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Arrêté - ARR2023 024 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 050 Occupation du domaine public GATALETA
Arrêté - ARR2023 048 Occupation du domaine public Charrette
Arrêté - ARR2023 055 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 002 Occupation du domaine public commerce ambulant Jonath
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 002 Occupation du domaine public commerce ambulant Jonath)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_002
PORTANT
PERMIS
DE STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT
JONATH
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la délibération
n°2021_063
du
8 novembre
2021
fixant
les tarifs
relatifs
à l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier;
Considérant
la
demande
du
08
décembre
2022,
par
laquelle
la
société
JONATH
(n°
Siret
90923721600017),
représentée
par
sa
gérante
Mme
GONZALEZ
Nathalie
et
M.
HOUDART
José,
sise
65
route
d’Uriage
38320
Herbeys,
sollicite
l'autorisation
d'installer
sur
le
domaine
public
un
camion
magasin
(commerce
de
détail
de
produits
de
boucherie,
charcuterie
et volaillerie
et
de
tous
produits
destinés
à l'alimentation,
traiteur
et vente
de
plats
à emporter)
sur
la Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l'autorisation
La
société
Jonath,
représentée
par
Mme
GONZALEZ
Nathalie
et
M.
HOUDART
José,
ci-après
dénommé
le
titulaire,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
camion
magasin
(véhicule
Renault
Master
immatriculé
FN-670-HE,
assuré
par
PACIFICA
-
n°
de
contrat
11461313908)
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune.
Article
2 : Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
uniquement
le vendredi
(soit
52
dates)
de
7h00
à
14h00.
Arrêté
ARR2023_002
/
1 sur
3 Article
3
: Conditions
de
stationnement
Le
véhicule
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
ambulant.
Les
commerces
mobiles
s'engagent
à
respecter
les
dates
et
horaires
d'ouverture
fixés
dans
l’autorisation. L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Les
commerces
mobiles
s'engagent
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la
circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la
tranquillité
des
riverains.
Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le
titulaire
s’acquittera
d’un
droit
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
tarifs
définis
par
la
délibération
n°2021_063
du
8
novembre
2021
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la
demande
d'occuper
l'emplacement
durant
52
demi-journées
avec
accès
et
fourniture
à
l'électricité,
la
société
Jonath,
représentée
par
Mme
GONZALEZ
Nathalie
et
M.
HOUDART
José,
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
130
euros
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023. Article
5
: Conditions
liées
à
l’autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l’expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés
à l'intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu’il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
1
mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6 : Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Arrêté
ARR2023_002
/
2 sur
3 Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la
collectivité,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: Exécution
Madame
la
Directrice
des
Services
de
la commune
de
Champagnier
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagnier,
le
14
décembre
2022
Florent
CHOLAT
Maire
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_002
/
3
sur
3