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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 341)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE . Mis en ligne le
ARRONDISSEMENT D'APT 1 ? SEP. 1023
MORE N° 341 / 2023
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÈTE E-mail : accuel@maire-cadenetfr DE LA CIRCULATION
InemetE mra-maie-cadeneitr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES, sise Rue d'Athènes, Vitrolles, pour le compte de SFR, pour l'installation de la fibre optique, au numéro 56 de l’Avenue Gambetta, du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023, de 08h à 17h ; CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°": Du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023, de 08h à 17h;
L'entreprise ERT TECHNOLOGIES, est autorisée à installer la fibre optique, au numéro 56 de l’Avenue Gambetta,
- La circulation est interdite sur l'Avenue Gambetta le temps des travaux.
- Une signalisation « Route barrée » ainsi qu’un plan de déviation
seront mis en place par l’entreprise.
- Une vérification de la mise en place du plan de déviation sera faite par la
Police Municipale.
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT