMON), Mme CHANUT-STOEFFLER
Sylvie (procuration donnée à M. TESTA), Mme LENEVEU Hélène (procuration donnée à M.
COUPY), M. ROUET Thibaut (procuration donnée à Mme BONNET), M. DEBUISSON Guy.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 8
Secrétaire de séance : Catherine BOUIX.
ORDRE DU JOUR
Le Maire :
Je vais soumettre à votre approbation les procès-verbaux des séances du 13 décembre 2016,
2 février 2017 et 28 mars 2017. Avant cela, vous préciser que l’ordre du jour a été modifié
puisque concernant le complexe cinématographique, les points 15 et 16 sont à inverser.
Nous aborderons d’abord la validation de la phase d'étude A.P.D. et ensuite la conclusion du
bail emphytéotique administratif.
Je procède à l’approbation des procès-verbaux, je vous interroge sur les décisions du Maire
et ensuite, il y aura des interventions avant la séance.
Approbation des procès-verbaux des séances du 13 décembre 2016, du 2 février 2017 et
28 mars 2017. Le Maire :
Sur les procès-verbaux, est-ce qu’il y a des remarques particulières ?
M. Daniel COUPY:
Je reviens un peu en arrière à la séance du 28 mars 2017. Ce n’est pas grand-chose, mais ça
mérite d’être signalé. Sur une intervention, que j'avais été amené faire, il y a juste eu une
erreur de frappe, on parle de « Boue étanche et de boue non étanche », en réalité, il s’agit
de noue. La Noue est l'intersection de deux plans droits et inclinés bien connue chez les
charpentiers. Ensuite, à la page suivante, on a écrit « une zigue », avec un z, alors qu'il s’agit
d’une igue. L’igue est un effondrement d’une caverne et c’est ce qui pose problème dans
notre Causse. Juste, ces deux petites rectifications à effectuer sur le procès-verbal du
28 mars 2017.
Le Maire :
Merci Daniel, ça sera fait. Stéphane CASTANG.
M. Stéphane CASTANG :
Merci. Au sujet des procès-verbaux de séance, je profite de la première réunion du Conseil
municipal 2018 pour rappeler que vous vous étiez engagé, lors de la séance du Conseil du
29 septembre 2014, de publier sur le site Internet de la Ville, les comptes-rendus intégraux
des séances du Conseil municipal. Effectivement, on les trouve bien au titre de
l'exercice 2014 et puis absents pour les suivants. Ma question est : est-ce que c’est un travail
qui demande du temps ? Est-ce que la mise en ligne est en cours, ou l’idée a-t-elle été
abandonnée ?
Le Maire :
Non, ça faisait partie des engagements, on tâchera de répondre à cet engagement-là.
Michel GRINFEDER sur les procès-verbaux.
M. Michel GRINFEDER :
Je ne sais pas quelle est la loi par rapport à notre collègue, je me demande si ce n’est pas
une année. Il faut que ça soit publié avant une année. Je sais qu’il y a une date limite. On est
conscient du travail, mais pour moi, il s’agit d’une requête un peu particulière, parce que je
n'avais pas pu assister au dernier Conseil, je m'étais excusé et j'avais une remarque
concernant le procès-verbal concernant la séance du 2 novembre 2016, ça commence à faire
loin, mais c'était lors du dernier Conseil. Donc, évidemment, vous ne l’avez pas sous les yeux,
Monsieur le Maire, mais j'ai fait des photocopies. À la page 9, pour mon intervention, il y a
une phrase qui n’a pas de sens. || manque une partie. À la page 12, vous parlez du Multiplexe
de Montauban — Cahors, ça ne veut rien dire. En fait, c’est parce qu’il y a un morceau de
phrase qui est enlevé. Or, il s’agit, d’un texte sur lequel j'avais pris des notes et donc, j'ai
retrouvé ce que j'avais dit. Donc, j'ai à la fois mon texte que je remettrai à votre secrétariat,
je m'excuse, je suis un retardataire, mais si vous voulez bien accepter cette correction.
Le Maire :
On ne l'étudie pas là, mais je regarderai pour voir si juridiquement, c’est possible. Ça ne me
paraît pas trop compliqué de le modifier, a priori. Sinon, on le repassera au vote et on fera la
modification. M. Michel GRINFEDER :
Je vous donne les deux documents.
Le Maire :
Avec vos modifications, il n’y a pas de souci, surtout si c’est incompréhensible. Ce n’est
évidemment pas l'objectif. Ce n’est pas simple non plus et dans nos expressions, on n’est pas
forcément tous très clairs parfois, il faut bien en avoir conscience. Je ne vous vise pas
particulièrement Monsieur GRINFEDER.
M. Michel GRINFEDER :
Mais, là, je pense que c'était peut-être un changement. En plus, dans cette phrase, je vous
cite. Vous citer est indispensable pour comprendre mon raisonnement. C’est pourquoi on a
besoin de cette phrase. Je remettrai, si vous voulez, les deux documents.
Le Maire :
OK, c’est noté. Je dois aussi vous préciser qu'il y a une élection au moment de la délibération
numéro 10, puisqu'on recompose le Conseil communautaire du Grand Cahors, donc, s’il y a
des listes à déposer, il faut commencer à les préparer. Vous savez que l’accord local est
tombé suite à de nouvelles élections dans deux communes donc, ça fait des représentants
supplémentaires pour le Conseil municipal de Cahors.
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Le Maire :
Y a-t-il des remarques maintenant, avant de passer aux interventions d'avant séance sur les
décisions que j'ai pu prendre dans le cadre de ma délégation ? Monsieur CASTANG.
M. Stéphane CASTANG :
Merci. Sur une décision, notamment, la 2017-484, page 5, cette décision nous interpelle, car
l'instauration de la gratuité de deux heures est une bonne façon, à nos yeux, de diviser les
citoyens. Ceux aisés financièrement qui pourront se payer un véhicule électrique ou hybride
et ceux, plus pauvres, qui continueront à rouler avec leur vieille voiture d'occasion, souvent
diesel. Le diesel, on sait que ça permettait aux fabricants de moteurs français d’écouler leur
production. On nous y a poussés pendant longtemps, maintenant, ce n’est plus d'actualité et
fort heureusement. Mais, ceci dit, les choses semblent assez bien faites, puisque ce sont,
justement, ceux appartenant à la première catégorie, consommateurs en puissance, qu’on
cherche à attirer en centre-ville et pas forcément les autres. En revanche et c’est bien
dommage, rien n’est précisé sur cette décision quant au e-stations, qui sont autonomes, qui
produisent, sur site, une électricité 100 % durable grâce à des panneaux photovoltaïques et
de petites éoliennes. Bien sûr, la F.D.E.L. ne va pas pousser en ce sens. Donc, ensuite, on a,
pour finir, une petite proposition. En plus de l’immatriculation du véhicule et de la pièce
d'identité, pourquoi ne pas offrir deux heures de stationnement également aux Cadurciens
et Cadurciennes qui justifieraient de minima sociaux et pas uniquement à ceux qui ont des
voitures électriques ou hybrides. Le Maire :
On va vous répondre puisque c’est national.
M. Michel SIMON: C’est juste du formalisme, puisque l’A.D.E.M. finance ces installations au
niveau national et a financé ces installations faites par la Fédération Départementale des
Énergies du Lot et la condition qu'ils ont mise dans leur attribution de subvention, c’est que
les Collectivités bénéficiaires de ces investissements doivent assurer, pendant deux ans, la
gratuité des places de stationnement pour les véhicules électriques. Donc, c’est la
transcription de l’obtention d’un financement de 35 % de la part de l’A.D.E.M.E, pour ces
investissements.
Le Maire:
Ce n’est pas une mesure uniquement Cadurcienne, mais effectivement, ceux qui ont des
véhicules électriques ont droit à deux heures de gratuité par jour.
M. Stéphane CASTANG :
Pardon, je n’ai pas bien compris, cette mesure ne sera valable que pendant deux ans ?
Le Maire :
Oui, tout à fait. Donc, je considère que vous avez pris connaissance de ces décisions.
Interventions avant séance.
Le Maire :
Il y avait, je crois, des demandes de Brigitte RIVIÈRE et Christophe TILLIE.
Mme Brigitte RIVIÈRE :
Merci Monsieur le Maire de me laisser la parole. Je reviens sur ce qui empoisonne Cahors,
en ce moment, à savoir la multiplication des PV de stationnement depuis le mois de janvier.
C'est-à-dire depuis que la gestion du contrôle de stationnement a été confiée à la société Q-
Park, en fait, je traduis ce que nous entendons tous avec des exemples pluriquotidiens.
J'apporte un témoignage plutôt qualitatif du travail de cette société qui a su s’entourer
d'agents d’une extrême rigueur, soucieux d’une application stricte de leur mission et
incroyablement zélés. Tellement zélés que les citoyens se retrouvent verbalisés deux fois
dans la même demi-heure, sont verbalisés lorsqu'ils déposent leurs enfants à l’école, voire
même, le temps qu'ils aillent à l’horodateur. Les témoignages affluent, sur les réseaux
sociaux, notre page d'élus, dédiée à notre activité municipale a reçu 6 000 « vues » à ce
sujet. Ce qui confirme ces propos, qui confirme la mobilisation des concitoyens et surtout
qui annonce un délaissement volontaire du centre-ville de Cahors au profit des zones
périphériques et pire, de Montauban. Vous nous avez parlé de la nécessité d'assurer la
rotation des voitures pour redonner un certain dynamisme au centre-ville. Moi, je n’ai
jamais vu autant de places libres dans Cahors. Les rues, même, à certains horaires sont
désertes. Les gens font leurs courses au pas de charge, ne prennent plus le temps de flâner
dans les magasins, les yeux rivés sur leur montre. Samedi matin, à titre personnel, je suis
allée dans des magasins qui sont habituellement pleins, là, ils étaient vides et je vous assure
que ça a suscité une véritable inquiétude chez les commerçants. J'ai bien noté que vous
aviez mis à l’étude, de façon accélérée la possibilité de la gratuité du stationnement durant
une demi-heure, ce qui va dans le bon sens, mais qui ne règle pas le problème de la
4 tolérance zéro, qui est appliquée par les agents verbalisateurs. J'ai noté que les informations
concernant la gratuité du stationnement le samedi après-midi circulent avec plus
d'efficacité, ce qui va également dans le bon sens.
Nous, nous réclamons une gestion plus intelligente du contrôle de stationnement, un peu
plus humaine, sans laquelle vous allez aller à l'inverse du bénéfice escompté. Donc, en
pratique, compte tenu du contrat qui nous lie à la société Q-Park, certains, ici, avaient
dénoncé une clause incitative figurant dans le cahier des charges, pouvant conduire à
l'obtention de primes, ce que vous aviez réfuté à l’époque. Moi, j'aimerais savoir, en
pratique, comment vous comptez agir, Monsieur le Maire.
Le Maire :
On va vous répondre. On pourrait peut-être répondre sur cette question et prendre, après,
la question de Christophe TILLIE.
M. Christophe TILLIE :
Moi, c'est sur les écoles, mais j'ai aussi quelque chose à dire sur le stationnement. Nous, à
Cahors à Gauche, on s'est toujours positionné contre le fait de prendre cette entreprise
privée en sous-traitance d’un service public. C’est vrai que les usagers se plaignent de l'excès
de zèle des agents chargés du contrôle et on constate que les commerçants ont une baisse
de leur clientèle. Ce n’était pas une obligation de prendre une entreprise privée comme
celle-là. Les lois qui ont été passées, qui incité à changer de fonctionnement, n’obligeaient
pas, forcément à prendre une entreprise privée. Ça aurait pu rester dans le service
municipal. Ça aurait été plus simple à gérer pour nous et puis il ÿy aurait peut-être eu un peu
plus de tolérance. D'autant plus que l’entreprise Q-Park est une entreprise dont le siège
social est basé aux Pays-Bas, dont on sait que la fiscalité est très avantageuse et qu’elle ne
reversa pas ou très peu d'impôts en France. C’est d’autant plus dérangeant quand on sait
que l'investissement des horodateurs avec clavier et transmission de données à distance a
été réalisé par la Commune, donc, les Cadurciens et que ces investissements profitent à
l’entreprise Q-Park. C'est un investissement public, qui profite au privé, dans un domaine
public. Et puis, d'autre part, il y a une petite note inquiétante, c’est l'enregistrement des
numéros d’immatriculation. Ce sont des données personnelles, alors, ça reste combien de
temps, est-ce qu’elles servent uniquement au contrôle du stationnement ou à d’autres fins ?
Est-ce qu'on n’est pas en train de se faire, avec la vidéosurveillance ou plutôt la
vidéoprotection, puisque je sais que la vidéosurveillance ce n’est pas un terme très
approprié ? Avec la vidéoprotection et ce système d'enregistrement de données, on est
peut-être en train de faire rattraper par Big Brother. Ça, c’est sur le stationnement. Je
reviendrai après sur les écoles, si vous voulez répondre sur le stationnement.
Mme Catherine BOUIX:
Moi, je voudrais juste poser une question. Ça fait plusieurs fois que j'entends qu’il y a une
baisse de fréquentation au niveau des commerces du centre-ville. J'aimerais savoir à quels
chiffres, à quels faits vous vous rapportez ? Je travaille avec certaines enseignes, comme
certaines de mes collègues et je suis allée un peu faire le tour des commerçants qui
pouvaient bénéficier d'outils d'appui factuels, de compteurs d'entrées de boutique, le
compteur tickets … Bizarrement, quand on regarde ces chiffres au mois de janvier, la
fréquentation a augmenté en fait à Cahors. Ne me dites pas non, moi, j'ai des chiffres. Je ne
parle pas des chiffres d’affaires qui n’ont pas forcément augmenté, je parle de la
fréquentation. Ce sont deux notions différentes. Je parle en termes de passage, d'entrées
5 dans les magasins. Moi, j'aimerais bien savoir où vous trouvez les chiffres qui vous font dire
qu’il y a moins de fréquentations ?
Le Maire:
Ce sont des a priori, Serge MUNTE va vous répondre.
