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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241882&path=08 Liste des del
Déliberation - cms n 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le
DÉCISION
FETERNES
N°06-2026
HAUTE-SAVOIE
OBJET
:
FIXATION
DES
DROITS
DE
PLACE
SALLE
DES
FETES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FETERNES, Vu la délibération n°
2026-023 du 1° avril 2026 portant délégations d’attribution du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°
2026-062 du 24 juin 2026 apportant des modifications à la délibération précédente,
Vu Le règlement intérieur du marché de Noël de Féternes 2026, Considérant
la
nécessité
d'appliquer
un
tarif
pour
l’occupation
d’un
emplacement
à
la
salle
des
Fêtes
Denis
Chappuis lors du marché de Noël du 15 novembre 2026 pour de la vente (restauration rapide....).
DECIDE :
Article 1
:
A
compter
de
l’adoption
de
la
présente
décision,
Le
tarif
applicable
pour
une
demande
d'emplacement
de 1.80m X 0.75m à
la salle des Fêtes de Féternes Lors du marché de Noël du 15 novembre 2026 sera de 20 euros.
Ce tarif est applicable uniquement pour la journée du 15 novembre 2026. Article 2
:
Les recettes perçues seront imputées au chapitre 70-PRODUITS VENTE DU DOMAINE. Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait
sera
exposé
à
l'affichage sur Le site internet de la mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Haute-Savoie.
Fait à Féternes, Le 10 septembre 2026 Le Maire Maxime JULLIARR
Affiché le 11/09/2026