Arrêté - PIE 2024 78 AT

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Arrêté - PIE 2024 78 AT Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Arrêté - PIE 2024 78 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1/4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Pierrelatte

Tél : 04 75 98 68 10

Courriel : ctd-pierrelatte@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° PIE-2024-78-AT

La Présidente du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme,

Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu la demande N° 2024/10019 datée du 23/04/2024 par laquelle la société CAN-SAS domiciliée 140 chemin de Relut, 26270 Mimrande, représentée par M. MEUNIER Julien (Tel : 0666359848 - Mail : jmeunier@can.fr- Siret : 32787839300013) sollicite l'autorisation d'effectuer la purge de sécurité sur la RD859 du PR 0+818 au PR 1+172 sur le territoire de la commune de SAINT-RESTITUT,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser la purge de sécurité sur la route départementale RD859, il y a lieu d'interrompre totalement la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de PIERRELATTE,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2/4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les travaux susvisés seront exécutés entre le lundi 13 mai 2024 et le vendredi 17 mai 2024 sur la RD859 du PR 0+818 au PR 1+172 sur le territoire de la commune de SAINT-RESTITUT, hors agglomération.

Le soir, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation..

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 17h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

Itinéraire de déviation :

Voir annexe

La signalisation temporaire s'inspirera des schémas DC 61 et/ou DC 62 routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexés au présent arrêté.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux. Le balisage des dispositifs nécessaires aux itinéraires de déviation sera mis en place par le Centre Technique Départemental de Pierrelatte.

ARTICLE 3

Le pétitionnaire intervenant sur le Domaine Public Routier Départemental est invité à se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme.

ARTICLE 4

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins du CTD de Pierrelatte.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 5

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 6

Copie sera adressée à :

Mme Marie-Pierre MOUTON, Conseillère départementale du canton de TRICASTIN, M. Fabien LIMONTA, Conseiller départemental du canton de TRICASTIN, Mme le Maire de la commune de SAINT-RESTITUT,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Pierrelatte,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, M. MEUNIER Julien, CAN-SAS,

Fait à Pierrelatte

La Présidente du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

DC62 - Déviation - Avec desserte de la localité

DC61 - Déviation

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

Déviation RD859 dans les deux sens, pour purge de sécurité

Via: Route de Saint-Paul-Trois-Châteaux, D 859, Route de Suze la Rousse, D 59, D 218, Route de Suze 5.3 km, 7 min

Se diriger vers le nord-ouest sur la route de Saint-Paul-Trois-Châteaux (D 859) - 600 m Vous êtes arrivé à votre première destination - 0 m

Se diriger vers le nord-ouest sur la route de Saint-Paul-Trois-Châteaux (D 859) - 200 m Prendre le rond-point - 10 m

Vous êtes arrivé à votre seconde destination - 0 m

Se diriger vers le nord - 80 m

Sortir du rond-point sur la route de Suze la Rousse (D 59) - 600 m

Vous êtes arrivé à votre troisième destination - 0 m

Se diriger vers l’est sur D 59 - 1 km

Vous êtes arrivé à votre quatrième destination - 0 m

Se diriger vers le sud-est sur D 59 - 550 m

Tenir la droite sur D 59 - 250 m

Vous êtes arrivé à votre cinquième destination - 0 m

Se diriger vers le sud-est sur D 59 - 70 m

Tourner à droite sur D 218 - 150 m

Vous êtes arrivé à votre sixième destination - 0 m

Se diriger vers le sud-ouest sur la route de Suze (D 218) - 550 m

Vous êtes arrivé à votre septième destination - 0 m

Se diriger vers le sud sur la route de Suze (D 218) - 1 km

Vous êtes arrivé à votre destination - 0 m

RD859 du PR 0+818 au PR 1+172

Déviation : RD859 dans les deux sens, pour purge de sécurité

1 km Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors79

Remarque(s) :

Routes bidirectionnelles - Édition 2000

D é tournements DC62 Avec desserte de localité à l'aval

du site d'entrée

Déviation

Site d'entrée

sans signalisation permanente

Site d'entrée avec signalisation permanente

Présignalisation par D 42 Présignalisation par D 43

KC 1

KD 42

KC 1

200 m

200 m

200 m

B 0

K 2 + R 2 éventuels

KD 21 a

KC 1

200 m

200 m

B 0

K 2 + R 2 éventuels

KD 22 a

KD 44

Encart

200 m

200 m

200 m

B 0

K 2 + R 2 éventuels

KD 22 a

KC 1

KD 42

KD 79

KD 42

KC 1

KC 1

KC 1

KC 1

KD 43 c

KC 1

KC 1

Agglomération

de CHALIN

Agglomération

de PONS

➀

➀

➀

➀

➀ Mentions à occulter en totalité.78

Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

D é tournements DC61 Site d'entrée au niveau de la coupure Déviation

Site d'entrée

sans signalisation permanente

Site d'entrée avec signalisation permanente

Présignalisation par D 42

Déviation d'une liaison verte et

de liaisons blanches

Présignalisation par D 43

Déviation de liaisons blanches

K 8 + R 2 éventuels K 8 + R 2 éventuels K 8 + R 2 éventuels

KC 1

KD 42

KC 1

éventuel

200 m

200 m

200 m

B 1 + M 9

B 0

K 2 + R 2 éventuels

KD 22 a

KD 79

KD 42

KC 1

200 m

200 m

200 m

B 1 + M 9

B 0

K 2 + R 2 éventuels

KD 22 a

KD 44

Encart

200 m

200 m

200 m

B 1 + M 9

B 0

K 2 + R 2 éventuels

KD 22 a

KD 43 a

KC 1

KD 42

KD 79

KD 21 a

- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée

de la déviation et le site de coupure.

➀ Mentions à occulter en totalité.

➀

➀

➀

➀