M. Serge MUNTE :
Oui, je vais essayer de vous donner quelques données qui sont compilées par nos services et
travaillées par nos services et tordre le cou à certaines contre-vérités qui, moi aussi, me
posent problème. Sur le stationnement, je circule dans les rues de Cahors et si je peux
comprendre certaines choses, j’ai du mal quand j'entends certaines contre-vérités pour ne
pas dire autre chose. Le stationnement à Cahors, il y a des chiffres. Aujourd'hui, il y a
3 690 places de stationnement de surface qui sont disponibles à Cahors, 70 % pour de ces
places, sont gratuites. Je rappelle aux conseiller municipaux, les efforts qui ont été faits ces
derniers temps pour mettre à la disposition des Cadurciens et des visiteurs, de nouveaux
emplacements gratuits. Je veux parler du parking de la gare S.N.C.F.: 130 places, rue du
Périé : 100 places, Roquebilière 70 places et dernièrement l'extension des Chartreux
42 places, c’est vrai qu'il n’est pas tout à fait fini mais on attend qu'ils fassent un peu
meilleur pour faire le revêtement. Donc, il y a des investissements qui sont faits pour mettre
à disposition des places gratuites.
Cette réforme de stationnement nous a été imposée. Je vous le rappelle, 800 villes en France
sont concernées et si vous vous baladez sur les réseaux sociaux, il ÿ a pas mal de villes qui
sont confrontées à certaines difficultés parce que la réforme qui nous a été imposée n’est
pas facile à mettre en application et en outre, elle transfère les charges sur la Collectivité.
N'oubliez pas que si on a fait le choix de transférer certaines tâches au privé, c’est aussi que
l’on a des interrogations par rapport à certains contrôles de stationnement, mais surtout,
par rapport à la gestion des recours. Donc, malgré cette loi qui nous a été imposée, on n’a
pas augmenté le nombre de places payantes. J'entends tout et n'importe quoi, on est resté à
1 100 places payantes. Dans d’autres Villes, ils en ont profité pour augmenter un peu ce
nombre-là. On n’a pas non plus augmenté les tarifs du stationnement. Vous pouvez regarder
les cahiers des tarifs 2017 et 2018, nous n'avons pas augmenté, vous pouvez les comparer
ligne par ligne, les superposer. Que ça soit dans les stationnements de surface, que ça soit
dans les parkings, ils sont à Iso, il n’y a eu aucune augmentation. Nous n’avons pas augmenté
le forfait post-stationnement, je rappelle quand même que des villes proches de nous en ont
profité : Montauban : 25 €, Toulouse et Foix: 30€ et je ne parlerai pas des grandes villes
comme Paris et Lyon qui font la une de la presse aussi par rapport aux augmentations qu'ils
ont faites : 50 €, 60 €, nous, on est resté à 17 €. Nous n'avons pas augmenté, là aussi, parce
que j'entends tout et n'importe quoi sur l'amplitude horaire du stationnement payant. C’est
toujours gratuit, rien n’a changé. C’est toujours gratuit entre midi et 14 heures, de midi et
demi à 14 heures. Nous n'avons pas changé le système de verbalisation. Là aussi, le carnet à
souches, ça fait longtemps qu’on ne l'utilise plus. Même nos A.S.V.P. savaient se servir d’un
terminal. C'est-à-dire que quand ils vérifiaient les voitures, ils se servaient d’un terminal. Ils
ne se servaient plus du carnet à souches.
Donc, le seul changement à l’externalisation du contrôle, ça a été le contrôle du
stationnement de surface. Quand j'entends et que je lis certains commentaires disant que
depuis que Q-Park est en activité, on se prend des manches sur les places de livraison, ils n’y
sont pour rien ! Ils n’ont pas le droit de verbaliser, ils n’ont droit de verbaliser que sur un
6 stationnement de surface. Par contre, la police nationale, je ne sais pas s'ils sont en forme en
ce moment, c'est vrai qu'ils verbalisent sur toutes les places de livraison, ou les
stationnements réservés mais c’est la police nationale ou la police municipale, Q-Park n’a
pas le droit.
Et je tiens à préciser sur ce changement, à Monsieur MAFFRE et Madame RIVIÈRE, que le
28 mars 2017 en Conseil municipal, vous vous êtes abstenus sur la délibération 45 qui
autorisait le lancement des marchés publics sur la surveillance du stationnement. Par contre,
le 5 juillet 2017, quand nous avons présenté la délibération sur la signature du marché à
Q-Park, la délibération la plus importante, où il y avait le tarif, j'ai les délibérations, Monsieur
MAFFRE, vous pouvez les vérifier, elles sont en préfecture, sur la plus importante, où a
donné le marché à la société Q-Park et on a précisé le montant exact, là, curieusement, on a
dû vous convaincre car vous avez voté pour. Donc, on a connu des oppositions plus fermes à
ce projet-là. Si être contre, c’est voter pour, je n’y comprends plus rien. Il vous revient
simplement d’affirmer votre position et ne pas changer au gré de l'actualité. Maintenant,
par rapport à ce que j'ai entendu de Monsieur GRINFEDER, dans le cahier des clauses
administratives, je le répète, la rémunération de l’entreprise est déterminée à l’avance, là
aussi, je l’ai devant les yeux, vous pouvez le consulter, dans le cadre d’un contrat de
prestation. Elle n’a aucun intérêt à voir le nombre de F.P.S. augmenter. C’est même pire, il
existe des garde-fous complémentaires. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais
l’entreprise est pénalisée dès lors qu’elle a des recours effectués sur les F.P.S. (article 13-23,
« pénalité pour mauvaise exécution des prestations »). Il y a deux cas où l’entreprise peut
être pénalisée jusqu’à 1 500 € si elle ne verbalise pas correctement. Donc, l’entreprise n’est
pas intéressée au F.P.S., c'est clair et c’est incontestable. Tous ceux qui se plaisent à faire
circuler l'information contraire, tous ceux qui jouent avec les peurs sont des menteurs
éhontés. Après, on nous parle fréquentation. Là aussi, il faut bien savoir de quoi on va parler.
Je vais vous donner les chiffres sur la fréquentation du stationnement.
Les chiffres d’affaires des commerçants de Cahors, je suis incapable de vous les donner à
mon niveau. Par contre, quand vous dites que le stationnement est désert sur Cahors au
mois de janvier, là aussi, on a des chiffres, on est opérationnel. Les services techniques sont
au point. Ils font des tableaux, heure par heure, on peut suivre ces chiffres maintenant. En
janvier 2018, on compte sur nos parkings fermés, sur les parkings payants : 61 382 entrées
payantes. En janvier 2017, il y avait 59 000 entrées, ça veut bien dire qu'il y a eu plus
d'entrées au mois de janvier dans nos parcs fermés. Dans le même temps, les parcs relais
ont augmenté en fréquentation : +500 voyages dans les navettes, sur la fréquentation du
stationnement de surface, en janvier 2018 il y a eu 35 381 transactions, contre 33 314 en
janvier 2017. Ça, ce sont des chiffres. Vous pouvez les contester aussi, mais ça voudrait dire
que les agents de la Collectivité ne sont pas honnêtes parce que ce sont eux qui nous les
donnent. Ces chiffres que nous suivons jour par jour, heure par heure ne donnent pas une
tendance sur le long terme. On joue la clarté, mais ils confirment le maintien de la
fréquentation du stationnement en centre-ville, en janvier. À cette analyse quantitative
s'ajoute une amélioration de la rotation des véhicules. Vous ne pouvez pas le nier ça non
plus. Donc, tous ceux qui évoquent la désertion du centre-ville pour les Cadurciens sont des
oiseaux de mauvais augure. La réalité est contraire à leurs prophéties. Le stationnement au
mois de janvier a connu une augmentation. Je ne parle pas des chiffres d’affaires des
commerçants. Par contre, depuis le mois de décembre, je voudrais rappeler que la Ville de
Cahors a mis en place des actions concernant les animations par exemple avec la patinoire
mais également avec les aides aux enseignes, l’abandon de recettes du stationnement le
samedi après-midi, le projet des halles, si on comptabilise tout ça : 132 000, plus 30 000, plus
7 52 000, plus 300 000, dans les neufs mois qui viennent, on a dépensé 510 000€, la
collectivité a injecté 510 000 € dans le commerce de centre-ville. Si ce n’est pas une
tendance ça ? Quand on nous dit qu’on ne s'occupe pas du commerce |
Et je ne parle pas des sommes plus où moins importantes, les efforts qu’on fait pour les
associations des commerçants, les subventions et tout ça. Je pense qu’on s'occupe du
commerce du centre-ville. Voilà ce que j'avais à dire dans un premier temps.
Mme Brigitte RIVIÈRE :
Oui, je voudrais répondre à Monsieur MUNTE par rapport à ce qu’il vient de nous dire. Je
n'ai pas l'impression que nous parlions le même langage, vous nous avez abreuvés de
chiffres qui ne répondent absolument pas à la question que je vous ai posée. Vous nous avez
répété effectivement qu’on n’augmentait pas les tarifs, je n’ai jamais dit le contraire. Vous
m'avez dit qu’on n'avait pas augmenté le nombre de places payantes, je n’ai jamais dit le
contraire. Vous nous avez dit que vous n’aviez pas augmenté l'amplitude horaire de
stationnement payant, je n'ai jamais dit le contraire, etc., la liste est assez longue. Ce n'est
pas là-dessus que je me suis penchée. Je me suis penchée sur le travail fait par les agents
verbalisateurs, qui exagèrent et je regrette que vous n’ayez pas une véritable conscience de
l’'admettre. Parce qu'il suffit de se promener quelques minutes dans Cahors et de discuter
avec les gens.
Vous êtes tout le temps dans les rues, vous nous dites : « Je suis toujours dans les rues de
Cahors », posez la question aux citoyens et vous allez voir ce qu'ils vont vous répondre. Moi,
je l’entends toute la journée au cabinet médical. Donc, je ne l’ai pas inventé. Je ne remets
pas en cause le reste si toutefois, vous m'écoutez. Pour ce qui est des commerces, j'aimerais
que vous ou Madame BOUIX, ou peut-être vous, Monsieur le Maire, vous me donniez
actuellement le taux de vacance. Donnez-moi le taux de vacance actualisé.
Le Maire :
Actualisé, je n’en sais rien, on verra dans quelques mois. Madame RIVIÈRE, donner le taux de
vacances aujourd’hui, ça ne peut pas être lié au stationnement vous vous en doutez.
Mme Brigitte RIVIÈRE :
On me dit que le commerce va très, très bien. Le commerce ne va pas très, très bien.
Le Maire :
Ça, ça fait partie de la désinformation, nous n’avons jamais dit que le commerce se portait
très bien, j'ai dit à multiples reprises qu'il était fragile mais qu’en revanche, il se portait
mieux qu'ailleurs. Ce qui ne me satisfait pas, évidemment et donc nous devons
l'accompagner. Le taux de vacance était de 5 % pendant longtemps. Il s'est dégradé dans de
nombreuses villes, il a légèrement augmenté dans cette Ville et nous sommes extrêmement
vigilants. C’est une tendance et je l’ai évoqué longuement à l’occasion de mon discours des
vœux, nationale, ça ne vous échappera pas qu'aujourd'hui, le commerce de centre-ville
souffre, mais également le commerce de périphérie de la même manière, notamment avec
l’arrivée d'Internet. Nous devons prendre ce dossier à bras-le-corps, ce que nous essayons
de faire.
M. Michel GRINFEDER :
Moi, je voudrais répondre sur le 28 mars. Moi, à l’époque, lors de ce vote dont nous venons
de parler, j'avais voté contre, donc, clairement, je pense, mais je n’en suis pas sûr, parce que
8 je n'ai pas pu aller regarder comme vous, qu'il y avait deux conseiller qui avaient voté
contre, moi et une conseillère municipale ou j'étais le seul, je ne sais pas, il me semble qu'on
était deux. Vous vérifierez. Moi, j'ai voté contre, pourquoi?
Parce que, Monsieur MUNTE, vous vous en rappelez très bien, vous m'avez rendu hommage
parce que j'étais allé chercher dans le cahier des charges. Et vous m'avez dit: « Monsieur
GRINFEDER, vous devez le retrouver dans le compte-rendu, ce n'est pas souvent qu'un
conseiller municipal va chercher dans le cahier des charges. » Vous vous en souvenez,
Monsieur MUNTE? Dans ce cahier des charges, ce que j'ai noté et dénoncé, c'est cette
carotte que vous proposez à l'entreprise. C'est ça qui pose problème. Vous pouvez jouer
avec les mots, je sais qu'il y a une différence entre le paiement du droit de stationnement et
l'amende. Mais vous créez un contexte psychologique et je ne dis pas ça par rapport à mon
métier, mais créez un contexte psychologique qui fait que vous mettez la pression aux
personnes, donc, effectivement, vous mettez la pression sur les gens en multipliant les
amendes et les gens, de ce fait, vont être amenés à payer plus. Et c'est ça qui crée le
mécontentement. Vous créez un climat qui est défavorable. Donc, ce que je veux démontrer
là, c'est qu'il y a u n lien entre le paiement de la prestation d'une part et l'amende d 'autre
part. C'est évident. Si vous ne le comprenez pas, on en parlera backstage.
Le Maire:
Monsieur MAFFRE, vous vouliez répondre?
M. Jean-Luc MAFFRE:
Oui, Monsieur MUNTE, vous avez commencé en disant que vous alliez dénoncer les contre
vérités de ce que disait Madame RIVIÈRE. Tout ce que vous avez dit n'a rien à voir avec ce
qu'elle a dit, premier point. Deuxièmement, vous, vous avez dit une contre-vérité, c'est que
le 28 mars, relisez-le, il vient d'être diffusé. Moi, j'ai expliqué notre abstention parce que je
craignais que les P.V. s'accroissent et je déplorais que l'on confie une tâche régalienne à une
société privée. C'étaient les deux raisons de notre abstention. Et si vous êtes si organisés que
ça, donnez-nous aujourd'hui, la variation du nombre de P.V. et le montant des P.V., de
janvier 2018 par rapport à janvier 2017. C'est le seul chiffre que vous n'avez pas donné
aujourd'hui.
