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Arrêté - 2024 106 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la Croisette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la Croisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-106-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
la
Croisette
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
ETPM
4
rue
Jean
François
Romieu
31600
MURET
représenté
par
M.
BELLIAU
Florian,
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Chemin
de
la
Croisette
afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
du trottoir le long
de l’opération
immobilière.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
trottoir
le
long
de
l’opération
immobilière
par
l’entreprise
ETPM,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
un
alternat
feux
tricolores
sur
une
seule
voie :
Du
Lundi
21octobre
au
Vendredi
25
octobre
2024
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 07
octobre
2024
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
1. 540330
-04/22
fFabreque
Entreprise
labellise
IMPRIMVE