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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Virigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2025 5 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2025 — A 20H00
Présents : FARJON Jean-Christophe, MERLE Agnès (arrivée à 21h10), DUVIGNAU Ghislaine, MICHEL
Hervé CHARBONNIER Hélène, COOUILLART Odile, GIBERT Yves, LAVAL David, NALIN Huguette, ROCHAND Corinne, VALLET Jean-Claude.
Pouvoir : ROMAGNY Murielle a donné procuration à MERLE Agnès (arrivée à 21h10).
Secrétaire de séance : LAVAL David
11 conseillers présents et 1 conseiller représenté
ORDRE DU JOUR
e Validation du procès-verbal du Conseil du 8 avril 2025
eo Demande cession à titre gratuit d'un barnum auprès de la Région Auverene Rhône-Alpes e Présentation RPOS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) du SPANC SIMA Coise et du SIEMLY e Subvention à l’AFR pour le périscolaire
e Questions diverses.
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2025
Le procès-verbal rédigé à l’issue de la séance du 8 avril 2025 a été envoyé, par mail, à chacun des membres du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Demande de cession à titre gratuit d’un barnum auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhone-Alpes a décidé de créer un dispositif de cession à titre gratuit de barnums aux communes éligibles au « bonus ruralité ». Les communes bénéficiaires s'engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales. Elles s’engagent également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état.
Monsieur le Maire propose que la commune sollicite auprès de la Région Auvergne-Rhone-Alpes, cette cession à titre gratuit d’un barnum afin de pouvoir le mettre à disposition des associations de la commune qui en auront besoin pour l’organisation de leurs divers évènements tout au long de l’année.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhone-Alpes la cession d’un barnum à titre gratuit
CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 21 mai 20251 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’'EAU potable
SIEMLY 2024
Monsieur le Maire fait part du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2024, établi par le Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la basse Vallée du Gier (SIEMLY).
Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2024.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public
d’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 DU SIMA COISE
Monsieur le Maire fait part du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024, établi par le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise (SIMA COISE).
Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
SUBVENTION Accordée à FAMILLES RURALES pour la gestion du
périscolaire année 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 3000 € a été accordée à l’association Familles Rurales lors de la séance du 20 novembre 2024. Cette subvention était un acompte pour permettre à l’association de payer les salariés assurant le périscolaire.
Cependant, le Maire informe le Conseil Municipal que cette subvention n’a pas été effectivement versée à l’association et qu’il y a lieu de la réévaluer au vu des comptes de l’association.
Le Maire propose de verser une subvention globale de 6000 € à l’association Familles Rurales pour 2024. II précise qu’un complément pourra intervenir si les comptes définitifs de l’association présentent un déficit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 6000 € à l’association Familles Rurales au titre de
l’année 2024 pour le périscolaire
DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748
COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 21 mai 20252 Questions diverses
La séance est levée à 21h45
PV arrêté à la séance suivante de Conseil Municipal, le mercredi 18 juin à 20H00
Le Maire, Secrétaire de séance,
Jean-Christophe FARTON David Laval
CE |
COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 21 mai 2025
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