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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 04 Avenant CRTE visee
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 04 Avenant CRTE visee)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20241212-20240504-DE
VU COMMUNAUTE
IN
Délibération n°2024-05-04
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Avenant au contrat de relance et de transition écologique
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024, à 18h00,
le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté,
sur convocation adressée le 2 décembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Sandra Delibit Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Sauviat Jean-
Marc
à Michèle Valibus
Gantheil Robert à Philippe Roche Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Yohann Fiancette
Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Vimon Barbara à Stéphanie Gautier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy (représenté) ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 65
Pouvoirs 10
Votants 75 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241212-20240504-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-05-04
Vu le Contrat territorial de relance et de transition écologique pour le territoire de Haute- Corrèze Communauté signé le 2 juillet 2021 ;
Vu l’avenant n°1 du Contrat territorial de relance et de transition écologique pour le territoire de Haute-Corrèze Communauté signé le 9 décembre 2021 ;
Vu l’avenant n°2 du Contrat territorial de relance et de transition écologique pour le territoire de Haute-Corrèze Communauté signé le 20 juin 2022,
Vu l’avenant n°3 du Contrat territorial de relance et de transition écologique pour le territoire de Haute-Corrèze Communauté signé le 27 juin 2023,
Vu l’avenant n°3 du Contrat territorial de relance et de transition écologique pour le territoire de Haute-Corrèze Communauté signé le 11 juillet 2024,
Par délibération du 1er juillet 2021, le Président explique qu’il avait été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) avec l’État.
Après trois années de co-construction et de mise en œuvre, une nouvelle impulsion est donnée aux CRTE renommés « Contrats pour la réussite de la transition écologique »
Initialement nommés contrats de relance et de transition écologique, les CRTE ont été engagés, en 2020, pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus.
853 périmètres ont été définis par les préfets en concertation avec les élus locaux, dont 80% à l’échelle intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole…) et 20% à l’échelle pluri-intercommunale (pôle d'équilibre territorial et rural – PETR -, pôle métropolitain, parc naturel régional…).
A ce jour, 849 CRTE sont signés et mis en œuvre.
Dès 2024, une nouvelle dynamique dans le contexte de la planification écologique.
Les conséquences du changement climatique nécessitent une réponse d'une nouvelle ampleur en agissant de manière coordonnée à toutes les échelles pour atteindre collectivement des objectifs ambitieux de transition écologique : c’est la planification écologique.
5 défis environnementaux sont à relever : atténuer le réchauffement climatique, s’adapter aux conséquences inévitables du réchauffement, préserver et la restaurer la biodiversité, préserver les ressources, réduire les pollutions qui impactent la santé.
Dans ce contexte, les CRTE renommés contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent l'outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée.
Une instruction CRTE signée le 30 avril 2024 détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.
Les ambitions de la seconde phase des CRTE :
- Devenir le cadre de dialogue normal entre l’Etat et les collectivités,
- Organiser l’ensemble des champs de l’action publique autour d’un projet de territoire partagé,
- Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues des COP régionales, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241212-20240504-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-05-04
- Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers et en ingénierie,
Un avenant devra intervenir pour fixer, pour 2025, le cadre de cette nouvelle planification écologique.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de nouveau Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) ;
• AUTORISE le Président à signer le futur avenant correspondant et tout document s’y référant.
A l’unanimité
Votants 75
Pour 75
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 12 décembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241212-20240504-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-05-04