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Convocation - convocation seance du 20210226
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - convocation seance du 20210226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Marsac-sur-Don, le 18/02/2021
M. de TROGOFF Hervé
Maire
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil qui aura lieu à la Salle les 3 Arches, le
Vendredi 26 février 2021
A 17h30
L'ordre du jour sera le suivant :
N° de délibération Domaine Objet 2021-06 Finances Vote des taux de fiscalité 2021 2021-07 Finances Affectation du résultat BP 2021 2021-08 Finances Vote du budget principal 2021 2021-09 Finances Vote du budget assainissement 2021 2021-10 Finances Vote du budget Auberge 2021 2021-11 Finances Indemnité aux conseillers délégués 2021-12 Finances Autorisation signature bail La Providence
2021-13 Finances Annulation du loyer de l’Auberge (décembre/janvier)
2021-14 Finances Contrat SMA Netagis – Délégation RGPD
2021-15 Fonction publique Création de poste – adjoint administratif
2021-16 Institution et vie politique Modification des statuts du SYDELA
2021-17 Institution et vie politique
Commission de délégation de service public. Fixation
des conditions de dépôt des listes
2021-18 Aménagement du territoire Autorisation d’occupation du domaine public
Questions diverses Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire
Hervé de TROGOFF