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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190178 w)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.36..
DELB-20190178 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - BATIMENTS - MONUMENTS COMMEMORATIFS - STELE AFRIQUE DU NORD - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- La ville du Havre poursuit son soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France.
A la demande d’associations d’anciens combattants du Havre, une stèle rendant hommage aux civils et militaires morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc pourrait être érigée place du général de Gaulle.
Elle serait située à droite du monument aux morts, en déplaçant la stèle Indochine, ce qui permettrait une symétrie avec les stèles déjà présentes à gauche (compagnons de la Libération et Appel du 18 juin 1940). La stèle serait en pierre blanche, semblable à celle de l’Appel du 18 juin 1940.
Le devis du marbrier pour la création de cette stèle ainsi que le déplacement de la stèle d’Indochine est estimé
à 4 660 euros TC.
La ville du Havre souhaite solliciter pour ce projet diverses subventions d’un montant aussi élevé que possible.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1680.18 : rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT- qu’à la demande d’associations d’anciens combattants du Havre, une stèle rendant hommage aux civils et militaires morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc pourrait être érigée place du général de Gaulle ;
- qu’elle serait située à droite du monument aux morts, en déplaçant la stèle Indochine, ce qui permettrait une symétrie avec les stèles déjà présentes à gauche (compagnons de la Libération et Appel du 18 juin 1940) ; la stèle serait en pierre blanche, semblable à celle de l’Appel du 18 juin 1940 ;
- que le devis du marbrier pour la création de cette stèle ainsi que le déplacement de la stèle d’Indochine est estimé
à 4 660 euros TC ;
- qu’une souscription va être lancée en partenariat avec l’AMAC (Association des mutilés et anciens combattants) ;
- les demandes de subvention à solliciter par la ville du Havre auprès des partenaires financiers (Office national anciens combattants et victimes de guerre - ONACVG, conseil départemental) ou de tout autre organisme susceptible de subventionner ce projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics et des anciens
combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières aussi élevées que possible auprès des partenaires financiers (Office national anciens combattants et victimes de guerre - ONACVG, conseil départemental) ou de tout autre organisme susceptible de subventionner le projet susmentionné ;
- d’autoriser le maire ou son représentant, à signer les conventions et avenants qui pourraient en résulter.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Dépenses
Sous-fonction 324-2 : monuments commémoratifs
Nature 21318 : autres bâtiments publics
Programme 18681 : réalisation de petits travaux de rénovation
Code mission : G30M02
Montant de la dépense : 4 660 eurosRecettes
Sous-fonction 324-2 : monuments commémoratifs
Nature 1321 : subventions non transférables - Etat et établissements nationaux Nature 2318 : subventions non transférables - autres organismes
Programme 18681 : réalisation de petits travaux de rénovation
Code mission : G30M02
Vote : adoptée à l'unanimité