M. Serge MUNTE:
Je le répète Monsieur MAFFRE, c'est sûr que ça ne vous fait pas plaisir, je l'ai devant les
yeux. Séance du 28 mars, je vous l'ai dit, vous vous êtes abstenu.
M. Jean-Luc MAFFRE:
Juillet c'était une délibération conséquente du 28 mars, qui ne faisait que choisir la société
Q-Park et on a voté pour parce qu'elle était sérieuse.
M. Serge MUNTE:
Monsieur MAFFRE, ne vous énervez pas, moi, je ne vous coupe pas. Je vous le répète et j'ai
bien dit que dans la première délibération quand on a autorisé le lancement du marché
public, vous vous étiez abstenu, avec Madame RIVIÈRE, je le redis. Et je vous redis que le
5 juillet, autorisation de signature du marché, avec le prix lorsque qu'on a décidé
d'externaliser, il y a trois personnes qui ont voté contre, Monsieur GRINFEDER, Madame
EYMES et Monsieur TILLIE. Pas d'abstention. Donc, moi, quand je veux faire voir que je suis
9 contre quelque chose, je vote contre, je ne vote pas pour pour dire que je suis contre. Ça, il
faudra que vous l’expliquiez car c’est très compliqué à comprendre.
Deuxième chose à Madame RIVIÈRE, il paraît que je n’ai pas répondu. Quand vous dites dans
vos écrits qu’il n’y a plus de véhicules dans certains parkings.
Je vous démontre par le mois de janvier, vous l’avez écrit, vous l’avez diffusé à la presse, je
vous prouve, par A+B qu’au mois de janvier, nos parkings ont été utilisés. Les transactions à
nos horodateurs ont été utilisées. Après, vous dites que la société privée fait du zèle. Il y a un
cahier des charges. Ils n’ont pas intérêt à se faire taper sur les doigts parce que chaque
recours va être analysé, pas par eux, il y a une instance spécifique qui regarde les recours et
plus ils auront de F.P.S. recalés et plus ils auront de sanctions financières. Donc, une société
privée, je pense que le responsable, ce qui l’intéresse, c’est que les agents verbalisent
correctement. Après, il y a des hommes dans cette société. Croyez-moi, on rencontre
presque toutes les semaines, les responsables de cette société et on leur dit qu’il y a une
tolérance qui est écrite, on leur dit qu’il faut cette tolérance. Pour le moment, on n’a pas
reçu de témoignages concrets, on a reçu des témoignages oraux; si on nous prouve que
cette tolérance n’est pas respectée, bien sûr qu’on interviendra. Mais ce n’est pas sur les
réseaux sociaux qu’on intervient, parce que, sur les réseaux sociaux, c'est compliqué. Je vais
vous donner un seul exemple, sur les réseaux sociaux, il y a quelqu'un qui se plaint de
recevoir un P.V. à 14h03. C'est tout à fait logique, le stationnement recommence à 14h, mais
comme il n’y a pas de ticket, la voiture peut être là depuis trois jours. Donc, l'agent
verbalisateur ne sait pas si vous êtes arrivé à 1h30 ou à 10h ou à 11h. Donc, parfois, ce n’est
pas facile quand on regarde le dossier jusqu'au bout. Par contre, c’est très facile de dire sur
Internet, je suis arrivé à 13h et je me suis fait verbaliser à 14h03. La personne a pu arriver à
11h, on n’a aucun justificatif. Et par contre, si on nous le prouve, bien sûr qu'il y aura des
rectifications. Si on nous prouve, par l'exemple, qu’il y a eu deux verbalisations en une demi-
heure, déjà, techniquement, ce n’est pas possible, parce que ce ne sont pas eux qui
saisissent le FPS, eux, ils saisissent simplement la place. S'ils ressaisissent la même place, ils
ne pourront pas verbaliser deux fois. Donc, je dis bien que par contre, derrière cette société,
il y a des êtres humains, il y a des agents et donc, on est vigilant à ce que ces agents
respectent les consignes de la société et les consignes qu’on a écrit noir sur blanc sur le
cahier des charges. Il peut arriver qu'il y ait des dérapages, on est là pour remettre sur les
rails cette société, chaque fois qu’on aura des éléments concrets. Si vous avez des éléments
concrets, faites-les-moi parvenir et ne vous inquiétez pas, on interviendra.
Mme Brigitte RIVIÈRE :
Je vais être très brève. Premièrement, je ne m’abreuve pas que des réseaux sociaux. La
deuxième chose que je peux vous dire, c’est que je n’ai pas un rôle de policier, mon rôle est
de faire remonter des informations et croyez-moi, elles sont nombreuses. Et ce qui
m'attriste le plus, c’est qu’au lieu de prendre cet échange comme un échange constructif qui
amène à ce qu’on puisse revoir une certaine forme de tolérance pour les Cadurciens, votre
entêtement, la manière dont vous réagissez là, de façon extrêmement rigide, qui vous
ressemble totalement, je suis désolée, vous ne rendez pas service aux Cadurciens, vous
méprisez les Cadurciens en les traitant comme ça. Et vous ne passez pas assez de temps avec
eux.
Mme Fabienne CHABERT :
Moi, je voulais apporter un témoignage de personnes qui vivent dans le centre-ville.
Auparavant, il était impossible de se garer aux horaires de stationnement et avec le nouveau
10 système, il y a un cercle vertueux qui s'est mis en place et il y a une rotation des véhicules, ce
qui permet de se garer au moment où c’est en « zone payante ».
Le Maire :
C’est aussi ce que disent certains commerçants. Moi, je voulais dire quelques mots sur cette
réforme du stationnement. D'abord, vous rappeler que c’est une réforme qui a été engagée
au niveau national et que ce débat-là existe dans beaucoup d’autres villes, parce que c’est
un sujet extrêmement sensible. Le stationnement est d’ailleurs un sujet qui génère parfois
des solutions un peu simplistes. J'entends parfois : « Mais pourquoi vous ne mettez pas tout
gratuit. Pourquoi ne mettez-vous pas plus de places gratuites dans cette Ville ? » Si on avait
la solution, bien évidemment qu’on y répondrait et j'imagine que d’autres villes y auraient
répondu également. Quand vous avez une Ville comme la nôtre telle qu’elle est constituée,
c'est évidemment extrêmement compliqué de pouvoir y répondre. Ce qui est important,
c'est justement de ne pas atrophier la Ville. Parce que là, où on va se retrouver en grande
difficulté lorsque nous n’aurons pas de places de stationnement à proposer, qu’elles soient
gratuites ou qu’elles soient payantes. Et c’est parfois ce qui est arrivé. Si vous ne voulez pas
atrophier la Ville, vous avez besoin de rotations. Les commerçants sont sur cette ligne-là. Pas
un ne me dit qu’il faut mettre la gratuité. Ils disent, au contraire, qu’il faut qu’il y ait de la
rotation. Si vous voulez de la rotation, il faut qu’il y ait du contrôle. C’est une évidence et
c’est la voie que nous avons choisie d'assurer au mieux : le contrôle.
Est-ce que c’est injuste ? Est-ce que c’est normal que ceux qui payent, souvent les plus
honnêtes, soient pénalisés par rapport à ceux qui jouent et qui n’ont pas envie de payer ?
Moi, ce n’est pas ma position. Vous assumez celle-ci, qui est la vôtre. Nous n’avons touché à
rien d’autre que le contrôle. On n’a pas touché aux plages horaires, on n’a pas touché à la
zone payante, on n’a pas touché au coût du stationnement, on n’a même pas touché
contrairement à beaucoup d’autres villes à ce qui était avant l’amende et qui aujourd'hui
s'appelle forfait post-stationnement parce qu'il est à 17€. Nous ne sommes pas
déconnectés, nous entendons, évidemment, les messages. Et nous voyons aussi ce qui se dit
sur les réseaux sociaux, toute la désinformation qui existe. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard
si le Front national s’est emparé de cette affaire, parce que ce sont des spécialistes en
matière de désinformation. Je vous demande simplement, puisque vous voulez être
constructive, de ne pas participer à cette désinformation. Quand notamment, vous évoquez
le fait qu'il puisse y avoir deux PV dans la même demi-heure, je vous dis que ce n’est pas
possible. Venez si vous avez un exemple le remonter et on tranchera. Quand vous nous dites
qu'il y a des PV à la sortie des écoles, je vous dis: « Quelle école ? » Parce qu’à ma
connaissance, il n’y pas d'école où il y a du stationnement payant autour. Ou il faudra, alors,
me les donner. On regarde, on s'inquiète aussi de ce buzz-là, négatif, qui peut avoir lieu et
que vous entretenez. C'est pour ça qu’on multiplie les réunions de concertation et
d'échanges. Pour essayer d'améliorer le dispositif. Je veux rappeler, contrairement à ce qui
se dit beaucoup, qu'il n’y a pas de volonté que les agents fassent du zèle. Il n’y a pas
d'incitation, aujourd'hui, à ce qu'ils fassent du chiffre. Et d’ailleurs, il y a tout un tas de
dispositifs, que nous construisons avec eux mais on n’est pas là pour les publier, ou les dire,
qui permettent d’avoir une certaine forme, au contraire, de tolérance. Et, en temps venu, on
vous répondra sur les amendes et vous vous apercevrez, à terme, parce que le déclic, le
réflexe va être pris, qu’il n’est pas supérieur à des périodes que nous avons eues auparavant.
Donc, si vous voulez être constructive, si vous avez un attachement aux commerces de ce
11 centre-ville, à l'attractivité, je vous demande simplement de ne pas participer à cette
désinformation. Nous avons répondu aussi, ça avait été demandé, à certaines catégories.
Nous avons rencontré les professionnels de santé qui effectuent des visites, pas les autres.
Parce que ceux qui doivent, à un moment donné, avoir des principes de gratuité, de facilité,
ce sont ceux qui font des visites.
Et nous avons fait des propositions. Nous avons également répondu, ce n’était pas du tout le
cas avant, parce que vous imaginez bien qu'ils n’avaient pas le caducée, aux personnes qui
vont rendre visite aux personnes âgées en situation de dépendance. Des propositions ont
été faites. Nous avons eu une rencontre avec les artisans, avec l’organisation professionnelle
de l'artisanat, l’U.P.A. nous avons travaillé avec eux. Et nous allons prendre une mesure très
rapidement qui permettra, notamment pour les tarifs sociaux professionnels, qu’on puisse
les avoir au mois. Donc, nous améliorons le système et nous allons aussi apporter une
réponse à ceux qui veulent faire une course dans la Ville ou qui veulent déposer des enfants
ou autres, quelque part, pas dans les écoles puisque ce n’est pas le cas, qu’il puisse y avoir
une période de gratuité, temporaire, une fois évidemment dans la journée; nous y
travaillons et nous ferons des réponses prochainement. Mais, encore une fois, sur ce dossier
qui est difficile, nous voulons avoir une réponse qui est la plus cohérente. La plus
responsable possible. Et nous sommes prêts à travailler à toutes celles et ceux qui ont cette
volonté d'avancer positivement. J'ai en tête, deux objectifs essentiels et vous ne pouvez pas
y être étrangers, c’est ce qu’a évoqué Fabienne, qu’il puisse y avoir de la rotation et qu’il
puisse y avoir encore de la place. C'est le cas, mais on a connu des périodes où il n’y avait
plus de places qu’elles soient gratuites ou payantes. Et c’est aussi de tenir l’équilibre du
budget de stationnement, et même, d'aller plus loin.
Vous verrez tout à l’heure que, pour la première fois, une des premières fois, le budget de
stationnement est équilibré. Vous souriez, mais pour moi, c'est essentiel, il n’est pas normal
que le contribuable cadurcien paye deux fois. Qu'il paye la fiscalité et qu’il paye le déficit du
budget du stationnement. Et donc, progressivement, mon objectif, c’est bien de rembourser
les Cadurciens qui ont trop payé notamment pour ce parking souterrain qui devait être, je
me souviens des engagements, payé essentiellement par l’usager. Voilà la réponse que je
souhaitais vous faire. Nous aurons l’occasion d’en reparler, donnez-nous un peu de temps,
pour travailler et essayer d'améliorer les choses, puisque je comprends que c'était aussi le
sens de votre question.
En réponse sur les écoles, Monsieur TILLIE, d’abord, vous vous exprimez.
M. Christophe TILLIE :
Juste avant de finir, sur le stationnement, est-ce que vous pouvez me donner une réponse
sur la protection des données ?
Le Maire :
C'est comme pour la vidéoprotection, on avait mis en place un comité d'éthique, si, à un
moment donné, vous avez une crainte, on vous donnera tous les éléments qui vous
permettent de vous assurer que les plaques d’immatriculation ne sont pas utilisées à autre
chose.
M. Stéphane CASTANG:
Vraiment pour terminer sur ce sujet, il y a eu un flou, sur les positions des uns et des autres,
je tiens à le rappeler, ça va sans dire, je crois, pour tout le monde, mais parfois c'est mieux
12 en le disant qu’à l’A.C.H.D., autant sur le principe de l’externalisation que sur le choix du
prestataire, on s’est toujours opposé en votant contre.
Le Maire :
Oui, mais vous avez souvent été clair, sur votre volonté, quand même, que le stationnement
soit assuré et c'était assez courageux à l’époque, parce que c’est un sujet sensible, parce que
vous considérez aussi, qu'il faut inventer de nouveaux modes de déplacement dans la Ville.
Christophe TILLIE, sur les écoles ?
