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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 97 Honoraires MO Extension Lotissement Les Combes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024 :
ae 2/01/2724 S LOT ID : 085-218501799-20231221-DELIB972023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21-12-2023
N°97-2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à douze heures quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie,
sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 15-12-2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Frank RABILLE, Karine GAZEAU, Romain TESSIER, Véronique DESMARICAUX,
Absents ou excusés :
Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON, Joseph BERNARD
Joseph BERNARD à donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Secrétaire : Annie RENOUF
97-2023 : HONORAIRES MO EXTENSION LOTISSEME S COMBES 2
Monsieur le Maire donne la parole à Mr CHUSSEAU Francis, adjoint.
Mr CHUSSEAU présente le devis du cabinet THOUZEAU-LEGAL, géomètre de Talmont St
Hilaire dans le cadre de la maîtrise d'œuvre et des différentes missions à réaliser pour l’extension
du lotissement les Combes 2 en 6 lots. Le devis s’élève à 12 000.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- valide le devis de 12 000.00 € HT. pour la mission de Maitrise d’œuvre de l’extension du lotissement communal les Combes 2 en 6 lots viabilisés.
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au registre en mairie
Le 22 décembre 2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE