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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche delibs du CM du 10 09 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE DATE D’AFFICHAGE: 4 SEP. 202
Arrondissement de LOCHES
Si CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2026
Grove rnindre
Liste des délibérations prises en séance ordinaire
- Délibération n° 2026-09-D43 / Approuvée
Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Délibération n° 2026-09-D44 / Approuvée
Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation — T.V.L.H. (en
remplacement de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants — T.H.L.V. au
1 janvier 2027)
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n° 68
- Délibération n° 2026-09-D48 / Approuvée
Incendies — soutien aux communes sinistrées
SUZZ
LOCHES Z Mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE — 37310 — Téléphone 02 47 92 50 10
E-mail : mairie@chambourgsurindre.fr / site internet : www.chambourg-sur-indre.fr