M. Christophe TILLIE :
Oui, Monsieur le Maire, Messieurs et Dames les conseiller, plus qu’une amélioration des
conditions d'enseignement ou d'éducation dans notre département, c’est un nivellement
par le bas qui se met en place reflétant les problèmes globaux d’un aménagement du
territoire déséquilibré et d’une désertification rurale en progression. Pour certaines
communes, la fermeture de l’école est une condamnation à mort et ce dernier service public
est l'ultime rempart avant le désert. Alors que le Conseil national d'évaluation du système
scolaire indique que dans les classes à effectif réduit, les performances des élèves sont
particulièrement élevées en primaire et en maternelle, le gouvernement dans sa
dévastatrice gestion d’une prétendue austérité, nous entraîne vers le bas. Donnons plus
d’ambitions à nos territoires et surtout, n’opposons pas le rural à l’urbain. Dans le Lot, ce
sont 12 postes d'enseignants supprimés, des classes fermées, des écoles abandonnées. Et
des emplois induits, également, détruits. Sans entrer dans le détail, je voudrais préciser que
la santé et la culture sont aussi les parents pauvres de cette nouvelle carte scolaire, par la
suppression d’un poste de directeur de CMPP, et d’un poste d'enseignement en art
plastique. Il ne restera, en tout et pour tout, sur l’ensemble du territoire, qu’un seul
intervenant pour l’enseignement et la pratique de l’art plastique. Vous comprendrez que ces
deux suppressions auront des répercussions jusque dans nos villes. J'insiste également sur la
tentation de certains villages d'ouvrir un établissement privé ce qui bafoue un peu plus
l'égalité des chances dans des zones déjà difficiles. Pour Cahors, à la maternelle
Lucien Bénac, l’équipe pédagogique ainsi que les parents d'élèves et le Conseil citoyen du
quartier de Terre Rouge, demandent l’ouverture d’une classe supplémentaire. Actuellement,
il y a, dans cet établissement, trois classes en surcharge et depuis la rentrée 2014, les
effectifs ne cessent d'augmenter et augmenteront encore avec l'implantation de nouveaux
logements. En 2015, le contrat de ville cosigné avec l'Éducation nationale, fait bénéficier la
maternelle du dispositif « Plus de maîtres que de classes » et doit favoriser la scolarité des
enfants de moins de trois ans dans ce quartier prioritaire défini par des critères nationaux.
Cette demande d'ouverture avait déjà été faite pour la rentrée 2016, elle est restée sans
réponse. Il s’agit, en réalité d’une réouverture puisqu'elle existait, il y a quelques années,
cette maternelle a la moyenne d'effectif la plus élevée du Département, pour une
population socialement et culturellement fragilisée. Actuellement, l'institution a parlé d’un
moyen provisoire pour la rentrée 2018. La situation n’est pas pérenne et nous veillerons à ce
que les familles et l’équipe d'enseignants ne soient pas abandonnées. Merci.
13 Le Maire :
Merci Monsieur TILLIE, quelques réponses sur la situation de la Ville de Cahors et un propos
plus général de ma part.
Mme Martine LOOCK :
Concernant l’évolution de la carte scolaire, pour la prochaine rentrée, nous avons rencontré
les parents et les équipes enseignantes des écoles concernées, afin d'établir un dialogue
constructif.
Vous le savez, vous étiez présent. Le soutien de la collectivité à la demande de la création
d’une quatrième classe à la maternelle Lucien Bénac est naturellement entier et a fait l’objet
d’un courrier au D.A.S.E.N. qui vous a été communiqué. La création d’une classe et vous le
savez également, est de la responsabilité exclusive de l'inspection académique. Mais je
souhaiterais souligner toutes les actions entreprises par la collectivité sur ce quartier, pour
contribuer à l'accompagnement des enfants et des familles: la création d’un A.L.S.H. en
2015, la délocalisation de l’espace social et citoyen dans des locaux attenant à l’école, pour
mettre en place une synergie des moyens au service des enfants. Ceci fait, ces deux
équipements ont bénéficié d’une rénovation complète, complétant ainsi la restructuration
totale de l’école elle-même, sur les exercices précédents. Pour accompagner l'augmentation
des effectifs que nous avons, évidemment, constatée, depuis 2015, la Ville a renforcé,
chaque année, l'encadrement des services périscolaires sur les temps de garderie et de
cantine.
Un effort tout particulier a été consenti en renforçant l'encadrement sur les temps scolaires
afin de soutenir l’équipe éducative. Ainsi, une A.T.S.E.M. supplémentaire va être nommée
dès la rentrée de février, afin de permettre l'accueil bienveillant des plus petits et seconder
l’enseignante qui les prend en charge tous les matins dans l'attente de la création d’une
nouvelle classe. Cet effort tout particulier de création de postes pour cette école prend tout
son sens dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Prochainement, sont
prévus également, une augmentation de la capacité d'accueil de l’A.S.H. et l'aménagement
des espaces extérieurs à l’école qui bénéficieront à la fois à l’école, à l’A.S.H. et au Centre
social. Ces actions concrètes témoignent de l'engagement de la majorité municipale qui
s'attache à favoriser la réussite scolaire de tous les enfants. Et une attention particulière et
renforcée qui est portée aux enfants scolarisés dans ce quartier, retenue en effet au titre
politique de la Ville par l’État.
M. Stéphane CASTANG :
Merci. Ça n’a pas encore été fait, donc, moi, je tiens quand même à saluer la forte
mobilisation des associations de parents d’élèves, des citoyens, des syndicats et de certains
élus sans lesquels l'obtention, même si ce sont encore douze postes de trop supprimés sur le
Département, on est parti de 22, puis 17, puis 12. Donc, sans toutes ces catégories-là, je
pense que le solde serait bien supérieur et le préjudice aussi.
Le Maire :
Vous avez pu constater que notre majorité était solidaire de ce mouvement. Elle s’y est
impliquée et que la mobilisation qui a été celle de tous, à la fois les enseignants, les parents
d'élèves, les élus et ceux qui sont aussi sensibles à l'intérêt, à l’avenir de nos écoliers a fait
qu'il y a eu un premier recul en passant de 17 suppressions à 12. Et nous devons continuer à
nous mobiliser pour faire entendre une autre voix que celle qui est aujourd'hui portée par le
gouvernement au niveau national. Sur la question de Cahors, nous avons toujours eu une
14 attitude, pour notre part, qui est une attitude responsable. En revanche, nous savons nous
mobiliser fortement quand les décisions prises sont injustes. Je me souviens que l’an dernier,
nous nous étions fortement mobilisés sur la suppression d’une classe à la Croix de fer, d’une
ouverture à Lacapelle et nous avions eu gain de cause. Cette année, nous sommes mobilisés
pour qu’il y ait effectivement, une ouverture à Lucien Bénac. Nous avons été à moitié
entendus, il faut le reconnaître, c’est un poste provisoire, mais qui, évidemment, apportera
une respiration, je n’en doute pas, à cette école.
Je rappelle qu’elle est quand même en contrat de Ville, que nous devons absolument
l'accompagner et nous avons souhaité, vous le savez aussi lorsque nous avons rencontré les
parents d'élèves, lancer une mesure propre à la Ville qui est de rajouter un emploi
d’A.T.S.E.M. supplémentaire. Nous, nous avons pris nos responsabilités dans un contexte qui
est pourtant difficile, vous le savez, qui nous obligent à être extrêmement prudents sur les
moyens affectés supplémentaires aux écoles, notamment, moyens humains. Mais nous
avons fait cet effort-là et j'espère, en tout cas comptez sur moi et ma ténacité, pour que ce
poste provisoire puisse être ouvert et si ça le nécessite à l'avenir, qu’il puisse être préservé.
Nous avons fait le tour des questions d'avant Conseil, je vous invite à prendre le fil de l’ordre
du jour et à commencer par le rapport d'orientation budgétaire.
FINANCES
1. Rapport d'orientation budgétaire 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Merci Monsieur le Maire, je suis en train d'ouvrir le PowerPoint. Je vais respirer un bon
coup, parce que je vais être un peu long, comme d'habitude.
Excusez-moi, Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport d'orientation budgétaire permet
de présenter au Conseil municipal, les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités
qui seront contenues dans le budget primitif qui nous voterons bientôt au mois de mars.
D'informer également sur la situation financière de la Collectivité, de présenter les actions et
projets qui seront menés dans les prochains mois et enfin, il répond à des obligations légales
puisque la tenue d’un rapport d'orientation est obligatoire. On doit le tenir dans les deux
mois qui précèdent l’examen du budget primitif, ce que nous faisons. Sa tenue fait l’objet
d’une délibération qui permet aux représentants de l’État de vérifier qu’on est bien dans le
respect de la réglementation. Pour autant, il n’y a pas de caractère décisionnel, donc, il n’y a
pas de vote, on en prend acte seulement. Ces propos introductifs sont rappelés dans la
première partie, page 3 du document qui vous a été remis, puisque le rapport d'orientation
budgétaire a fait l’objet d’une annexe de 29 pages, je crois. On a présenté ce rapport lors de
la Commission des Finances qui s'est tenue hier matin. Et on passe ensuite à la seconde
partie, il y a trois parties, qui est page 3 à 7, pour ceux qui veulent suivre sur le document et
qui rappelle le contexte national sur lequel s'inscrit le débat. C’est important, parce qu’il y a
de nombreuses mesures. Dans un premier temps, il y a l’environnement économique 2017
qui est décrit. Il y a une note de l'INSEE, je vous laisse en prendre connaissance pour ne pas
trop m'attarder. || y a ensuite les principales mesures issues de la loi de finances 2018 qui
impactent les Collectivités et elles sont nombreuses. Je me permets de citer les principales,
parce que ce n’est pas facile d’une année sur l’autre de faire des prévisions, on le verra et il y
15 a, chaque année, dans la loi de finances et particulièrement en 2018 de très nombreuses
mesures.
Vous le savez, si l’État ne fait plus de ponction en termes de dotation, il n'empêche qu'il va y
avoir des contrats à venir entre l’État et les Collectivités locales, avec un objectif d'économie
de 13 Md£; ce n’est pas une paille, heureusement, ce n’est pas applicable à la Ville de
Cahors, car, sont concernées uniquement, les plus grosses collectivités de plus de 60 M€ de
dépenses. Nous, on est à 25 M£, largement en dessous. Ça concerne 340 collectivités à peu
près et le détail de la mesure figure page 4.
Il y a également un grand plan d'investissement de 57 Md£, dont 10 Md€ pour les
collectivités locales, je vous fais grâce des axes prioritaires. Il y a donc, je vous le disais l’arrêt
des baisses de dotations, qui sont appliquées depuis 2014 à la D.G.F. des collectivités et qui
traduisaient leur contribution au redressement des finances publiques. En 2018, il n’y aura
aucun nouveau prélèvement, qui sera fait au titre de cette contribution. Mais pour autant,
l'arrêt des baisses de dotations ne signifie pas que chaque Collectivité percevra en 2018, le
même montant. Parce qu’ensuite, il y a des montants individuels qui sont impactés, chaque
année, par des règles de calcul de D.G.F. de péréquation, d'écrêtement et j'en passe.
Comme mesure, également, il y a l'automatisation du fonds de compensation de la T.V.A., le
fameux F.C T.V.A. la dotation de soutien à l'investissement local, mais il y a aussi quelques
mesures qui concernent la fiscalité. Le montant global du F.P.I.C. est maintenu à 1 Md£ pour
les bénéficiaires, le F.P.I.C., on est contributeurs ou bénéficiaires. Pour le moment, nous
sommes bénéficiaires, éligibles, on espère le rester encore quelque peu.
Sur les bases, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières, c’est important,
c'est le gouvernement par la loi de finances et la Chambre des députés qui fixent
l’actualisation forfaitaire des bases d'imposition. Cette année, elle a été fixée à 1,24 % contre
0,24% en 2017, ça se traduit par une augmentation des feuilles d'impôt par décision
nationale et non au plan local. Il y a la fameuse suppression de la taxe d'habitation, juste, je
le recadre, puisqu'on en entend beaucoup parler, je crois qu’il est bon de repréciser très
rapidement le dispositif : c'est la mise en œuvre de la promesse présidentielle de supprimer
la taxe d'habitation pour 80 % des foyers fiscaux. Cette suppression sera progressive puisque
sa mise en œuvre va s’étaler sur trois ans et elle préservera l’autonomie des collectivités
locales que nous sommes puisqu'elle passera par la mise en place d’un dégrèvement, ça veut
dire que l’État se substitue aux contribuables et reverse, a priori, à l'euro près.
Le dégrèvement sera calculé sur la base des taux et abattements de 2017, donc, de l’an
dernier et sera pris en charge par l’État : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. On
espère que le gouvernement tiendra ses promesses et donc, l’État qui prend en charge ces
dégrèvements, c'est dans la limite des taux en vigueur de 2017, les éventuelles
augmentations de taux ou abattements étant supportées par les contribuables, bien
entendu.
Une autre mesure fiscale, c’est la prise en charge rétroactive de l’allègement des demi-parts
des personnes veuves, je sais qu’on en avait beaucoup parlé ici lors de précédents débats.
L'élargissement du champ d'application de l’exonération facultative de taxe d'aménagement
pour les maisons de santé, c’est une bonne chose.
La prolongation du bénéfice de classement en zone de revitalisation rurale Z.R.R., le
dispositif dont la Ville de Cahors est bénéficiaire jusqu’au 30 juin 2020.
Ça, ce sont les mesures fiscales. Il y a également des mesures en matière de Ressources
Humaines, on est bien obligé de l’évoquer parce que ça impacte nos budgets.
16 La hausse de la cotisation sociale généralisée de 1,7 % qui s'applique au taux de 7,5 %, pour
arriver à un taux de 9,2 %. Pour la sphère publique dans laquelle nous sommes, il y a des
dispositifs de compensation dont je vous fais grâce également. Ils ne sont pas mis en place
rapidement.
L'aménagement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019, c'était en
2018, ça a été reporté en 2019.
La réduction du nombre de contrats aidés, on l’a souvent évoquée également, c’est une
mesure dont on a beaucoup parlé au cœur de l'été.
Vous comprendrez qu'avec toutes ces nombreuses mesures fiscales décidées chaque année,
il est peu aisé de réaliser des prévisions précises pour les années suivantes. Nous pouvons
seulement dégager des tendances. Ce que nous faisons avec les D.O.B., désormais R.O.B.
Comme chaque année, je vais m’attarder sur la troisième partie du rapport d'orientation
budgétaire qui est consacrée plus particulièrement à notre Collectivité, sur son évolution et
les perspectives qu’on peut tracer. Mais je me permets, comme je le fais à chaque fois, de
rappeler les deux éléments essentiels pour s'assurer de l'équilibre budgétaire qui nous est
cher: la fameuse épargne nette dont on parle souvent et l'emprunt d'équilibre. C’est
essentiel pour apprécier l’état des finances parce que, notamment, ça sert de base, il faut le
savoir à la notation des banquiers auprès desquels nous souscrivons des emprunts.
L’emprunt d’équilibre, c'est le minimum à contracter pour réaliser les investissements, une
fois qu’on a déduit les annuités en capital des emprunts, les subventions, remboursement de
T.V.A. et la C.A.F. nette, on y reviendra très sommairement tout à l'heure. Sur l'épargne
nette, c'est très simple, c’est comme dans un ménage, on regarde nos dépenses, nos
recettes et ce qui reste à la fin. Là, c’est la même chose, pour les Collectivités: on prend
toutes nos recettes, l'épargne nette, ce sont nos recettes de fonctionnement auxquelles on
soustrait les dépenses de fonctionnement et les annuïités des intérêts et capital des
emprunts. Plus l'épargne nette est positive, plus la Collectivité, comme le particulier
d’ailleurs, pourra autofinancer ses projets. Voilà, pour l'introduction, si je puis dire,
réglementaire et quelques rappels. La rétrospective 2014/2017, donc sur les trois dernières
années, qu'est-ce qu’il s’est passé concrètement ? Il est intéressant d’avoir une situation
globale de la Ville. J'espère que vous le voyez, c’est écrit assez gros. Vous avez le détail de ce
tableau, en annexe page 21. C'est-à-dire que là, c’est un condensé, mais page 21, vous avez
tout le détail. La première ligne que vous avez en haut, ce sont les produits dont je vous
parle, les produits de fonctionnement courant, ensuite, vous avez les charges, etc. Ça, c’est
en ligne, en colonne, les deux colonnes de droite, vous pouvez voir la différence entre le
« réalisé » qui est complètement à droite et ce qu’on avait imaginé, lors du débat
d'orientation budgétaire précédent. On va directement au résultat pour s’apercevoir
qu’entre le R.O.B. 2017 et la fin de l’année, l'épargne nette initialement prévue à hauteur de
— 315 000, et — 45 000 hors ventes immobilières, parce que les ventes immobilières sont
aléatoires et comptablement, on ne doit pas les mettre dans l’épargne nette, donc, on vous
fait le distinguo.
On avait prévu un atterrissage plutôt pessimiste à —315, on est à 946 en épargne brute et
774 en épargne nette. C’est un bon résultat, je ne vous le cache pas, je m'en réjouis, je vois
que vous aussi. Il s'explique de deux manières différentes, il y a, d’une part, des éléments
conjoncturels et d'autre part des éléments structurels, parce qu’en fait, le delta entre les
deux est forcément important de — 315 à 946. En fait, il y a des éléments conjoncturels à
hauteur de 603 000 £, ce qui explique la moitié de cette explication. Parce qu’on a eu des
recettes qu’on n’attendait pas, qu'il était difficile d'imaginer. Par exemple 242 000 € de plus
de droits de mutation, tant mieux, ça veut dire que le marché repart, qu’il y a des
7 transactions supplémentaires, que les autres Collectivités, évidemment, en profitent
également: le Département, la Région, partout où il y a des bénéficiaires des droits de
mutation, pour le Département, ça se chiffre en millions, là, on a 240 000 € supplémentaires
de droits de mutation. On a eu également une régularisation des subventions sur les centres
sociaux : 86 000 supplémentaires, on avait prévu 320, on a eu 406, mais là, je me méfie un
peu, parce qu’on aura un reversement à faire en 2018. On a eu une régularisation de recette
perçue sur les contrats aidés de 49 000. Quelques ventes supplémentaires : dans les ventes
immobilières, on a vendu pour 172 000€ alors qu’on avait prévu 150 000 €, ce sont des
petits biens immobiliers et des remboursements de trop versés par E.D.F., l’U.R.S.S.A.F., etc.
Et un gain aussi, sur les taux variables, non négligeable puisqu'il était de 122 000 €. Ça, on ne
pouvait le savoir qu'après que le taux variable soit arrivé. Donc, en fait, ces éléments
conjoncturels étaient difficilement imaginables lors du D.O.B.
Mais il y a également des éléments structurels pour 658 000 €, là, ça résulte davantage des
modifications du périmètre qui n'avait pas été totalement intégré, lors du rapport
d'orientation budgétaire précédent. Vous le savez, ça fait l’objet ensuite de délibérations
successives, c’est-à-dire qu’on a rapatrié, si je puis dire, la Caisse des écoles dans le giron de
la Ville ; par contre, la compétence « gens du voyage », etc., ça, c'est parti au grand Cahors.
On a eu des recettes partenariales privées pour 18 000€ et une évolution que l’on
n’attendait pas de la DGF, large, au sens large, c’est-à-dire DGF plus dotation de solidarité
urbaine de 276 000€, donc, on a eu pour 658 000€ de plus ce qui était difficilement,
également, imaginable. Donc, il faut faire la part des choses entre ce qui est conjoncturel
vraiment, de ce qui est structurel, donc, ce que l’on peut imaginer pour le prochain R.O.B.
L'épargne nette aurait dû se situer hors éléments conjoncturels aux alentours de
+ 343 000 €, ce qui aurait été, quand même, une excellente chose compte tenu du contexte
général. Cette épargne disponible, vous pouvez la voir sur ce tableau qui remonte loin
puisque cette diapositive décrit l’évolution de l'épargne nette en ventes immobilières, là, on
est à 774 000 € depuis 2003. Ça fait quinze ans.
Vous voyez que de 2003 à 2009, elle était négative. Ce n’est pas très grave qu’elle soit
négative, c’est la tendance qui est importante. On peut avoir une tendance négative une
année, l'important, c’est que ça ne dure pas pendant plusieurs années. Et vous voyez qu’il y
a une tendance très nette à l'épargne nette positive depuis 2009. C’est assez clair, me
semble-t-il, sur le schéma et c’est vérifiable, les chiffres sont tous certifiés vérifiables
évidemment. Ils sont issus de la comptabilité publique.
Un autre tableau sur quelques chiffres clés, pour vous expliquer comment on finance
l'investissement. Vous voyez en première ligne, les investissements que nous avons réalisés
en 2014, 2015, 2016, 2017, toujours aux alentours de 4 M£, 5 M£, 4,5 M£. Ensuite, vous avez
en dessous, les financements, c'est-à-dire les subventions, les ressources propres, l'épargne
nette dont je vous parlais, donc, effectivement, elle est à 946 000, alors qu’on l'avait
imaginée à —315, forcément, ça impacte l'emprunt qu’on fait. Donc, ce bon résultat, de
2017 a permis à la Ville de n’emprunter que 2,5 M£, pour financer des opérations à hauteur
de 4,5 ME, on a augmenté l’excédent de clôtures de 447 000 pour le porter à 3 697 000 €.
C'est pour ça que je vous disais que l’épargne nette peut parfois être négative, l'important,
c'est de garder au global, un excédent, un fonds de roulement important. Et ça a permis de
réduire le ratio de solvabilité à 8,4 années, pour anticiper le plan d'investissement futur, sans
recours excessifs à l'emprunt.
Je reviendrai sur cela, tout à l'heure, dans la prospective, mais vous le voyez ici, en dernière
ligne, le ratio de solvabilité qui est très favorable aujourd'hui, on n’a jamais eu un ratio aussi
bon, c'est le nombre d'années, qu’il faut pour rembourser. On prend l’encours de la dette au
18 31 décembre de l’année que l’on divise par le montant de l’épargne brut et on a un montant.
C'est sûr que si l'épargne est un peu moins bonne une année, on a le ratio qui augmente, ce
n’est pas forcément dramatique, c’est juste une histoire de tendance. Il n'empêche qu’on est
à 8,4, je vous le montrerai tout à l'heure dans un tableau, très largement en dessous de la
zone de flottaison, si je puis dire, qui est dangereuse.
Je passe aux principales recettes de l’année. Très rapidement, il y a un produit de
24 000 816 £, je ne les détaille pas toutes ligne par ligne, par contre, je vous donne juste
quelques chiffres: la DGF qui est importante, en 2017, on a eu moins qu’en 2016, on a eu
moins 139 646, par contre, on a eu plus par rapport à ce qu’on attendait. On avait prévu
2 705 000€, on a eu 2 981 000 €, soit 192 000 € de plus sur ce montant. Sur 2018, sur la
prospective que nous verrons, nous ne tirons pas de plans sur la comète, on imagine, la DGF
large, à la même hauteur de 2 800 000 £, puisqu'il n’y a pas de dotations prévues en baisse.
On la prévoit au même montant.
Sur les contributions directes, la fiscalité, c’est très important puisque c'est 17 M€ de
recettes en 2017, je rappelle que les contributions directes, perçues par la Commune sont de
deux ordres : la taxe d’habitation qui comprend également la taxe d’habitation sur les locaux
vacants et ensuite, la taxe foncière qui se décline sur les propriétés bâties et non bâties. Pour
vous donner un ordre d'idée, la taxe foncière, c'est 66 % du produit et 33 %, c’est la taxe
d'habitation et 1%, c’est le reste: le non bâti et la taxe sur les logements vacants. Je
rappelle également que depuis 2009, les taux de fiscalité n’ont pas évolué, c’est-à-dire
16,55 % sur la taxe d'habitation et la taxe d'habitation sur les logements vacants et 38,25 %
sur le foncier bâti et 163,34 sur le foncier non bâti. En 2017, on a observé que la fiscalité
perçue a augmenté globalement de 0,64 % par rapport à 2016, avec un effet d'augmentation
des basses, uniquement de 0,4, donc il y a eu une petite dynamique positive. Les bases ont
augmenté. Les bases de foncier essentiellement, ont augmenté, alors que les bases de taxe
d'habitation ont diminué. Notamment parce qu'il y a eu des transferts de base de taxe
d'habitation vers la C.F.E. Je pourrai vous l’expliquer si vous avez des questions particulières.
L'hypothèse de croissance des bases dans la prospective, on prend 0,8 % sur la taxe foncière,
rien sur la T.H. au vu de ce qu'il s’est passé à la taxe d’habitation la dernière année. Donc, on
va projeter une fiscalité qui devrait s'établir à 17,2 M€.
Sur la fiscalité, il est important de donner quelques éléments de comparaison. C’est un
élément très sensible, pour comparer quelques collectivités entre elles.
En orange : il s’agit des taux supérieurs à nos collectivités. Vous avez en première colonne le
nom des Communes, la population, les taux de taxe d’habitation, les taux de fonciers bâtis et
sur la droite, on a mis, parce que ça nous impacte également, les taux d’intercommunalité.
Cahors se situe à 16,55 en taxe d'habitation et 38,25 en foncier bâti, c’est ce que je vous
disais. Il y a des collectivités dont la fiscalité est encore plus importante que la nôtre. Je les
plains. Mais on a encore de la marge, c’est certain. Et si vous regardez en 2009, les montants
que nous avions. En rouge, on a mis les villes où les taux d'imposition ont augmenté entre
2009 et 2017. Cahors évidemment, n’a pas augmenté. Ce tableau est dans le document.
Je passe sur F.P.I.C. et la D.F.C. puisqu’en 2018, on prévoit une recette identique et sur les
droits de mutation. Lors du débat d'orientation budgétaire précédent, on avait envisagé des
droits de mutation à hauteur de 500 000 € et la collectivité a encaissé 740 000 £, soit
240 000 € de plus. C’est une recette difficilement prévisible.
Les autres recettes en 2017, pour 2018, on en tiendra compte, elles intègrent forcément le
transfert des crèches du C.C.A.sS. principal, le transfert de la compétence des gens du voyage
à l’agglomération, le transfert de l’épicerie sociale au C.C.A.S. tout cela fait l’objet de
19 refacturation à la fois de personnel entre le budget annexe et la collectivité, mais également
avec le Grand Cahors et également les fournitures, etc.
Après les recettes, les dépenses.
Les dépenses de fonctionnement, vous avez le montant en haut à droite : 20 077 000 €. C’est
difficile de comparer d’une année à l’autre, ce n’est pas à périmètre constant, puisqu’en
2017, il y a des périmètres qui ont bougé comme je vous l’ai dit, je ne vous les rappelle pas.
On vient juste de les décliner. Ce qu'il faut retenir, c’est que l’ensemble des actions
conduites, je ne parle que des actions conduites par la collectivité depuis 2014 ont permis de
contenir les hausses de dépenses, à la fois pour faire face aux prélèvements opérés par l’État
pour le redressement des comptes publics, parce que la ponction cumulée pour la
contribution de redressement des comptes publics, entre 2014 et 2017, c'est 3,5 ME, c’est
colossal sur un budget de 20 à 25 M£, selon qu'on prenne les dépenses ou les recettes.
3,5 ME, je pense qu’on en aurait fait bon usage pour d’autres choses. Il n'empêche qu’on a
participé au redressement et j'espère qu’on en voit un peu les profits puisqu'on a, ne serait-
ce que les droits de mutation qui augmentent. On verra si ça a un rapport sur la reprise.
On a réussi à compenser les hausses structurelles des charges. Notamment, sur les charges
de personnel, parce qu’on a eu, comme toutes les collectivités, le glissement vieillesse
technicité, le fameux V.G.T., on a eu l'augmentation du point d'indice, tant mieux pour nos
agents bénéficiaires, mais c’est à la collectivité de le prendre en charge. Et puis l'inflation
classique des charges générales. Malgré tout cela, on a respecté les objectifs qu’on s'était
fixés de stabilité des taux de fiscalité, de désendettement et des investissements pour
lesquels on s'était engagé, pour le territoire.
