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Arrêté - ARR2023 040 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 052 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 069 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 050 Occupation du domaine public GATALETA vente de miel
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 050 Occupation du domaine public GATALETA vente de miel)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Charmpagnier
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_050
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
DE
MIEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la
délibération
n°2023
019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier;
Considérant
la
demande
du
28
juillet
2023
par
laquelle
Sébastien
GATALETA,
résidant
au
232
rue
du
Pont
38220
Saint-Pierre
de
Mésage,
sollicite
l’autorisation
d'installer
sur
le
domaine
public
son
étal
(commerce
de
détail
de
produits
issus
de
la
ruche)
et
son
véhicule
(Renault
Kangoo
immatriculé
CN-
002-RQ
et
assuré
par
la Maif)
sur
la
place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
Sébastien
GATALETA,
ci-après
dénommé
le
titulaire,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
son
véhicule
et
son
étale
place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune. Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est consentie
à compter
le vendredi
1°
et 8 septembre
2023
de
7h00
à 14h00
(soit
2 demi-journées).
Article
3
: Conditions
de
stationnement
Le véhicule
du
titulaire
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
ambulant.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
dates
et
horaires
d'ouverture
fixés
dans
l'autorisation. L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la
circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la
tranquillité
des
riverains.
Arrêté
ARR2023_050
/ 1
sur
2 Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le titulaire
s’acquittera
d’un
droit
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
tarifs
définis
par
la
délibération
n°2023_019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la
demande
d'occuper
l'emplacement
durant
2
demi-journées
(matin),
Sébastien
GATALETA
devra
s'acquitter
de
la somme
de
4,00
euros
pour
les
1°
et
8 septembre
2023
matin.
Article
5
: Conditions
liées
à
l’autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés à l'intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu’il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
de
1 mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6
: Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la
collectivité,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: Exécution
Les
services
de
la commune
de
Champagnier
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
le
28
juillet
2023
Florent
CHOLAT
Maire
Publié
/
notifié
le
:
2 8 JUIL. 2023
Arrêté
ARR2023_050
/
2 sur
2