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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 05 Installation et composition des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 05 Installation et composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
1
Délibération n°20260430_05
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Délibération n°20260430_05
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 62
Pouvoirs : 7
Votants : 69
- dont « pour » : 69
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : Installation et composition des commissions thématiques
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Charente, convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente
d’Aigre.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Éric – LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert – BOULIER Norbert – BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves – DE LUSTRAC Jean-Marc – POTEL Maryse – CAMY Bruno – PINAUD Laurence - BARREAUX Bernadette – LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – PERRON Michèle - RADOUX Loïc – NOEL Yannick – BELAIR Lionel – CHAUSSEPIED Pierre – FLAGEY Jean-Michel – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – CHARRIAUD Sébastien – DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis – BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – BRIE Antoine – ETIENNE Murielle – SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle – DUBOC Jean- Marc - MAGNANT Jocelyne – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-LUNÉ Philippe suppléant de HOFFMAN Pascal
2-MELON Marilyne suppléante de AUDOUIN Mickaël
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
4-GROLLEAU Jean-Philippe suppléant de KAUD Pascal
5-FAURE Sigrid suppléante de BAUSSANT Jean-Robert
Pouvoirs :
1- MICHONNEAU Patrick pouvoir à JEROME Géraldine
2- REMAUD Richard pouvoir à COMBAUD Alain
3- CHAUDRET Basile pouvoir à BOUCHET Éric
4 – ROULLAND Jean pourvoir à SOURY Christine
5 – SEMON Laura pouvoir à FOURÉ Brigitte
6 -PINGANAUD Paul pouvoir à COMBAUD Renaud
7 -SYLVESTRE Gilles pouvoir à CROIZARD Christian
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_05-DE
Reçu le 05/05/2026 2
Délibération n°20260430_05
INSTALLATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-22, L5211-1
et L5211-40-1,
Vu l’avis du bureau communautaire du 13 avril 2026,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des
commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration,
soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Monsieur le Président rappelle qu’il est président de droit de ces commissions.
Lors de la première réunion, chaque commission désigne un(e) Vice-Président(e) qui peut
convoquer ou présider celle-ci en l’absence ou en cas d’empêchement du Président.
Il précise en outre que le nombre de commissions est librement fixé par le conseil
communautaire, tout comme le nombre des membres qui les composent.
Il appartient au conseil communautaire de décider du nombre de conseillers siégeant au sein
de chaque commission et de les désigner.
Les commissions sont des instances d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent
formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Concernant l’organisation des travaux des commissions, il revient, le cas échéant, au conseil
communautaire de fixer dans son règlement intérieur les règles de fonctionnement des
commissions communautaires.
Monsieur le Président ajoute que conformément à l’article L5211-40-1 du CGCT, que «
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une
commission dans les conditions prévues au dit article L. 2121-22, il peut prévoir la
participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon
des modalités qu'il détermine ». Conformément à la proposition du bureau communautaire, il
propose à l’assemblée de permettre aux conseillers municipaux des communes membres de
participer aux commissions communautaires.
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_05-DE
Reçu le 05/05/2026 3
Délibération n°20260430_05
Monsieur le Président propose la création de 8 commissions thématiques intercommunales
comme suit :
1. Administration générale et finances
2. Urbanisme, environnement et habitat
3. Solidarités, mobilités et gens du voyage
4. Culture, patrimoine, tourisme et sport
5. Eau, assainissement, GEMAPI
6. Enfance et jeunesse
7. Economie
8. Equipements et logements communautaires
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER la création des commissions intercommunales précitées ;
• DE DECIDER que la liste des membres des commissions sera arrêtée par M. le
Président, après appel à candidatures auprès des conseillers communautaires et
conseillers municipaux ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_05-DE
Reçu le 05/05/2026