Quelques mots, importants, me semble-t-il, sur l’encours de dettes et le désendettement. La
collectivité poursuit son désendettement. Depuis 2008, excusez-moi de revenir aussi loin,
mais c’est moins 4,8 M£ d’encours de dettes pour le budget principal. 12,28 % de moins. Et il
n'empêche que grâce à la capacité à optimiser les plans de financement, notamment par
toutes les subventions qu’on a été en capacité d'aller chercher, des résultats d'exercice
satisfaisants malgré la baisse des dotations, on a pu maintenir un niveau important
d'investissement, puisqu’en moyenne, il y a eu 4,2 M£ d'investissement par an. L’encours de
dettes au 31 décembre 2017 s'élève 34 797 000 € ici, contre 39 M€ en 2008. Par contre, il
augmente légèrement par rapport à 2016, bien sûr, puisqu'il y a eu une renégociation de
l'emprunt qui a été voté par le Conseil municipal, Monsieur MAFFRE vous aviez applaudi des
deux mains et donc, forcément, ça a légèrement fait évoluer l’encours.
Reste qu’indépendamment de cette renégociation, la tendance baissière de l'endettement
se confirme. Et on le verra pour 2018 et 2019 également. Donc le ratio de capacité de
désendettement, on le revoit ici, est de 8,4 années pour se désendetter, le ratio de capacité
de désendettement s'améliore, puisqu'il passe à 8,4 contre 9,1 l’an passé, on est bien en
dessous de la ligne, de la zone rouge de ce ratio, qui se situe à 15 ans, ce ne sont pas des
ratios de BOUILLAGUET, ce sont des ratios nationaux, mais on est également en dessous des
ratios de la zone orange, autour de laquelle on flirte, parfois au-dessus, parfois au-dessous.
Là, on est en dessous, donc on se désendette. Le détail, vous l’avez en annexe 4, page 25.
Quelques mots sur les orientations relatives aux dépenses du personnel. Elles ont certes
évolué de 2,1 % entre 2016 et 2017, c’est ici, je prends le reste à charge, puisque c’est
difficile de prendre uniquement les charges de salaire, car il n’y a pas de personnel mis à
disposition, de refacturation entre les collectivités, vous le savez, il faut regarder, in fine, au
titre du personnel ce qu’on paye. On est à 11 462 205 £, une augmentation de 2,10 %, mais
avec le transfert des agents de la crèche des Polissons, que l’on a intégré dans le budget de
la Ville : 280 000 €. C'est-à-dire que hors modification de périmètre, les charges de personnel
20 ont diminué de 0,36 %, alors qu'il y a eu le G.V.T., l'augmentation du point d'indice, je pense
que l’on prouve, ici, la maîtrise forte qui entoure la gestion des organisations. La
démonstration comptable est faite. Sur l’évolution des effectifs, vous les avez, page 23,
Monsieur MAFFRE avait vu, à juste titre, une erreur dans l’addition des effectifs de la police.
En fait, c'était bien 7 et pas 8, mais c'était une erreur de ligne. Ça n’avait pas été positionné
dans la même ligne, il n'empêche que le nombre d'agents, nous sommes bien passés de
287 agents à 293, c’est-à-dire qu'il y a un delta de plus 6.
Parce qu'il y a 9 agents de la crèche des polissons qui sont venus sur la Ville, a contrario, le
transfert vers le C.C.A.S. de l’épicerie sociale, qui fait moins 1 et le départ à la retraite de
2 personnes, non renouvelées. Voilà les explications.
Sur les grandes orientations en matière de politique de ressources humaines, je vais être
bref. En premier lieu, nous allons essayer d’être sur la stabilisation des organisations établies
depuis deux ans. Nous allons finir ce qui est en cours, mais désormais, les organisations
devraient être plus stables donc, nous devrions avoir moins de C.T. et de C.H.S.C.T., sur les
organisations, pour arriver à avoir un rythme de croisière.
Donc, il ne va pas y avoir de réorganisations de services qui seront initiées à part les
dernières qui sont déjà en cours de marche. En second lieu, il y aura des actions qui veulent
concourir, à juste titre, à la qualité de vie au travail des agents au travers d’une meilleure
connaissance et maîtrise des risques professionnels, d’une formalisation des conditions de
mobilités internes, ou encore une amélioration de l'information que l’on fera à l’attention de
tous les personnels. Je pense qu'il y a un dialogue social qui se passe dans de très bonnes
conditions et c'est heureux.
La prospective: quelle est l’évolution de la collectivité? Quelles sont nos possibilités ?
Quelle est notre capacité à investir ? En résumé, en fonction de l’évolution des recettes que
j'ai rapidement ou pas, selon les goûts, décrits, sur les charges générales, on pense qu'il y
aura une augmentation de 1 %, sur les charges de personnel, on ajuste par rapport aux
modifications de périmètres. Je n’y reviens pas, mais il y a également le transfert des
A.S.V.P., qui passent du budget stationnement au budget de la collectivité. Puisque le budget
stationnement est diminué de cette dépense correspondante et puisque ce sont les effectifs
de police municipale qui augmentent, on l’a vu lors d’une des dernières séances. Les mises à
disposition de personnel, les ajustements de l’organisation, la fin des contrats aidés, le
G.V.T., l'ajustement des participations tant au S.I.P.A. (Syndicat Intercommunal de la
protection animale), l'ajustement des subventions auprès du C.C.A.S., etc. Voilà ce qu’on
peut dégager comme épargne. La tendance de l’épargne, vous le voyez, elle est baissière,
puisqu'on était à 774, on est à —221 en 2018, pour repasser positif dès 2019, à mon avis
davantage, parce que si on en croit les tendances observées chaque année, je pense que la
prospective, avec tous les caractères d’imprévisibilité qu’elle revêt, n'indique qu’une
tendance et je regarde ce qu'il s’est passé dans le passé en j’espérant qu'il se passera la
même chose, si vous comparez la prospective des précédents rapports d'orientation
budgétaire et la réalité du compte administratif, vous voyez qu’en bleu, c'était l’atterrissage
prévu, en termes d'épargne sur le rapport d'orientations budgétaires. En fait, on a toujours
davantage, voire bien davantage cette année. Donc, je le redis, vous avez vu toutes les
nouveautés en matière fiscale et notamment données par la loi de finances chaque année,
c'est assez complexe. Je ne peux qu’espérer que les prévisions qui sont faites en bon père de
famille, au plus près et j'espère que nous aurons des résultats excédentaires encore une fois.
D'ailleurs, je reprends le tableau que nous avons vu tout à l’heure sur l’investissement, pour
poursuivre et en ajoutant 2018 et 2019. Le plan d'investissement que vous avez en annexe 2,
2017/2019, c'est-à-dire les trois années qui sont ici. Sur trois ans, on estime à 17,5 M€ ce
21 que nous allons réaliser en investissements. Avec un reste à charge de 10,66 ME, c’est-à-dire
que sur 17,5 M£ d’investissements, on pense qu’il y aura un reste à charge de 10 M€. On le
financerait par un recours à l'emprunt de 8,9 M€, vous l’avez ici, 2,5 M£ + 3,3 M€ +3,1ME,
ça fait 8,9 M£. C’est inférieur au remboursement du capital sur la période. En étant inférieur
au remboursement du capital sur la période, on continue de se désendetter. Cet emprunt
nous permettra d'intégrer tout ce qui est prévu, c’est-à-dire : les investissements de la fin de
la période, le complexe cinématographique, le musée Henri Martin, la voirie, les espaces
publics, etc. Tout en continuant à recourir à l'emprunt et en se désendettant. Vous le voyez
sur le tableau, l’antépénultième ligne, vous voyez l’encours au 31/12: 34 797 000 M€ en
2017, 34 736 000 M£ en 2018, 34 675 000 M£ en 2019. L’encours continue de baisser. Le
ratio, je le disais tout à l'heure, on divise cet encours par l’épargne, donc, forcément, ça
augmente ici à 11,20 et 10,7. On est encore largement en dessous des zones rouges, mais
comme on aura une épargne, je le souhaite, supérieure à celle qui est ici, on sera toujours
dans des ratios très largement en dessous de la ligne rouge et je l'espère de la ligne orange.
Mais globalement, sans contestation possible, l’encours baisse. Donc, on continue de se
désendetter.
Là, c'était juste pour vous montrer les opérations d’investissements dont je parle chaque
année, 4,6 M£ en 94, 4,1 M€... Vous voyez les opérations de fin de mandat, 6,7 M£ en 2018,
6,3 M£ en 2019, les emprunts que l’on vient d'évoquer: 2,5 M£ — 3,3 M€ — 3,1 M£, on est
toujours en dessous du capital remboursé. Donc, on va se désendetter.
Voilà pour l’essentiel du budget principal.
Je passe aux budgets annexes. Je ferai une synthèse après. Sur les budgets annexes, le
premier d’entre eux, qui en fait est le dernier d’entre eux, c’est le budget des locaux
professionnels, qui intègre l'opération d'aménagement du complexe cinématographique ; le
coût de l'opération qui est estimé à 5,5 M€ HT. laisse un reste à financer prévu, à hauteur
de 3 M€. La planification, de 2017 à 2020, qui nous intéresse, vous l’avez page 18 et le
budget annexe qui intégrera forcément aussi la recette locative qui sera perçue par la Ville.
Cette recette locative n’est pas intégrée dans le tableau.
La recette locative de ce complexe cinématographique correspond au remboursement d’un
emprunt de 1 M€. Puisque sur la durée du bail emphytéotique de 25 ans, les recettes
locatives devraient être de 1250 000€, donc, ça devrait largement couvrir sur les 3 M€
d'emprunt, 1 M€. En fait, en charge nette, on n’aura que 2 M£ ce qui est peu, on l’a dit et
redit, c'est à peu près 20 % de la capacité annuelle. Comme il y a des délibérations après sur
le complexe cinématographique et que je ne doute pas qu’il y aura des questions sur le
sujet, je ne fais pas plus long. Le budget stationnement. Nous n'avons pas évoqué le budget
stationnement, mais nous avons évoqué le stationnement. Pour la seconde année
consécutive, le budget stationnement est à l’équilibre. Je rappelle que le budget
stationnement ce n’est pas optionnel. C’est un budget annexe, qui doit s’équilibrer
dépenses/recettes. Recettes de stationnement. Ce n’est pas un budget qui avait vocation à
recevoir des subventions d'équilibre de la collectivité.
On a versé des subventions d'équilibre pendant. je ne sais plus combien, 7 ou 8 années,
parce qu’il était déséquilibré. Ça a fait l’objet de débats, il y a un peu plus longtemps. Ce
n’est pas le parking de l’amphithéâtre qui était contesté, c'était son financement. On était
parti d'un projet de 6M£, on arrive à 13M£, c’est ça le problème. Le budget de
stationnement a donc été déséquilibré dès le départ et on arrive peu à peu à l'équilibre. Il y
a même un léger excédent de 35 000 € en 2017. En 2018, ce budget prendra en compte le
départ à la retraite du chef de service et le transfert au budget principal des A.S.V.P.,
puisqu'on a externalisé le contrôle. Voilà pour l’essentiel.
22 J'espère bien également et Monsieur le Maire l’a dit, que l’on pourra rembourser au
contribuable ce qu’il a versé pour l’usager. Parce que le contribuable a payé le parking et
après, il paye quand il est usager. Il est prévu, par la réglementation que le montant de la
subvention d'équilibre, à hauteur de 1 M€ cumulés depuis septembre, pourra être réinjecté
dans la collectivité principale.
Sur le budget assainissement, il y a un excédent confortable qui nous permettra de payer
l’investissement pour partie et on ne va pas augmenter les tarifs de l'assainissement. C’est
ce qu'il faut entendre. On a modifié en 2017 le process d'épuration qui avait commencé en
2016 pour réduire le taux de cuivre. Je lis le rapport mais Henri COLIN pourra être plus précis
que moi; on a enregistré et c’est la première année depuis deux ou trois ans, qu'il n’y a pas
eu de dépassements qui ont engendré une diminution des charges. Donc, nous n’avons pas
eu de coûts supplémentaires. Les autres postes de dépenses de charges générales ont été
maîtrisés et correspondent à ce qui avait été prévu au budget primitif, en 2018, on reste
prudent et on propose une dépense un peu supérieure au réalisé 2017 qui correspond juste
à trois mois de dépassement. On verra ce qu’il en est. Ça, ce sont les charges générales. Sur
les charges de personnel, l’eau et l'assainissement étaient un peu en sous-effectif.
Désormais, ils ont leur vitesse de croisière, si je puis dire, puisque l'effectif d’équivalent
temps plein de 15,25 est pratiquement atteint. Donc cette dépense sera stabilisée. Les
recettes d'exploitation la consommation d’eau domestique des usagers a augmenté par
rapport à 2016. Si la consommation augmente, on a des recettes supplémentaires en hausse
de 3,6 %. Par contre nous avons une forte crainte sur une aide qui était versée par l’agence
de Bassin, c'est plus de 100 000€, ce n’est pas une paille et on craint que cette aide
disparaisse dans le prochain programme de l'agence, dès 2019. Donc, en 2018, par
d'augmentation du tarif et le reste à peu près à iso et l’excédent, je vous le disais, qui
permettra de financer les actions suite au schéma général d'assainissement en limitant le
recours à l'emprunt.
Je ne vous parle pas des travaux, je passe directement au budget de l’eau. Il y a également
un excédent, on en profite pour recourir le moins possible à l'emprunt et investir et on
n’augmente pas le tarif de l’eau. Les charges générales ont évolué assez modestement. Les
charges de personnel, on arrive à un effectif complet. Les recettes ont augmenté de 2,8 %,
donc en 2018, considérant cette stabilité de tarif de vente, on a imaginé les recettes à
2,6 M€ au global. L'eau et l’assainissement, ce ne sont pas des petits budgets. Les budgets
de la collectivité, c’est plus de 20 ME, là, c’est plus de 2 M£.
Je vous fais grâce également des travaux et j'arrive à la synthèse.
L'exercice 2017 a encore montré la fragilité des prévisions et l’importance de ne dégager que
des tendances en effet la réalité des opérations comptables à la clôture de l’exercice conduit
à ce que la Ville dégage une épargne nette hors vente immobilière à hauteur de 774 000 €.
Ce bon résultat est issu d'éléments conjoncturels pour partie, notamment avec l’évolution
des droits de mutation : 240 000 £, les éléments structurels pour partie, prennent en compte
les modifications de périmètre d'analyse avec le transfert de la compétence « gens du
voyage » à l’agglomération. Au contraire, la reprise dans le budget principal de la Ville, des
crèches. Le transfert vers le C.C.A.S. de l’épicerie sociale, mais également une évolution,
moins négative que prévue, en 2017 sur la D.G.F. large.
L'encours de dettes du budget principal concrétise une nouvelle fois, l'objectif de
désendettement, que nous nous sommes fixés, en empruntant moins que le capital
23 remboursé, tout en investissant pour le territoire à hauteur de 4,5 M€. Depuis 2008,
l'endettement a diminué de 4,8 M£, soit une baisse de 12,28 %.
Les tendances pour 2018 et 2019 nécessitent de poursuivre les optimisations de service,
même si on va essayer de calmer les réorganisations, et on va essayer d'optimiser toujours,
ces organisations et les charges de personnel. Ces tendances tiennent compte de l'arrêt de
la ponction de l’État, sur les dotations des collectivités, c’est du moins ce qui est décidé pour
le moment. On verra quelles seront les prochaines mesures gouvernementales. Et ça avait
pesé très lourdement sur ces dernières années.
Au total, la situation financière de la Ville poursuit son amélioration, preuve que les actions
conduites en matière de gestion portent leur fruit. Elles permettent ainsi de préserver les
marges de manœuvre indispensables à la poursuite de l'investissement. Je vous remercie.
Le Maire :
Merci Vincent. Avant de vous donner la parole, je souhaitais me réjouir, pour ma part de la
situation financière très positive qui a été présentée par Vincent BOUILLAGUET. Je ne
rentrerai pas évidemment dans tous les détails, mais je veux revenir sur deux ratios clés.
Ce sont souvent ceux qu’on utilise, pour l’ensemble des collectivités et ce sont ceux qui
permettent de pouvoir comparer d’une année sur l’autre.
Le premier, c’est l'épargne nette, ça a été dit, c’est ce qu’il reste à la fin, elle est aujourd’hui
de 774 000 £ et c’est un de nos meilleurs chiffres sur les dernières années. Bien loin, en tout
cas des chiffres compliqués que nous avions trouvés en arrivant aux responsabilités.
Le deuxième ratio clé, c’est la capacité de désendettement qu’on appelle parfois le ratio de
solvabilité. Lorsque nous sommes arrivés en responsabilité il était de 16 ans, il est de
8,4 années maintenant soit le plus faible, jamais observé. Il est, ça a été dit, en deçà de la
ligne orange qui est fixée à 10 ans et il est aussi en deçà du plafond national de référence qui
est aujourd'hui imposé aux grandes collectivités et qui certainement demain, nous sera
imposé aussi.
Sur ces bons résultats, je veux remercier l’adjoint aux finances, d’abord, on connaissait sa
capacité à gérer ce domaine, puisqu'il en est issu et il nous démontre à quel point, il sait
tenir les cordons de la bourse de la Ville. Mais je vais aussi remercier l’ensemble des élus qui
ont des délégations, parce que ce sont évidemment eux qui sont aussi sensibilisés à la
nécessité de faire des économies et qui, face aux demandes importantes qui peuvent être
faites, je le sais, avec parfois des besoins justifiés, acceptent parfois que nous disions non. Je
veux aussi remercier les services, derrière le Directeur Général des services,
Christophe VACHET, avoir une pensée aussi pour Nadège LAYRISSE, Directrice des finances et
puis évidemment, l’ensemble des agents qui participent aussi de cette bonne gestion.
Ces bons résultats me permettent de vous annoncer, pour le prochain budget, une décision
historique, après que cette Ville ait connu une hausse continue de la fiscalité mais c'était
avant que vous arrivions aux responsabilités. Vous savez que pendant trente ans, les taux de
fiscalité avaient toujours été augmentés. Nous avons réussi depuis 2009, conformément à
nos engagements et malgré une situation extrêmement compliquée, vous le savez, et liée à
la crise et à la baisse des dotations d’État, cette participation à l’effort national, nous avons
réussi à ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Aujourd'hui, nous voulons engager une nouvelle étape dans cette inversion de tendance
fiscale. Oui, je souhaite que nous enclenchions une baisse des taux de fiscalité. Et au
moment du vote des taux, lors de la prochaine séance, je vous proposerai une mesure
autant symbolique qu’historique à savoir, la baisse de 0,5 % des taux de taxe foncière.
24 Bien sûr que la poursuite de cette tendance dépendra du respect des engagements de l’État,
sur la compensation de la T.H. notamment ; c’est le dégrèvement et le maintien des
dotations d’État est indispensable.
Cette mesure se veut aussi un signal, un déclic, pour encourager le retour des habitants, des
actifs et des acteurs économiques sur notre Ville, car on sait à quel point la fiscalité est
malheureusement et trop souvent, un frein pour venir dans notre Ville. Voilà l'annonce que
je souhaitais vous faire et je soumets désormais au débat ce rapport d'orientation
budgétaire.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole. J'apprends ceci aujourd'hui, puisqu'il n’en
a pas été question en Commission des finances hier, à 8h30 donc, je m’adapterai à cette
nouvelle donne. Donc, le budget devrait intéresser les Cadurciens. Évidemment, je ne vais
pas partager votre enthousiasme, vous vous en doutez. Le budget devrait intéresser les
Cadurciens, car il les concerne très directement. Il paraît que ce n’est pas un sujet
passionnant pour les Cadurciens, pourtant, ça les concerne très directement. Que veulent les
Cadurciens ? Ils veulent un meilleur niveau de vie et une meilleure qualité de vie : des écoles,
des maisons de retraite, des emplois, des entreprises et le plaisir de vivre, bien sûr dans une
belle ville avec des fleurs et des stationnements pas trop chers.
Payer moins d'impôts permet, effectivement d’avoir un meilleur niveau de vie. Alors, qu’en
est-il aujourd'hui ? Les derniers chiffres que nous avons, c’est à fin 2016, sources du
ministère de l'Intérieur. Un Cadurcien paye à la seule Ville de Cahors, 804 € par habitant.
Beaucoup payent plus, mais la moyenne, c'est 804€ par habitant. Dont 270€ en taxe
d'habitation et 534 en taxe foncière sur le bâti. C’est avant votre décision 33 % de plus que
les Villes de taille comparables. Le gouvernement parle beaucoup de la taxe d’habitation en
ce moment, mais, à Cahors, on sait moins, quand on reçoit ses feuilles d'impôt que c’est la
taxe foncière sur le bâti, qui est beaucoup plus cher qu'ailleurs, puisque 33 % en moyenne
de plus sur les impôts locaux, mais sur la taxe foncière, nous sommes à +64 %, par rapport
aux Villes de même strate, sources du ministère de l'Intérieur. On paye 534 €, contre 325 €
par habitant. Et celle-là, la taxe foncière ne sera pas exonérée, c’est la plus forte et la plus
chère. L'ouverture du CHAI qui a coûté 4 M€ HT., n’a certainement pas changé la vie des
Cadurciens, mais c'est sûr que lorsque le cinéma sera inauguré, peut-être avant les élections,
les Cadurciens seront ravis. Mais si on leur avait dit, on rénove les deux cinémas actuels et
on vous réduit les impôts de 30%, ils auraient certainement été, plus durablement,
satisfaits. Au moment où le taux de la CSG est augmenté de plus de 20 %, pour les nombreux
retraités qui vivent à Cahors, un tel allègement aurait été le bienvenu. On ne fait pas moins
30%, mais c’est déjà une très bonne chose que vous baissiez le taux. Par ailleurs, les
Cadurciens le savent moins, les « Pendulaires » comme vous les appelez parfois, c’est-à-dire
ceux qui habitent juste à côté de Cahors et qui n’y viennent que pour y travailler ou pour les
services, payent des impôts beaucoup plus réduits. Cahors est, pour le moment à 16,55 de
taux de taxe d'habitation et 38,25 de taxe foncière, Pradines, par exemple, tout le monde ne
le sait pas est à 10,69 et à 21,64, Lamagdeleine, au hasard, 9,69 et 15,79. Je prends des
Communes qui sont toutes proches. Et vous l’avez dit dans votre tableau, c'était un peu
moins souligné : Rodez, Albi et Montauban sont nettement moins chers que Cahors.
Montauban, par exemple, est à 13,6 de taxe d'habitation. Malgré ces impôts très élevés à
Cahors, quel est l’état global de santé, dont vous vous réjouissez de la Ville de Cahors ?
D'abord, je constate que le Cahors est en moins bonne santé que le Grand Cahors. En 2017
25 et en 2018, l'épargne nette du Grand Cahors est supérieure à celle, d’après les prévisions, de
Cahors. Je trouve cela anormal, puisque Cahors est le contributeur au 2/3 des recettes du
Grand Cahors, il serait normal que celui qui contribue le plus, au 2/3 de la Communauté, soit
en meilleure santé que son bénéficiaire. Par rapport aux Villes de même taille, source
toujours du ministère de l'Intérieur à fin 2016 par habitant, Cahors a moins de produits, plus
d'impôts, moins de DGF, certes un peu moins de charges et donc, moins de résultat final. Et
Cahors, surtout, a un endettement par habitant de 1 667 € par habitant, contre 1 095 pour
les Villes de même taille, c'est-à-dire 50 % de plus d'endettement par habitant. Et donc, bien
sûr des charges d’annuité inférieures.
La santé de Cahors est suffisamment problématique pour que Cahors fasse partie des
Communes qui sont surveillées par le réseau d’alertes du ministère de l'Intérieur. Ce qui
n'est pas forcément une bonne chose. Pour ce qui est des résultats avancés dans vos
documents, l'épargne nette, dont vous avez dit : « C’est ce qu’il reste quand on a tout payé,
emprunt compris », vous pratiquez, effectivement, une attitude prudentielle, vous l’aviez
commentée l’année dernière, donc, on annonce des résultats très défavorables et ensuite,
on prend des mesures correctives et on est content, parce que, ça va mieux. C’est l’histoire
du bâton qui fait du bien, lorsqu'il s'arrête de taper. L’an dernier, vous nous annonciez des
pertes sur trois ans, moins 315 000, moins 968 000, moins 1 379 000 € sur 2017, 2018, 2010.
La première de ces années, donc 2017 que l’on vient de clôturer, vous réalisez finalement,
+ 946 000 avec les ventes immobilières au lieu de +315 000. Vous vous en réjouissez, mais
nous, ça nous fait peur, parce que la marge d’erreur, c’est 1,2 M£, vous dites, effectivement,
c'est une bonne nouvelle, mais c’est l’arbre qui cache la forêt, car vous continuez à avoir des
pertes, 2018, 2019 et ça prouve bien votre marge d’erreur, et la marge pour au moins 50 %
d’incertitudes. Si on a autant d’incertitudes, je ne conteste pas les raisons externes, c’est
que, justement, il faut se prémunir et prendre des mesures pour essayer d’avoir une
épargne nette volontairement, d'au moins 1 M£ par exemple, pour essayer de faire face à
des aléas. Parce que si les aléas, qui sont non contrôlés et qui sont de l’ordre de 600 000€,
d’après ce que vous avez dit, jouaient en sens inverse, on pourrait se retrouver avec des —
1 M€ au lieu de +1 M€. Monsieur BOUILLAGUET m'a répondu l’an dernier, parce que la
situation n’a pas tellement changé, quoi que vous en disiez, que ce fut pire dans le passé et
vous l’avez encore dit aujourd'hui, avec votre courbe magnifique, où on voit la tendance
fabuleuse monter. Ce qui nous intéresse, c’est l’avenir et vous continuez à prévoir des pertes
pour 2018 et 2019. Nous, nous préférerions une prévision plus précise, avec les mesures
importantes qui permettraient d’être à l’abri de ces incertitudes. Mais, pour arriver à cela,
1 M€ d’épargnes nettes prévues, il faudrait deux choses : moins investir et moins dépenser.
Moins investir : vous avez investi, vous l’avez dit, en moyenne 4,2 ME par an de 2014 à 2017
et pour 2018/2019 vous avez saucissonné les budgets, parce que vous annoncez 6,7 ME,
mais ensuite vous annoncez le budget à part, du cinéma. En fait, vous nous annoncez 8 M€
en 2018 et plus de 9 M£ en 2019, c’est-à-dire un doublement de l'investissement, sur 2018
et 2019, on sait pourquoi et encore, il restera, d’après vos chiffres 900 000 € sur le cinéma à
prévoir en 2020. Tout ceci en espérant une subvention de l’État de 1 M€ qui n’est toujours
pas, à notre connaissance, notifié. De plus un très gros besoin d'investissement point à
l'horizon, on en parle très peu, sur un besoin fondamental qui est celui de la Centrale de
traitement du risque de turbidité de l’eau de Cahors, qui paraît, d’après ce que nous avons
entendu en Commission hier, avoisiner les 10 M£. Et l’eau potable, c’est bien sûr un sujet
beaucoup plus important que le cinéma. 10 ME, c’est très important. L’endettement de la
26 Ville, qui est supérieur à 50 %, par rapport aux autres Villes de même taille, il paraît que
l'endettement de Cahors, je l’ai également appris hier est égal à celui de la Ville de
Montauban qui compte 70 000 habitants, l'endettement, donc, ne va pas baisser, il reste à
34,7 ME, donc, là, vous écrivez, ce que je considère comme une fake news, page 13 : « Nous
poursuivons notre désendettement. » Ce n’est pas vrai, puisque l’encours et, ça, c’est
factuel, on l’a vu a augmenté légèrement par rapport à 2016 et vous n’allez pas le baisser en
2018, puisqu'on va rester à 34,7 M£. Donc, vous ne poursuivez pas votre désendettement,
en fait, vous l’avez stabilisé. Le ratio, certes, est meilleur cette année à 8 ans, mais il va
remonter à 11 sous l'effet de vos énormes investissements. Et ce ratio est très sensible à
l'épargne nette de l’année. Donc, s’il est bas cette année, c’est parce que vous avez sorti ce
fameux 946 000 € d’épargne nette. Donc, ça, c'est pour l'investissement. Vous ne poursuivez
pas votre désendettement. Pour ce qui est de la dépense : pour améliorer la situation et
pouvoir baisser les impôts, il faut moins dépenser. Vous avez beaucoup parlé des
modifications de périmètres qui sont pour les produits et pour les charges. Donc, quand on
parle de modification de périmètres, ce qui compte, c’est le résultat à la fin, il y a une entité,
la Ville de Cahors qui a des produits et des charges et qu'est-ce qu’on observe à la sortie ?
