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Arrêté - 2021 01 08 Arrete doccupation du domaine public Camion Outillage AMALFI.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 08 Arrete doccupation du domaine public Camion Outillage AMALFI.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande présentée le 15 janvier 2021 par Monsieur David AMALFI, en vue de stationner son camion d’outillage sur la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public le 30 janvier 2021 de 09h00 à 13h00.
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur David AMALFI est autorisé à stationner son camion sur le parking de l’Espace Droséra, situé rue de la Paix à Pluméliau-Bieuzy, le samedi 30 janvier 2021 de 09h00 à 13h00.
Article 2 – Le pétitionnaire s’engage à laisser les lieux propres et à ce que qu’aucune dégradation ne soit faite.
Article 3 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 janvier 2021
ARRÊTÉ N° 2021.01.08
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC