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Déliberation - Deliberation 2023 43 Mission Kenya 2023 projet eau source de vie et de developpement en pays Luo Remboursement des frais avances dun agent pour la mission du 1er au 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 43 Mission Kenya 2023 projet eau source de vie et de developpement en pays Luo Remboursement des frais avances dun agent pour la mission du 1er au 15 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBTIOUF FRANCATSF.
I
Aléde D dde
Conseil Municipal du 15 Mai 2023
DELIBERATION N° 2023 — 43
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 15 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 4 mai 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita,
Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON
Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre,
Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-
DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur CLAVAGUERA Marcel à Monsieur OLIVE Robert
Madame SERRANO Corinne à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur FERNANDEZ Alain à Madame TORRES Sylvie
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
MISSION KENYA 2023 : PROJET EAU SOURCE DE VIE ET DE DEVELOPPEMENT EN PAYS LUO
REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES D'UN AGENT POUR LA MISSION
(DU 1°" AU 15 MARS 2023)
Le Maire rappelle que par délibération n°2022-059 du 10 octobre 2022 la commune s’est engagée dans le projet de
coopération décentralisée dont la finalité est de permettre l’accès à l'eau consommable en pays Luo et plus
précisément à Rusinga Island qui est une île située dans le comté d'Homa Bay et le sous-comté de Suba North.
Ainsi que la délibération du 20 février 2023 portant sur la participation d’un agent de la commune à la mission.
Les frais avancés nécessaires à l’exécution de la mission par l'agent de la commune, M. Jean-Philippe Talon seront
pris en charge par la commune.
Les frais pris en charge sont :
— Les frais de vaccination et de laboratoire (test COVID),
— Les frais de déplacement (autoroute, parking, carburant),
— Les frais alimentaires (repas, boisson),
— Les frais de timbre de passeport,
— Les frais de change.
L'agent devra obligatoirement produire les pièces justificatives des frais avancés pour prétendre à leur
remboursement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
(1
| N 2 Alénya, village de caractère. ES 9 À F2410 MAIRIE D'ALENYA / 66200 — wwr.alenya.fr
terre de liens et de cultures x Tél: 04 68 37 38 00; Fax: 04 68 37 93 23 £ mn be mairie @alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230515-CM1505DEL202343-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023 APPROUVE le remboursement des frais avancés nécessaires à l’exécution de la mission par l'agent de la commune
M. Jean-Philippe Talon.
DIT QUE les frais avancés nécessaires à l’exécution de la mission par l'agent de la commune, M. Jean-Philippe
Talon, seront pris en charge par la commune. Les frais pris en charge sur présentation des pièces justificatives sont :
— Les frais de vaccination et de laboratoire (test COVID),
— Les frais de déplacement (autoroute, parking, carburant),
— Les frais alimentaires (repas, boisson),
— Les frais de timbre de passeport,
— Les frais de change.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 17 mai 2023
- _ Nouüfication le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la Le Mai présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les € Maire deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut J également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Jean-André MAGDALOU Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www:telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230515-CM1505DEL202343-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023