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Procès Verbal - PV du 29 fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Février 2024
Ouverture de séance : 19 h 00
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel HERBAUT, Maire, suite à la convocation du Mercredi neuf Février deux mil vingt- quatre.
Présents Absents Pouvoir
Emmanuel HERBAUT Jacques HERBAUT Emmanuel HERBAUT
Jacqueline LESAGE Franck DEBOEUF Marie-Paule LEFEBVRE Marie-Paule LEFEBVRE | Lidia CONTINOLO-VARGIU Christophe LEPLUS Jean-Marie BONNEL Frédéric LOENS
Anne-Sophie DUBOIS
Annick DESMAZIERES
Christine DENEUX
Nelly DUFLOT
Jean-Paul MIONT
Christophe LEPLUS
Vincent HEUMEL
| Carine GODEFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers ayant le pouvoir de vote : 14
Je ee 2e de ee de See ve ee De ok oh broder Ro ee De Re ee A RAR ARR RAR RARE RRARREERE
LA SEANCE EST OUVERTE A 19 H 00
1. Nomination du secrétaire de séance
Madame Dubois Anne-Sophie propose sa candidature pour être secrétaire de séance,
Aucune observation
Page 1 sur 10 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 Décembre 2023
Aucune observation
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des voix.
3. Approbation de l'ordre du jour de la présente réunion.
Aucune observation
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des voix.
I - Projets de délibération.
2024/02/01 : Cession terrain 23 Rue des Bois Blancs
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa prise de parole lors du conseil municipal du 23
Novembre 2023 concernant l'opération d’arpentage d’une parcelle communale (ayant eu lieu à la même date)
au 23 Rue des Bois Blancs appartenant désormais à Monsieur DRUMEZ.
Vu la demande de Monsieur DRUMEZ souhaitant augmenter sa surface de terrain situé derrière l'habitation afin
de créer une place de stationnement
Vu la demande de Monsieur et Madame MISBARE demeurant au 25 Rue des Bois Blancs (D 167) n'ayant pas de
garage, étant contraints de se stationner sur le trottoir devant leur habitation et souhaitant obtenir un droit de
passage le permettant de pouvoir garer leur véhicule
Vu la nécessité pour la commune de conserver une parcelle de terrain à proximité du local des services tech-
niques,
Les problèmes de stationnement et la sécurité routière revêtant un caractère d'intérêt général, il s'avère impor-
tant de permettre aux requérants de pouvoir stationner leurs véhicules hors de la voie publique
La division parcellaire s'établit de la manière suivante :
La parcelle AE 383 d’une superficie de 360 m?
e AE 401 de 4m? pour la commune
e AE 402 de 3 m? pour Monsieur et Mme MISBARE
e AE 403 de 6m? pour Monsieur DRUMEZ
e AE 400 de 347 m? pour la commune
La parcelle AE 387 d’une superficie de 163 m°
e AE 404 de 56 m? pour la commune
e AE 405 de 38 m? pour Monsieur et Mme MISBARE
e AE 406 de 69 m°? pour Monsieur DRUMEZ
Monsieur le maire sollicite les membres du Conseil municipal afin de procéder à la désaffection des parcelles AE
402, AE 403, AE405, AE 406 et de les déclasser du domaine public en vue des cessions à Mr DRUMEZ et à Mon-
sieur et Madame MISBARE.
Page 2 sur 10 +
Monsieur le Maire sollicite également l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour procéder à la signa-
ture des actes de vente à l'euro symbolique et précise que pour éviter des écritures comptables complexes, la
somme d'un euro symbolique sera non payable
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer
Observation :
Mr Miont :« Juste une remarque sur le fait qu'il est inscrit que les problèmes de stationnement relèvent
de l'intérêt général, il ne faudrait pas que cela devienne un problème de référence et que d'autres
demandes soient faites de ce style»
Mr le Maire : « dans ce cas présent il y a un risque sécuritaire, avec la rue des Charmes qui se situe en face de chez Mme Misbare, la rue est très passante en obligeant les véhicules à faire un écart.
