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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 04 a Composition du CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 04 a Composition du CST)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
1
Délibération n°20260430_04_a
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Délibération n°20260430_04_a
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 62
Pouvoirs : 7
Votants : 69
- dont « pour » : 69
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : RESSOURCES HUMAINES / composition du comité social territorial Cœur de Charente
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Charente, convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente
d’Aigre.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Éric – LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert – BOULIER Norbert – BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves – DE LUSTRAC Jean-Marc – POTEL Maryse – CAMY Bruno – PINAUD Laurence - BARREAUX Bernadette – LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – PERRON Michèle - RADOUX Loïc – NOEL Yannick – BELAIR Lionel – CHAUSSEPIED Pierre – FLAGEY Jean-Michel – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – CHARRIAUD Sébastien – DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis – BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – BRIE Antoine – ETIENNE Murielle – SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle – DUBOC Jean- Marc - MAGNANT Jocelyne – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-LUNÉ Philippe suppléant de HOFFMAN Pascal
2-MELON Marilyne suppléante de AUDOUIN Mickaël
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
4-GROLLEAU Jean-Philippe suppléant de KAUD Pascal
5-FAURE Sigrid suppléante de BAUSSANT Jean-Robert
Pouvoirs :
1- MICHONNEAU Patrick pouvoir à JEROME Géraldine
2- REMAUD Richard pouvoir à COMBAUD Alain
3- CHAUDRET Basile pouvoir à BOUCHET Éric
4 – ROULLAND Jean pourvoir à SOURY Christine
5 – SEMON Laura pouvoir à FOURÉ Brigitte
6 -PINGANAUD Paul pouvoir à COMBAUD Renaud
7 -SYLVESTRE Gilles pouvoir à CROIZARD Christian
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_04_A-DE
Reçu le 16/06/2026 2
Délibération n°20260430_04_a
Composition du Comité Social Territorial Cœur de Charente
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-
2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;
Vu la délibération n°20231207_16 du 07 décembre 2023 décidant la création d’un comité
social territorial local,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20231207 du 07 décembre 2023 créant un
comité social territorial (CST) au sein de la Communauté de communauté de communes Cœur
de Charente, au regard des effectifs employés par l’EPCI,
Vu l’avis du bureau communautaire du 13 avril 2026,
Considérant que l’effectif de la Communauté de communes Cœur de Charente constaté au 1er
janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents
Considérant que la consultation des organisations syndicales est en cours (soit 6 mois au moins avant la date du scrutin),
Le Président propose :
Article 1 : D’instituer un Comité Social Territorial local pour le nouveau mandat ;
Article 2 : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel de la Communauté de communes Cœur de Charente au sein du CST local à 3.
Article 3 : D’instaurer le paritarisme au sein du CST et de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3.
Article 4 : De ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER la composition du Comité Social Territorial ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_04_A-DE
Reçu le 16/06/2026