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Déliberation - Liste des delibs du CM du 10 09 26
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs du CM du 10 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE DATE D'AFFICHAGE: 13 OCT. 2076
Arrondissement de LOCHES
NS CONSEIL MUNICIPAL
ES — DU 08 OCTOBRE 2026
SU.
r>indre
Liste des délibérations prises en séance ordinaire
- Délibération n° 2026-10-D49 / Approuvée
Convention de passage / installation d'une antenne-relais à L'Aiguillon - parcelle ZP n° 68 (modification - abrogation de la délibération n° 2026-09-D47)
- Délibération n° 2026-10-D50 / Approuvée
Cession à titre gratuit au Conseil Départemental d'une emprise de 671 m° à prélever sur le CR. 41 (travaux d'aménagement de la R.D. 943 CORMERY-LOCHES déclarés d'utilité publique / aménagement du carrefour de « La Quellerie »)
- Délibération n° 2026-10-D51 / Approuvée
Décision Modificative n° 2 / enfouissement des réseaux Rue des Terres à l’Argent et
ruelle de l'Isle Thimée
- Délibération n° 2026-10-D52 / Approuvée
Cartes cadeaux de fin d'année pour le personnel municipal
gs
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A Mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE — 37310 — Téléphone 02 47 92 50 10 E-mail : mairie@chambourgsurindre.fr / site internet : www.chambourg-sur-indre.fr , S = H k î