Mme Misbare se gare souvent près de l'école ce qui n'est pas pratique, Mr Drumez quant à lui ne peut
pas du tout se garer, le problème a été vu avec la Préfecture »
Mr Miont : «il ne faudrait pas que cela fasse jurisprudence, et qu'on ait d'autres demandes de ce
genre »
Mr le Maire : « il faudrait que ces demandes soient motivées et qu'il y ait un problème de sécurité
routière»
Voté à l’unanimité
2024/02/02 : rétrocession parcelles AE 368 Rue des Betterots
La séance ouverte, Monsieur le Maire indique qu’une délibération concernant la rétrocession d’une partie de la
parcelle AE 368 appartenant à Monsieur Yves BUISINE et Madame HUGOT Michèle demeurant au 6 rue des Bet-
terots au profit de la commune a été adoptée le 21 Juin 2022.
Maître LHOMME, de l'office notarial Béthune Beffroi, en charge du dossier nous sollicite afin de modifier la déli-
bération.
Rappel de la délibération :
En date du 24/12/2016, un permis de construire a été instruit pour la parcelle AE 368.
Monsieur Yves BUISINE et Madame Michèle HUGOT, propriétaires de la parcelle AE 368 et de l'habitation sise 6
rue des Betterots ont souhaité entreprendre des travaux d'installations de clôture.
Il s'est avéré que la réalisation de ces travaux empêcherait la desserte de cette voie communale empruntée par
des engins agricoles possédant de grands empattements et que leurs passages causeraient des dégâts aux clô-
tures installées par Monsieur Buisine et Madame HUGOT.
Il avait été décidé la cession d’une bande de terrain longeant la propriété de Monsieur Buisine et Madame Hugot
afin de solutionner ce point.
Cette décision apportait satisfactions aux 2 parties
Il avait été consenti de régler la somme de 780 € à Monsieur BUISINE et Madame HUGOT pour la rétrocession
d’une partie de la parcelle AE 368 à la commune
Il s'avère qu’une erreur a été commise lors de l'élaboration de la délibération quant à la cession qui ne concerne
pas qu’une seule bande de terrain.
Page 3 sur 10 L'opération de cession concerne trois bandes de terrain, comme l'indique le plan
envoyé par Monsieur Hugues LAPOUILLE et le résultat
de la recherche sur le serveur professionnel des données cadastrales.
Les trois parcelles concernées par la cession sont les suivantes :
° AE 390 pour une surface de 3 m2 (partie cédée par Mr Buisine et Mme Hugot
à la commune) ° AE 391 pour
une surface de 17 m2 (partie cédée par Mr Buisine et Mme Hugot à la commune)
° _ÀË 392 pour un service de 6 m2 (partie cédée par la commune à Mr Buisine et
Mme Hugot
Le règlement de la somme de 780 € à Monsieur BUISINE et Mme HUGOT reste
quant à lui identique.
Le but de cette délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires afin d’’oc- troyer la somme de
780 € à Monsieur BUISINE et Madame HUGOT pour la cession des deux bandes
de terrain à la commune et également permettre
la régularisation de la cession de la bande de terrain cédée par la com-
mune à Mr Buisine et Mme Hugot.
l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Aucune autre observation.
Voté à l’unanimité
2024/02/03 : reconduction centre de loisirs Aout 2024
Lors du centre de loisirs d'été, la commune avait fait appel aux Francas.
Lors de la séance du conseil municipal du 23 Novembre 2023, il a été décidé de reconduire
la collaboration avec les Francas pour les vacances
scolaires de Pâques, du 22 Avril 2024 au 05 Mai 2024.
La municipalité souhaite mettre en place une session lors des grandes vacances
d'été de nouveau en collabora- tion avec les Francas
* Période : du 29 Juillet 2024 au 23 Août 2024
° Du lundi au vendredi (sauf le jeudi 15 Août)
* Horaires : de 07 h 30 à 18 h 30 (possibilité d’échelonner les arrivées entre 07
h 30 et 09 h 00 et les dé- parts entre 17
h 00 et 18 h30)
* Horaires centre de loisirs : 09 h 00 à 17 h 00
° Pour les enfants de 3 à 15 ans
e Lestarifs:
Tarification à la semaine.
Le tarif comprend le séjour, le repas du midi, la collation le pique-nique et toutes les
activités proposées (en attente du planning
des Francas)
Page 4 sur 10 Avec ATL CAF* Sans ATL CAF*
QF inf à 617 QF sup à 617
Enfant de la com- Enfant de la
mune e commune 2 , Extérieur , Extérieur
ou fréquentant ou fréquentant
l'école l'école
48,00 € 54,00 € 51,00 € 60,00 €
Tarif pour la semaine |
Tarif pour la semaine 38,40 € 43,20 € 40,80 € 48,00 €
du 15 Août |
Observation :
Mr Miont : « est que le centre va fonctionner pendant le pont du 15 Août ? »
Mr le Maire : « oui, ils seront présents sauf le Jeudi »
Mr le Maire indique que les prix n'ont pas augmenté, et espère que l'on aura beaucoup d'inscription
Mme Lesage indique que le directeur est le même que l'année dernière, et que l'on aura bientôt les planning pour le centre du mois d'Avril
Voté à l'unanimité
2024/02/04 : Mise en oeuvre procédure de reconnaissance de biens en état d'abandon
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite « 3DS ») a modifié la procédure de déclaration d’un bien en état d’abandon manifeste. Elle concerne « tout le territoire de la commune » et plus seu- lement « l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune » (art. L 2243-1 du CGCT)
Le régime des biens en état d’abandon manifeste est une procédure permettant à la commune de
déclarer en état d’abandon manifeste des immeubles, parties d’immeubles, et terrains à l’aban- don, situés à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune, dans le but d’amener leur propriétaire à faire cesser cet état.
À défaut de réaction, lesdits biens pourront être expropriés, en vue soit de construire des loge-
ments sociaux, soit de réaliser tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération de restaura- tion, de rénovation ou d'aménagement.
Le régime juridique des biens en état d’abandon manifeste est précisé aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales. Cette procédure constitue, pour partie, une
alternative à la législation sur les biens vacants et sans maître, de compétence État, et à la procé- dure classique d’expropriation pour cause d’utilité publique.
La procédure de déclaration des biens en état d’abandon manifeste a été créée pour aider les communes dans leurs efforts de rénovation et de réhabilitation du patrimoine local. Elle permet de traiter, dans le périmètre des agglomérations, les immeubles bâtis ou non bâtis à l’abandon
Page 5 sur 10 où en ruine, et de favoriser leur réaménagement. Les biens concernés sont les immeubles, par- ties d’immeubles, installations et terrains situés à l’intérieur du périmètre de l’agglomération de la commune, sans occupants à titre habituel et manifestement non entretenus ; ces biens à l’abandon ne sont pas nécessairement « sans maître », car les propriétaires peuvent être connus.
Considérant la non occupation depuis plusieurs années des locaux cités en entête,
Considérant le manque d’entretien
Monsieur le Maire sollicite l’ensemble des élus pour déclencher une procédure d’abandon mani-
feste.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer
Monsieur le maire indique avoir contacté la propriétaire de ces deux maisons mais qu'il n'y
aucune réaction de sa part.
Mr Miont : «et s’ils ne font rien ? »
Mr le Maire : « on arrive à une expropriation »
Mr Miont : « que fait-on de ces biens ? »
Mr le Maire : « on peut revendre, rénover, on peut donner à un baïlleur social pour rénover et
mettre en location, la procédure prend du temps »
Adopté à l'unanimité
2024/02/05 : modification article 21 du règlement cimetière
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a adopté les termes du
règlement intérieur du cimetière communal lors du conseil du 09 Avril 2022
À ce jour, il convient de modifier l’article 21 de ce règlement, notamment la durée d'acquisition des diverses con-
cessions afin de garantir une certaine équité.
L'article 21 sera modifié comme suit :
« Les families ont le choix entre les concessions suivantes :
e Concession individuelle : au bénéfice d’une personne expressément désignée.
e Concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées.
e Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des membres de sa famille
Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure un ayant-droit direct.
Les concessions de terrain sont acquises pour une durée de 30 ans.
La superficie du terrain accordé est de 2m°.
Les concessions de cases dans le columbarium sont acquises pour une durée de 30 ans.
Les concessions de cases dans les cavurnes sont acquises pour une durée de 30 ans.
Le but de cette délibération est d’autoriser Monsieur le Maire a modifié l’article 21 du règle-
ment intérieur du cimetière
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer
Page 6 sur 10 Mr le maire indique qu'un nouveau document pour l'acquisition d'une concession a été mis à
jour, pour plus de clarté.
Voté à l'unanimité
2024/02/06 : Tableau des effectifs au 1er février 2024
DUREE HEBDOMADAIRE DE
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DERNIE : (Nombre heures et minutes)
Adjoint Administratif Principal titulaire
2°" classe, à temps complet : fonction : C 1 35 H secrétaire de mairie.
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial Principal 2è"*
classe à temps complet C 1 35 H
Adjoint Technique Territorial 2°" classe à
temps complet C 1 35 H
Adjoint Technique Territorial 2°" classe à
temps non complet C ? 26H
Adjoint Technique Territorial 22" classe à
temps incomplet C 1 20.25 H
Adjoint Technique Territorial 2°" Classe à
temps non complet C L 15H
Adjoint Technique Territorial 2°" Classe à
temps non complet (stagiaire) C 1 24H
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'Enseignement Artistique B 1 3H
AGENTS CONTRACTUELS
Agent d'accueil polyvalent à temps C 1 24H
Non complet
Agent technique nettoyage bâtiments
publics C 1 15 H
Mr le Maire indique que les effectifs sont corrects par rapport à d'autres communes.
Page 7 sur 10 2024/02/07 : Balayage des fils d'eau Sivom de l'artois
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le balayage des fils d’eau est
une compétence du Sivom de l’Artois.
Un courrier daté du 19 Février 2024, reçu du Sivom de l'Artois nous informe que le marché de
balayage des fils d’eau signé le 03 juin 2021 avec la société « Les Cantonniers Privés », arrive à
échéance en juin 2024 et qu’un appel d'offres devra donc être lancé prochainement (durée du
marché 1 an renouvelable 2 fois par reconductions expresses ne pouvant pas excéder 3 ans).
Rappel du marché actuel
Le prestataire s'engage au nettoyage régulier des caniveaux, des fils d’eau par balayage méca-
nique en fonction du linéaire et des plans fournis pour la commune, un soin particulier est ap-
porté aux angles morts afin d'éviter l'accumulation des détritus, les avaloirs sont dégagés afin
de favoriser l'écoulement des eaux
La distance parcourue actuellement pour le nettoyage de la commune de Givenchy les la Basée
est de
11. 450 km pour une prestation mensuelle.
Les tarifs actuels sont les suivants :
e Prestation mensuelle : 21.50 € HT au km
e Prestation bimestrielle : 21.50 € HT au km
Le marché prévoit également une possibilité d'intervention ponctuelle et exceptionnelle no-
tamment pour le nettoyage des voiries à l’occasion de travaux publics, de manifestations, ou
d'événements imprévus.
