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Déliberation - cms n 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
|
MAIRIE
DÉCISION
FÉTERNES
N°07-2026
HAUTE-SAVOIE
OBJET
:
MANDAT
SPECIAL
CONGRES
DES
MAIRES
LE
MAIRE DE
LA
COMMUNE
DE
FETERNES,
Vu
la
délibération
n°
2026-023
du
1°
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
que
Le
108èe
congrès
des
Maires
se
tiendra
du 24 au
26
novembre
2026
à
Paris.
DECIDE
:
Article
1
:
Les
élus
représentant
la
commune
au
108ème
Congrès
des
Maires
sont
les
suivants
:
Maxime
JULLIARD,
Didier
LACROIX,
Pascal
Felisaz
et
Laurent
Morel-Chevillet.
Article
2
:
Les
dépenses
liées
à
l’exercice
de
mandats
spéciaux,
à
savoir,
les
frais
de
congrès,
le
transport,
et
Les
frais
d’hébergement
des
élus
représentant
la
commune
au
Congrès
sont
remboursés
sur
présentation
d’un
état
des
frais
et
des
pièces
justificatives
afférentes,
comme
suit
:
*
Inscription
au
congrès
:
prise
en charge
de
l'inscription
au
frais
réel
sur
présentation
de
la
facture
;
+
Transport
(train
A/R)
:
remboursement
au
frais
réel
sur
présentation
des
justificatifs
;
+
Hébergement
(nuitée
et
petit
déjeuner)
: remboursement
au
frais
réel
sur
présentation
des
justificatifs.
Article
3
:
Les
dépenses
seront
imputées
à
l’article
65312 du budget
principal
2026.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait
sera
exposé
à
l'affichage
sur
Le
site
internet
de
la
mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Haute-Savoie.
Fait
à
Féternes,
Le
13
octobre
2026
Le Maire Maxime JULLIARD
Affiché
le