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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 06.ANNEXE2 RIAC grille bonification visee 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 06.ANNEXE2 RIAC grille bonification visee 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
1
Annexe : GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : Le Quai des 4 saisons
Date de la demande : 24/09/2025
Objet de la demande : ACS2 : Aide à l’investissement : maintien, modernisation et développement du commerce, de l’artisanat et des services
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☐ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☐ Primes / Bonus ☐ Formation ☐ Intéressement
☐ Chèques cadeaux ☐ Chèques
vacances
☒ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 1
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☐ Implanter ☐ Implication ☐ Adhésion club économique
☒ Participation event ☒ Associations ☐ Adhésion interprofession
☐ Don / participation € ☐ Participer réseau ☐ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☐ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise : 2
Démarche Transition écologique
☒ Local ☐ Biodégradable ☐ Circuits courts et de proximité
☐ Biodiversité ☒ Label(s) ☒ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☒ Recyclage ☐ Occasion / seconde main
☒ Tri des déchets ☐ Energie ☒ Consommation / économie d’eau
☐ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 6
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité 9
☐ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☒ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☐ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide) 2
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☒ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Prévention et luttre contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
8
☐ De 1 à 6 points ☒ De 7 à 12 points ☐ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 9 points = 66% = 330€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 8 points = 50% = 250€
Total bonification : 580€ 3
GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : Style Créateur Coiffure
Date de la demande : 11/08/2025
Objet de la demande : ACS3 : Créa Commerce : accompagner à la création ou reprise d’entreprise
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☒ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☒ Primes / Bonus ☐ Formation ☐ Intéressement
☒ Chèques cadeaux ☐ Chèques
vacances
☐ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 3
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☐ Implanter ☐ Implication ☐ Adhésion club économique
☐ Participation event ☐ Associations ☐ Adhésion interprofession
☐ Don / participation € ☐ Participer réseau ☐ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☐ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise : 0
Démarche Transition écologique
☐ Local ☐ Biodégradable ☐ Circuits courts et de proximité
☒ Biodiversité ☐ Label(s) ☐ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☒ Recyclage ☐ Occasion / seconde main
☒ Tri des déchets ☐ Energie ☒ Consommation / économie d’eau
☐ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 4
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité 7
☐ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☒ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☐ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide) 4
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☒ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Prévention et lutte contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
10
☐ De 1 à 6 points ☒ De 7 à 12 points ☐ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 4 points = 66% = 165€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 10 points = 50% = 125€
Total bonification : 290€ 5
GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : KR PLATRERIE
Date de la demande : 18/09/2025
Objet de la demande : ASC2 Aide à l’équipement matériel
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☐ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☐ Primes / Bonus ☒ Formation ☐ Intéressement
☐ Chèques cadeaux ☐ Chèques vacances ☐ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 1
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☒ Implanter ☐ Implication ☒ Adhésion club économique
☐ Participation event ☒ Associations ☒ Adhésion interprofession
☐ Don / participation € ☐ Participer réseau ☒ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☐ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise : 5
Démarche Transition écologique
☐ Local ☐ Biodégradable ☐ Circuits courts et de proximité
☐ Biodiversité ☒ Label(s) ☒ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☒ Recyclage ☐ Occasion / seconde main
☒ Tri des déchets ☒ Energie ☒ Consommation / économie d’eau
☐ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 6
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité 12
☐ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☐ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☒ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide) 6
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Prévention et luttre contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☒ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☒ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☒ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
14
☐ De 1 à 6 points ☐ De 7 à 12 points ☒ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 12 points = 100% = 500€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 14 points = 75% = 375€
Total bonification : 875€ 7
GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : Inter Diesel Service
Date de la demande : 30/09/2025
Objet de la demande : ACS2 : Aide à l’investissement : maintien, modernisation et développement du commerce de l’artisanat et des services
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☐ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☐ Primes / Bonus ☐ Formation ☐ Intéressement
☐ Chèques cadeaux ☐ Chèques
vacances
☐ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 0
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☐ Implanter ☐ Implication ☐ Adhésion club économique
☐ Participation event ☒ Associations ☒ Adhésion interprofession
☒ Don / participation € ☐ Participer réseau ☐ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☒ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise : 4
Démarche Transition écologique
☐ Local ☐ Biodégradable ☐ Circuits courts et de proximité
☒ Biodiversité ☐ Label(s) ☐ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☒ Recyclage ☒ Occasion / seconde main
☒ Tri des déchets ☐ Energie ☒ Consommation / économie d’eau
☐ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 5
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité 9
☐ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☒ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☐ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide) 8
