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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190179 w)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.37..
DELB-20190179 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2019 - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- La ville du Havre poursuit son soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France en leur allouant des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles.
D’autres associations havraises, œuvrant en ce sens, ont présenté des dossiers de demande. Les subventions suivantes pourraient être accordées à ces associations :
- Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de la Seine-Maritime (FNCPG CATM) : 750 euros,
- Fédération Maginot : 1 300 euros,
- Souvenir français : 200 euros,
- Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie Le Havre : 220 euros,
- Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre : 350 euros, - Fédération des sociétés d’anciens militaires et mouvements associés : 800 euros, - Fédération nationale du mérite maritime : 3 500 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ci-dessous ;
CONSIDERANT
- l’implication des associations énumérées ci-dessous dans le devoir de mémoire et dans l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 avril 2019, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, aux associations ci-après désignées :
- Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de la Seine-Maritime (FNCPG CATM) : 750 euros (tiers n° 101059),
- Fédération Maginot : 1 300 euros (tiers n° 100729),
- Souvenir français : 200 euros (tiers n° 116351),
- Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie Le Havre : 220 euros (tiers n° 114981),
- Association républicaine des anciens combattants et victime de guerre : 350 euros (tiers n° 102835),
- Fédération des sociétés d’anciens militaires et mouvements associés : 800 euros (tiers n° 101501),
- Fédération nationale du mérite maritime : 3 500 euros (tiers n° 116765).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : A10M07
Montant de la dépense : 7 120 euros
Vote : adoptée à l'unanimité