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Arrêté - 2023 588 Branchement gaz 8 rue Raymond Radiguet TERGI pour GRDF
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 588 Branchement gaz 8 rue Raymond Radiguet TERGI pour GRDF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-S88
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
BRANCHEMENT GAZ 8 RUE RAYMOND RADIGUEI
Le Maire de la ville de Sarcelles.
Vu le Code pénéral des collectivités territoriales. et notamment ses articles L.2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route. et notamment ses articles RATER 17-60 RA17-T20 RATS TR Al 1-8.
Vu le Code Pénal. et notamment son article R6T0-5.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date.
Vu l'arrèté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire et par application des Schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SERA Dernière
Edition).
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants elartisans pour les nuisances causées par les déchets. et notamment son article TS.
Vu l'arrêté n°2022-167 du 11 octobre 2023. de la ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie. des réseaux ct des cimetières.
Considérant les travaux de branchement gaz 8 rue Raymond Radiguet. que doit effectuer l'entreprise TÉRGI - ESA 70011(69134) DARDILLY CEDEX, pour le compte de GRDF 60 rue Pierre
Brossolette (91220) BRETIGNY-SUR-ORGT:.
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des W'avaux.
ARRÈTE
Article 1 : L'entreprise TERGI SIRET n°792 297 798 00029, effectucra des travaux de branchement gaz 8 rue Raymond Radiguet à Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 23
février 2024 inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci. N°2023-588
(suite 2)
Article 4: L'entreprise susvisée en article T sera chargce :
d'installer d'une part un panneau indiquant «la nature des travaux. le nom du maitre de
l'ouvrage. la durée et la date du début de ces travaux », et d'auire part un dispositif de
Sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne. des barrières de chantier,
de mettre en place une circulation réduite sur Femprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier où des feux tricolores pro isoires, selon les nécessités.
d'assurer. durant les travaux et leurs phasages. le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes. aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures
ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale. conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008.
de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de pass:
du publie comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée
des travaux.
de remettre à Fidentique le trottoir ainsi que tout 1e mobilier urbain et'ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
l'out véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais Article du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Adininistratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de laut BP 30 329 -… 95027 CERGN-
PONTOISE. dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services lechniques. Monsieur Le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 21/12/2023