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☐ +2
Prévention et luttre contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
8
☐ De 1 à 6 points ☒ De 7 à 12 points ☐ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 9 points = 66% = 330€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 8 points = 50% = 250€
Total bonification : 580€ 9
GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : L’Atelier CJM
Date de la demande : 14/05/2025
Objet de la demande : ACS2 : Aide à l’investissement : maintien, modernisation et développement du commerce, de l’artisanat et des services
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☐ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☐ Primes / Bonus ☐ Formation ☐ Intéressement
☐ Chèques cadeaux ☐ Chèques vacances ☐ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 0
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☒ Implanter ☐ Implication ☐ Adhésion club économique
☐ Participation event ☒ Associations ☐ Adhésion interprofession
☒ Don / participation € ☐ Participer réseau ☐ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☐ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise :3
Démarche Transition écologique
☐ Local ☐ Biodégradable ☒ Circuits courts et de proximité
☐ Biodiversité ☐ Label(s) ☒ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☒ Recyclage ☐ Occasion / seconde main
☒ Tri des déchets ☐ Energie ☐ Consommation / économie d’eau
☐ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 4
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité
☐ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☒ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☐ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide)
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire 10
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Prévention et luttre contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
7
☐ De 1 à 6 points ☒ De 7 à 12 points ☐ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 7 points = 66% = 330€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 7 points = 50% = 250€
Total bonification : 580,00€ 11
GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : SAS Bredèche
Date de la demande : 28/10/2025
Objet de la demande : ACS 2 Aide à l’investissement et au matériel
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☐ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☐ Primes / Bonus ☒ Formation ☐ Intéressement
☐ Chèques cadeaux ☐ Chèques vacances ☒ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 2
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☒ Implanter ☒ Implication ☐ Adhésion club économique
☒ Participation event ☒ Associations ☐ Adhésion interprofession
☒ Don / participation € ☐ Participer réseau ☐ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☐ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise : 5
Démarche Transition écologique
☒ Local ☐ Biodégradable ☐ Circuits courts et de proximité
☐ Biodiversité ☐ Label(s) ☒ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☒ Recyclage ☐ Occasion / seconde main
☐ Tri des déchets ☐ Energie ☒ Consommation / économie d’eau
☒ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 5
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité
☐ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☐ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☒ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide) 12
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Prévention et luttre contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
6
☐ De 1 à 6 points ☐ De 7 à 12 points ☐ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 12 points = 100% = 500€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 6 points = 25% = 125€
Total bonification : 625€ 13
GRILLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES RIAC
Critères de bonification
Nom de la structure demandeuse : MAM O PREMIERS PAS
Date de la demande : 05/11/2025
Objet de la demande : ACS2 Aide à l’investissement
A. Analyse de la structure par concepts
Démarche RH
☐ Horaires modulables ☐ Télétravail ☐ Participation complémentaire santé
☐ RTT ☐ Avantages ☐ Risques psychosociaux professionnels
☐ Tickets restaurant ☐ Primes / Bonus ☐ Formation ☐ Intéressement
☐ Chèques cadeaux ☐ Chèques vacances ☐ Evolution / carrière ☐ Equité
☐ RSE ☐ Fidéliser ☐ Comité d’entreprise ☐ Reconnaissance
☐ Parité ☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche RH : 0
Démarche entreprise (réseau & ancrage territorial)
☒ Implanter ☒ Implication ☐ Adhésion club économique
☐ Participation event ☐ Associations ☐ Adhésion interprofession
☐ Don / participation € ☐ Participer réseau ☐ Œuvres caritatives & mécénat
☐ Mandat politique ☐ Mandat associatif ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche entreprise : 2
Démarche Transition écologique
☐ Local ☐ Biodégradable ☐ Circuits courts et de proximité
☒ Biodiversité ☐ Label(s) ☐ Economie circulaire
☐ Végétalisation ☐ Recyclage ☐ Occasion / seconde main
☒ Tri des déchets ☐ Energie ☐ Consommation / économie d’eau
☐ Réemploi ☐ ☐
☐ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
TOTAL de critères relevés / Démarche Transition écologique : 2
TOTAL de critères relevés : écoresponsabilité
☒ De 1 à 5 critères relevés
(33 % de l’aide)
☐ De 5 à 10 critères relevés
(66 % de l’aide)
☐ Plus de 10 critères relevés
(100 % de l’aide) 14
B. Analyse du projet en lien avec le projet de territoire
Thématique Score attribué de -2 à +2
Eco-responsabilité du projet
Lutte contre le changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
S’adapte au changement climatique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserve la biodiversité, les ressources et l’écosystèmes (dont
l’eau) ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Economie Circulaire et responsable ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Prévention et luttre contre les pollutions ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Cohésion sociale et solidarité entre les générations ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☐ +1 ☒ +2
Concordance avec les enjeux du projet de territoire 3
(R)établir une image porteuse du territoire ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
Repenser les mobilités et les modes de transport ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Préserver l’environnement et assurer la transformation
écologique ☐ - 2 ☐ -1 ☒ 0 ☐ +1 ☐ +2
Garantir une coopération territoriale efficiente ☐ - 2 ☐ -1 ☐ 0 ☒ +1 ☐ +2
TOTAL DE POINTS (pourcentage de l’aide exprimé en lien avec le
projet territorial) :
6
☒ De 1 à 6 points ☐ De 7 à 12 points ☐ De 13 à 18 points ☐ De 19 à 24 points (25 %) (50 %) (75 %) (100 %)
N.B. -2 : Influence non efficiente du projet sur l’enjeu / 0 : Neutre / +2 : Influence forte du projet sur l’enjeu
Proposition d’attribution de bonification :
Analyse de la structure par concepts : 2 points = 33% = 165,00€
Analyse du projet en lien avec le projet de territoire : 6 points = 25% = 125€
Total bonification : 290,00€