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Déliberation - 33 Demande de subvention Fonds Pays de la Loire Investissement Communal Extension de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Demande de subvention Fonds Pays de la Loire Investissement Communal Extension de la mairie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 1
Pubiié le Cyl/OS| 2022 SLOF
1D : 085-218501799-20230417-DELIB332023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ de Séance du 17-04-2023 En |
N°33-2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 10/04/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis
CHUSSEAU, Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve, Christine PASZKO,
Frank RABILLE
Absents ou excusés : Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
33-2023 Demande de subvention Fonds Pays de la Loire Investissement Communal _-
Extension de la mairie
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal le dossier d’extension et de réaménagement de la mairie
Il présente le plan de financement définitif de ce dossier :
| Dépenses en € HT. | Montant 1 Recettes _ | Montant | % |
Acquisitions foncières 0€ Subvention Fond Pays | 50 000.00 € 13.48 |
|et immobilières {de La Loire nes | |
| Travaux | 324050.00 € Vans deconcours | 100 000.00 €| 26°? b — — 4" = a ]
| Honoraires __ | 31790.00 €| Autofinancement 220 840 00 €| 59.55
Frais annexes (mission | |
SPS, accessibilité, 10 000.00 € |
| étude sol...) 1 | +
Divers (raccordements 5 000.00 € | |
ete.) = [2 À —
| |
[TOTAL | 370840.00€[ TOTAL | 370840.00 € 100.00
Ainsi, il convient de solliciter le fond « Pays de la Loire Investissement Communal » de la
Région Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le OLHO5/2522 S'LG-
1D : 085-218501799-20230417-DELIB332023-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour la réalisation du projet d’extension et de réaménagement de la
mairie d’un montant prévisionnel de 370 840 € HT.
- Valide le plan de financement tel que présenté
- Sollicite auprès du Conseil Régional des Pays de Loire une subvention du fond « Pays
de la Loire Investissement Communal de la somme de 50 000.00 € pour l'équipement
suivant :
« Extension et réaménagement de la mairie »
- s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimun de 20 % du
montant HT.
- Précise que le fonds d’investissement sera imputé au compte : 1322 (132 « subventions
d’équipement non transférables)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette décision
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, 25/04/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE