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Déliberation - Deliberation 2023 57 Mission Kenya projet eau source de vie et de developpement en Pays Luo Attribution dune subvention exceptionnelle
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 57 Mission Kenya projet eau source de vie et de developpement en Pays Luo Attribution dune subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
JK Alénya
Conseil Municipal du 19 Juin 2023
DELIBERATION N° 2023 — 57
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 19 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 9 juin 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Procurations :
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Madame
MARTIN Séverine
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
MISSION KENYA 2023 : PROJET EAU SOURCE DE VIE ET DE DEVELOPPEMENT EN PAYS LUO ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Maire rappelle que par délibération n°59 du 10 octobre 2022 la commune s’est engagée dans le projet de
coopération décentralisée dont la finalité est de permettre l’accès à l'eau consommable en pays Luo et plus
précisément à Rusinga Island qui est une île située dans le comté d'Homa Bay et le sous-comté de Suba North.
Ainsi que la délibération du 20 février 2023 n°2023-11 portant sur la convention de partenariat entre la commune
et le comité de jumelage pour une mission logistique en relation avec la mission au Kenya de mars 2023.
Le Maire propose d’octroyer conformément à la convention une subvention exceptionnelle de 864 euros.
Le Maire rappelle que l’association s’engage à rendre compte de l’usage de la subvention qui lui a été versée dans
le cadre de cette mission, elle produira tous les justificatifs que la commune jugera nécessaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 864 euros au Comité de jumelage.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
Transmission en Préfecture
Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr} : 21 juin 2023
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours fr ° / A
à j JAN OR 21 + Alénya, village de caractère. L Sa £ 8 Oo MAIRIE D'ALENVYA / 66200 - www.alenva.fr
PAR CRE o A Tél : 04 68 37 38 00 ! Fax : (4 68 37 93 23 < me mairie@alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230619-CM1906DEL202357-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023