Arrêté - 2023 015 Branchement gaz 11 rue de Bellevue TERGI pour GRDF

Documents similaires

Arrêté - 2023 050 Branchement gaz 25 rue du Fer a Cheval TE

Arrêté - 2023 005 Branchement gaz 19 avenue du Chateau TERG

Arrêté - 2023 588 Branchement gaz 8 rue Raymond Radiguet TE

Arrêté - 2023 394 Branchement gaz 30 rue du Moulin a Vent T

Arrêté - 2023 474 Branchement gaz 1 rue du Moulin a Vent TE

Arrêté - 2023 553 Travaux gaz TERGI pour GRTGAZ

Arrêté - 2023 373 Travaux gaz plusieurs rues TERGI POUR GRT

Arrêté - 2023 291 Branchement gaz 2 rue des Noyers GH2E pou

Arrêté - 2024 298 Branchement gaz rue du Moulin a Vent et a

Arrêté - 2023 488 Branchement gaz 2 rue Louis Pasteur GH2E

Arrêté - 2023 015 Branchement gaz 11 rue de Bellevue TERGI pour GRDF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 015 Branchement gaz 11 rue de Bellevue TERGI pour GRDF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N°2023-015

\ / DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

7 VILLE DE SARCELLES

BG.VF un.

Objet : Branchement gaz - 11 rue de Bellevue

SARCELLES

ARRETE DE CIRCUEATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-172, R 4156-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux de branchement gaz - 11 rue de Bellevue, que doit effectuer l'entreprise TERGI - TSA 70011 (69134) DARDILLY CEDEX pour le compte de GRDF - 60 rue Pierre Brossolette (91220) BRETIGNY-SUR-

ORGE,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise TERGI - SIRET n° 792 297 798 00029, effectuera des travaux de branchement gaz - 11 rue

de Bellevue, sur la commune de Sarcelles,

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 17h00, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 24 février 2023

inclus.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre

de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

-_ d'installer d'une part un panneau indiquant « la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une

signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

- de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le

personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

= d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février

2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les

nécessités du chantier.N°2023-015

(suite 2)

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du

contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le dix janvier deux mille vingt-trois