Ce qu’on observe, c’est que les produits de la Ville ont augmenté de 1,4% en 2017 et vous
prévoyez 0,4% en 2018. Malgré la hausse que je trouve scandaleuse de la base des impôts
immobiliers, chaque année, le gouvernement nous fait le coup.
Cette année, il augmente les valeurs foncières et immobilières de 1,24, ce qui est en fait une
hausse d'impôts déguisée, par le gouvernement, puisqu’à permet de donner une poire pour
la soif et éventuellement de ne pas augmenter les autres dotations de l’État pour les
collectivités territoriales. On ne s’est pas aperçu que les valeurs des maisons sur Cahors
avaient explosé récemment. Vous accroissez vos dépenses et c’est vous qui le dites, plus que
vos produits. En 2017, vous avez fait +2 % de dépenses, contre +1 % en produits. En 2018,
vous prévoyez +4% de dépenses contre +0,4 % de produits. Ce n’est pas bon, parce qu’en
fait, ce sont les charges de personnel qui augmentent de 4 %, qui vont passer à 13 M€ en
2018 contre 12,5 en 2017, soit 4%. Vous nous indiquez que vous voulez stabiliser les
organisations et que vous arrêtez d'optimiser la réorganisation des services. Pourquoi
arrêter d'optimiser puisqu’à notre avis, il y a de quoi faire ? Alors, nous, on maintient et on
l’a déjà dit, pour Cahors comme pour le Grand Cahors, que le retour au respect de la durée
légale du travail de 35 heures, ce n’est pas Germinal, c’est 35 heures, c’est possible et ça a
même été négocié par de nombreuses collectivités territoriales, on peut citer : la région Île-
de-France ou la Ville de La Rochelle qui, je crois, est socialiste. Ça s’est bien passé, il y a eu
des négociations avec les syndicats et les syndicats l’ont accepté. Bien sûr, il y a des remous
à chaque fois, il y a les primes ponctuelles, mais on revient à durée légale de 34 heures. Pas
question d’aller à 39 heures, mais au moins on respecte la durée légale. Et nous pensons que
d’autres optimisations d'organisation sont possibles puisque sur Cahors et le Grand Cahors
ce sont près de 700 personnes, qui sont employées pour un ensemble urbain qui n’est quand
même pas énorme. Pour terminer sur les budgets annexes hors cinéma, le stationnement,
aucun chiffre détaillé ne nous a été donné, sauf l'excédent de 35 000 £, nous ne doutons pas
que les produits de ce budget vont bénéficier des retombées de la pluie de PV qui s’est
abattue sur Cahors depuis le 1° janvier, donc, on aimerait bien et vous vous y êtes engagé
aujourd'hui, avoir connaissance de l’évolution des recettes de PV, nombre et montants de
janvier 2018 par rapport à janvier 2017.
Pour l’eau et l'assainissement aucun tableau détaillé ne nous a été fourni avant ce Conseil,
simplement un commentaire général et vous l’avez indiqué, pour vous en réjouir que les
21 tarifs ne vont pas être augmentés, heureusement, parce que l’assainissement, on le sait, est
nettement plus cher à Cahors qu'ailleurs.
Pour toutes ces raisons, nous n’approuvons pas ces orientations budgétaires et nous
voterons contre les délibérations concernant le surinvestissement du cinéma. Je vous
remercie.
M. Stéphane CASTANG :
A.C.H.D. va se positionner un peu moins sur les chiffres, même si certaines analyses de
Monsieur MAFFRE peuvent être, effectivement, partagées. Le R.O.B., en fait, les chiffres de
tous ces tableaux-là sont la traduction de choix politiques et c’est bien là-dessus que nous
souhaitons intervenir. Pour reprendre la présentation du document, on parle du contexte
national, dans la partie contexte économique et financier, vous reprenez la notion de
croissance avec un taux supérieur à 2%. Alors, évidemment, quand on veut présenter
positivement un document, on tire les arguments positifs. Vous auriez aussi pu prendre en
même temps les inégalités sociales qui continuent de se creuser. Par exemple, en France,
cette donnée-là : « Les 5 % des plus riches vivent treize ans de plus que les plus modestes. »
On parle d'années de vie. Ne serait-ce que pour cette raison, les besoins réels des habitants,
devraient figurer, parmi vos priorités. Je ne parle pas de projet structurant, je parle d’autres
projets que celui-là. Localement, la précarité de nombreux ménages est bien présente. La
pyramide des âges illustre le vieillissement de la population et une fois de plus, dans ces
arguments-là, vous reprenez la phrase suivante :
« Les ménages bénéficieraient de revenu d’activité dynamique », pour les populations qui
vieillissent ou qui sont dans la précarité, je pense qu’un certain nombre de Lotois ne vont
pas se sentir concernés par ces arguments-là. Ensuite, suppression de la taxe habitation, on
n’a pas non plus les chiffres sur le pourcentage des ménages cadurciens qui en sont
exonérés, mais contrairement à ce qui est écrit, nous pensons que cela va accroître la
dépendance des Villes vis-à-vis des dotations de l’État, la compensation des produits de la
taxe habitation étant loin d’être garantie sur et au-delà des trois années à venir. Ensuite, je
voudrais quand même, non pas spécialement insister sur les chiffres, mais revenir sur le
fameux critère du ratio de solvabilité qui est présenté en page 17, on le voit clairement, il va
remonter cette année, vous en avez expliqué les raisons, mais si jai bien compris ce qui a été
dit en Commission, ce tableau-là ne concerne que le budget principal. Or, sans parler du
budget annexe du cinéma, il est déjà en augmentation sur 2018, il va l'être aussi sur 2019
par rapport aux années précédentes. Si on ajoute l'investissement lié au multiplexe, est-ce
que vous pouvez nous indiquer à combien d'années va s'élever le ratio de solvabilité ? Que
l'on parle d’un budget principal ou d’un budget annexe, c’est quand même toute la
responsabilité de la Ville et c’est cette donnée-là, qui permettrait à mon sens, de donner une
image réelle de ce ratio de solvabilité. Parce qu’en dessous de ce tableau, on parle bien de
ce complexe cinématographique, mais en réalité, dans le tableau, Monsieur MAFFRE l’a dit, il
n'y figure pas. Un dernier point, l'épargne nette a évolué en fonction d’éléments
conjoncturels et structurels, d'accord, on ne peut pas forcément maîtriser ça. La D.G.F. a été
différente de ce qui avait été prévu, on ne peut pas maîtriser non plus, mais on peut quand
même, du coup, se demander quel crédit apporter à un tel document. Parce que, depuis des
années, ça, on le voit sur le tableau de la page 17 aussi, le tableau du haut, depuis des
années, l’écart est évident. Il est toujours en faveur, sans remettre la gestion en question, en
bon père de famille que vous évoquez, ce n’est pas question, mais, par contre, le compte
administratif est toujours largement en faveur du R.O.B. de l’année en question. Est-ce
qu’on n’a pas de questions à se poser par rapport à ça et du coup, quelle crédibilité accorder
28 aux documents que vous présentez ? Ce sont les questionnements que nous avions par
rapport au R.O.B. Merci.
M. Daniel COUPY :
J'ai écouté la remarquable logorrhée de Monsieur MAFFRE qui résonne beaucoup plus en
ancien responsable d'établissement bancaire qu’en gestionnaire de cité. Vous comparez
Cahors à Montauban. C’est incomparable, Montauban est la Commune la plus importante de
France, en réalité, ce n’est pas la plus importante, c’est la troisième après Arles et une
Commune qui est dans le Tarn. C'est incomparable, il y a plusieurs zones d'activité, et ce
n’est pas fini, parce qu’en prévision de l’arrivée du TGV, toute la zone au sud de Montauban
va se développer. Alors que nous, on a beaucoup de mal à trouver des emplacements pour
les entreprises, sur le territoire de Cahors, donc ce ne sont pas des choses comparables.
Ensuite, vous dites, il faut arrêter d'investir. Je pense que les entrepreneurs vont bien
apprécier : les maçons, les plombiers, les routiers, les canalisateurs, tous ceux qui participent
au développement de cette Ville vont certainement apprécier votre position.
Ensuite le cinéma. Je crois que le cinéma, c’est quelque chose qui vous inquiète parce que ça
va être quelque chose de remarquable et vous souhaiteriez que l’on conserve ces deux
établissements qui ont fait leur époque mais sachez que ce n’est pas avec des épluchures
qu’on fait une bonne mique. Maintenant, je voudrais revenir sur ce qui a été dit par le Maire
lors de son exposé.
Ça fait un certain temps que je siège ici. J’ai commencé, il y a quarante-sept ans derrière les
élus et j'ai suivi l’évolution de cette Ville à travers pratiquement, dix municipalités.
Quatre maires, dix municipalités. Il y avait une époque, Michel GRINFEDER s’en souvient,
puisqu'il a également siégé en même temps que moi, où le Maire fumait en séance, pour
vous dire que c’est assez loin. Jamais je n’ai vu une municipalité aussi engagée, qui suit sa
ligne de conduite telle qu’elle l’a définie dans son programme de campagne. Je crois que
c'est une équipe organisée et arriver, aujourd'hui, à annoncer une baisse du taux
d'imposition, je crois que je n’ai jamais vu ça à Cahors. De mémoire de vieux Cadurcien, on
n’en a jamais entendu parler. C’est grâce au travail acharné de cette équipe.
Le Maire l’a dit, tous les adjoints, les élus, se sont prêtés à cet exercice souvent difficile,
parce que ce n’est pas facile de dire non, de serrer les cordons de la bourse, de discuter avec
le personnel, avec les syndicats, vous dites: « Les syndicats, «il n’y a qu’à », ils vont faire
comme à La Rochelle. » Ce n’est pas évident. Je crois que comme dit Sénèque : « Il ne saurait
y avoir de vent favorable pour qui ne sait où il va. » Alors ça signifie que cette équipe sait où
elle va et moi, je lui fais entièrement confiance, pour qu’en 2020, on ait un bilan encore
positif avec une nouvelle baisse d'impôt.
M. Francesco TESTA
J'ai noté certains éléments, Monsieur MAFFRE, vous nous diriez aujourd'hui qu’il a fait un
temps magnifique, qu’il n’y a plus de Cadurciens dans les rues, vous ne vous y prendriez pas
autrement. Parce que les indicateurs sont ce qu’ils sont et on ne peut pas les masquer. On se
retrouve dans un contexte qui est quand même extraordinaire. On a une baisse des recettes,
on a une baisse des dotations, vous l’avez vu, de la DGF et on a une baisse, de manière
constante depuis 2014. On a une majorité qui n’augmente pas les taux d'imposition depuis
2008, et puis, on a un encours de la dette qui est maîtrisé, un ratio de solvabilité qui ne cesse
de baisser et on voudrait, suite à ces indicateurs-là, dire : « Non, ce n’est pas bien le boulot
que vous avez fait, cette ligne politique budgétaire, financière et d'économie ne tient pas la
route. » On a un élément dont vous n’avez pas parlé, qui est un fonds de roulement qui
29 progresse. Ce qui veut dire qu’il y a de la trésorerie. Et ça, c'est important, parce que quand
il n’y a pas de ligne de trésorerie, il faut ouvrir des lignes de crédit. On a des investissements
productifs, c’est-à-dire pour l'attractivité, le maintien de cette Ville moyenne qui est
poursuivi et Monsieur MAFFRE, il n’y a pas de miracle. Le miracle de dire : « On va baisser les
impôts de 30 %, on va supprimer du personnel, on va certainement réduire des services aux
habitants », parce qu’il n’y a pas d’autres solutions que ça. Moi, personnellement, qui étudie
un peu les finances de la Ville depuis 15 ou 16 ans et qu'à une certaine époque,
systématiquement, on avait une capacité d’autofinancement qui était négative de manière
constante et continue, y compris quand votre majorité était dans cette municipalité. Je
trouve qu’on a fait, en matière de gestion, quelque chose d’énorme. Même d’un point de
vue extérieur, pour un spécialiste de la gestion publique et j'en suis un, je peux vous dire que
n'importe qui dirait que c’est, quand même, du bon boulot qui a été fait. Et du bon boulot
sans enlever sa capacité d'investissement. Et donc, remettre dans l’économie locale, de
l’argent, et redonner à cette Ville une certaine attractivité, donc, je ne comprends pas où
vous voulez en venir avec vos arguments. Après, il peut y avoir des questions : « Pourquoi un
budget, qui est un budget prévisionnel n’est pas le même qu’un budget réalisé ? » Oui, je
vais dire que 99,99 % des fois, effectivement, il y a une différence entre le prévisionnel et le
réalisé. Ça, ça n’a rien d’extraordinaire. En revanche, moi, je me réjouis de cette baisse
d'impôt. De mémoire de Cadurcien, je ne sais pas si on l’a connue depuis les cinquante
dernières années à Cahors. Donc c’est un signe qui est important et personnellement, je
m'en réjouis. Je suis à Cahors, j'habite Cahors, je paye mes impôts à Cahors et je me dis que
parce qu’il y a une bonne gestion, on peut arriver à ces éléments-là. Je pense que tous les
Cadurciens comprendront ce que je veux dire.
Mme Geneviève LAGARDE
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je dois vous dire que ce soir, je n’ai pas l'intention
de bouder mon plaisir, j'ai, au contraire, l'intention de le partager avec l’ensemble de la
majorité municipale. Ce matin, en préparant mon dossier, tout d’un coup, je me suis dit en
lisant les délibérations : « Que de chemin parcouru |! »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
La secrétaire de séance,
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