Dans le cadre de ces interventions ponctuelles, la prestation consiste à mettre à disposition le
matériel suivant :
e Mise à disposition d’une balayeuse
Prix à l'heure : 90.00 € HT
Majoration dimanche et jour férié : 25.00 € HT
e Mise à disposition d’une laveuse, d’un chauffeur et d’un lancier
Prix à l'heure : 110.00 € HT
Majoration dimanche et jour férié : 50.00 € HT
e Désherbage des fils d’eau en complément du passage mensuel
Surcoût au prix unitaire du km : 15 € HT
e Désherbage des fils d’eau, intervention spécifique
Prix unitaire au km : 35 € HT
Afin que le Sivom de l’Artois puisse préparer le cahier des charges de l’appel d'offres, la
commune doit indiquer avant le 07 mars, si elle souhaïte réadhérer au groupement de
commande.
Page 8 sur 10 Si tel est le cas il faudra indiquer si elle souhaite conserver le parcours actuel ou le modi-
fier en fournissant les éléments suivants :
* le kilométrage à nettoyer
* un plan de la commune précisant les rues concernées
* {a fréquence de passage
Mr le Maire indique qu'il faut donner réponse avant le 7 mars, et pense que cette dépense est
superflue par rapport au nombre de kilomètres réellement effectués aux vues des stationnements
gênants.
Mr le Maire pense que la balance entre le coût et le résultat n'est pas satisfaisante et que le
nettoyage pourrait être fait par les agents
Mr Miont : « pourrait on moduler le passage et faire cela une fois tous les deux mois
Mr le maire : c'est un contrat suite à un appel d'offres et je ne pense pas qu'on puisse le faire,
l'entreprise qui intervient a obligation de résultat
Mr Heumel : il parle dans le document de périodicité, peut être peut-on moduler les passages et
il y a des moments dans l'année où le passage de la balayeuse est plus nécessaire qu'à d'autres,
on parle également des bouches d'égout alors que cela n'est pas fait »
Mr le maire : « l'observation a été faite lors d'une réunion, c'est d'ailleurs pour ça que je pense
que le résultat n'est pas présent par rapport au prix »
Mr Heumel ; « il serait peut-être mieux de revoir la périodicité que de tout arrêter, et ce travail
serait très important pour les agents communaux »
2 contre : Mr Herbaut Emmanuel, Mr Herbaut Jacques (procuration)
Adopté à la majorité
Page 9 sur 10 Questions diverses :
Mme Desmazières indique que devant chez elle une bouche d'égout a été ouverte, pour y
déposer un produit
Mr le Maire indique que c'est un procédé de dératisation
Mr le Maire indique que le nouveau site internet est disponible et que cela fonctionne bien
Passage du Tour des 100 communes avec des restrictions de circulation et de stationnement, un
arrêté a été pris à cet effet.
Mr le Maire indique la mise en place du guichet unique de la CAF en partenariat avec le RPE
pour permettre aux familles de trouver des modes de garde.
Mme Lefebvre fait un poitn sur la fréquentation de la bibliothèque qui est satisfaisante.
Mr Bonnel présente les piégages pour frelon asiatique mise en place par la CABBALR
Mr le Maire indique que le Gipal organise gratuitement une opération de broyage des végétaux
le samedi 9 mars au terrain de foot, la commune prend à sa charge la location de la broyeuse
auprès du Sivom.
Monsieur le Maire indique que le Gipal envisage de reconduire « le verger participatif » au
bâtiment multi services
Monsieur le maire souligne que le budget du Sivom a été voté.
Monsieur Leplus signale que le terrain qui accueille les bacs de récupération des verres au
niveau du château est fortement dégradé, présence de trous importants
Monsieur le maire indique qu'un courrier sera rédigé aux services des eaux de la CABBALR
afin de les relancer car les travaux auraient dû être fait l'année dernière.
Monsieur Miont indique qu'une personne à mobilité réduite rencontre des soucis pour accéder au cimetière, Monsieur le maire indique qu'un véhicule gêne son passage et que le nécessaire a
été fait auprès du propriétaire de ce véhicule et qu'il serait possible de faire un adouci à l'avenir.
20H 10 : la séance est levée
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme DUBOIS Anne-Sophie
rh La
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