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Arrêté - 2024 57 AGT portant règlementation temporaire de la circulation ch. Croisette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 57 AGT portant règlementation temporaire de la circulation ch. Croisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-57-AGT
nn
PORTANT
REGLEMENTATION
Ru
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
#4
Chemin
de
la
Croisette
ï
LE
MAIRE
&
&
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
#
5%
L 2213-1
à L2213-6;
|
à
VU
le code
de
la route,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
ETPM
4
rue
Jean
François
Romieu
31600
MURET
représenté
par
M.
BELLIAU
Florian,
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Chemin
de
la
Croisette
afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
du
trottoir
et des
bordures.
ARRETE
Article
1% :
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
trottoir
et
des
bordures
chemin
de
la
Croisette
par
l’entreprise
ETPM,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
un
alternat
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
la circulation
sur
une
seule
voie :
Du
Lundi
17
Juin
au
Lundi
1°
juillet
2024
de
9h00
à
16h00.
|
|
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
+
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
n
&
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
540330
- 04/72
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Ë Lrapevente Article 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
12 juin
20
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO\
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Quenurvenre