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Arrêté - 2021 08 08 Arrete doccupation domaine public Particulier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 08 08 Arrete doccupation domaine public Particulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
EE |
… loiA ° 08 ° 0% Liberté «Eat « Fraternité
ARRETE PORTANTOCCUPATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU DOMAINE PUBLIC
Pluméliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame LAVENANT, sollicitant une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, au 7 rue Henri Gillet à Pluméliau-Bieuzy, en vue d’une livraison de bois de chauffage.
Considérant qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public.
Considérant qu'il importe en conséquence de règlementer la circulation ainsi que le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 — Le 31 août 2021 de 8H30 à15H00, le trottoir et les places de stationnements devant le 7 rue Henri Gillet à
Pluméliau-Bieuzy seront interdits.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les agents communaux.
Article 3 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 24 août 2021
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél : 02.97.51.80.28
Site internet www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueñ@plumeliau-bieuzvy.bzh