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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (unknown - journal N°140 Septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Secrétariat : secretariat@givenchyleslabassee.fr
03-21-63-75-60
Directeur de la publication : Emmanuel Herbaut, Maire
Disponible sur l’application « ma ville connectée »
Site internet : givenchyleslabassee.fr
Installation de miroirs
Comme promis, suite la demande
des membres de l’association
Sunshine, des miroirs ont été instal-
lés dans la petite salle des sports.
Ceux-ci sont indispensables pour
permettre aux danseurs de régler
minutieusement leurs chorégra-
phies.
(Sur la photo, les judokas en pleine
action)
Taille de haies : les règles en vigueur.
Selon le Code Civil, une haie ne peut dépasser 2
mètres de haut si elle est plantée à moins de 2
mètres de la limite de votre terrain. Pour les haies
plantées à plus de 2 mètres de la limite séparative,
il n’existe pas de hauteur maximum pour votre
haie.
Si la haie se situe à la limite séparative de vos deux
propriétés, elle est mitoyenne et vous appartient
autant qu’à votre voisin. L’élagage doit être réa-
lisé par les deux voisins. Chacun doit en effet en-
tretenir la haie de son côté, car elle appartient légalement aux deux voisins comme l’indique l’ar- ticle 667 du Code Civil.
Si par contre la haie sépare les deux terrains, mais se trouve dans les limites privatives de votre ter- rain, vous en êtes le propriétaire.
L’entretien revient au propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve. L’élagage doit être réalisé par le propriétaire ou le locataire de la haie. Il n’est pas possible de la tailler sans son accord. Par contre, il est possible d’exiger qu’il coupe cette partie qui dépasse.
En cas de haie dépassant chez le voisin, son entretien incombe au voisin chez lequel l’arbre est planté. Vous devez donc demander l’autorisation de passage chez le voisin pour éventuellement tailler votre haie s’il ne désire pas l’entretenir lui-même.
En résumé :
La taille de haie est une obligation entre voisins : votre haie, qu'elle soit mitoyenne ou non-mitoyenne, elle ne doit pas occasionner de troubles du voisinage anormaux. La taille de haie appartient au pro- priétaire du terrain sur lequel elle est plantée. La taille des haies mitoyennes doit être réalisée par les deux voisins
SEPTEMBRE
2024 / N°140 Centre aéré d’automne.
Lors du conseil municipal en date
du 05 septembre 2024, Monsieur le
Maire a soumis au vote la mise en
place d’un centre de loisirs pour les
vacances de la Toussaint de deux
semaines. Cette proposition a été
validée à l’unanimité.
Le centre aéré se déroulera donc
du 21 octobre au 31 octobre 2024
(01er novembre étant férié). Tous les
enfants âgés de 3 à 15 ans seront
accueillis. Comme d’habitude, les Francas assureront la prestation. L’accueil des enfants se fera de 09h00 à 17h00, échelonné de 07h30 à 09h00 et de 17h00 à 18h30. Les dossiers d’inscription sont disponibles en Mairie ou en ligne du mardi 01er octobre au jeudi 10 octobre 2024. Les permanences d’inscription en mairie (pour la réception des dossiers complets ou les paie- ments) auront lieu de 17h00 à 18h30 les mardi 01 et 08 octobre 2024.
Encart réservé à l’expression des membres de l’opposition :
Ne pas jeter sur la voie publique
Forum des élus.
La CABBALR organisait, ce samedi 14 septembre, le 1er forum des élus sur les thématiques de l’eau et du foncier.
Un élu de notre groupe était présent à ce forum, dont les thématiques vont incontestablement revêtir une importance cruciale dans les années à venir.
M. Olivier GACQUERRE, Président de la CABBALR, ainsi que plusieurs vices-président, nous ont ainsi présenté le projet de territoire concernant la préservation de l’eau et la consommation « raisonnée » du foncier.
Il est important que chacun d’entre nous optimise sa consommation d’eau : peu le savent, mais en 2022, il s’en est fallu de très peu pour que la commune de Noeux les Mines voit son approvisionnement en eau stoppé…
Avec la loi « climat et résilience » de 2021, les contraintes vont être de plus en plus fortes pour obtenir des terrains à bâtir. Ces contraintes auront également des conséquences sur le développement de nos petites communes et notamment sur les projets immobiliers qui pourraient y voir le jour.
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