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Arrêté - C2024 068 Portant reglementation et du stationnement du 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 068 Portant reglementation et du stationnement du 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la Route et notamment l'article R 417.10 ;
- l'article R610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et de réglementer la circulation et le stationnement durant la brocante organisé par l'association "Festiv' Bourron-Marlotte" le dimanche 02 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1€T : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 02 juin de 05 heures à 19 heures dans les rues suivantes :
. Chemin des Taillis de la Vallée
. Allée de la forêt
Article 2 : La circulation dans la rue Gambetta sera à sens unique de la rue des Grands Réages à la rue Murger, de 08h00 à 18h00.
Article 3 : La mise en place des barrières et la signalisation sont à la charge des organisateurs "Festiv'
Bourron-Marlotte".
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipal, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 21/05/2024
Vitor MALEM E