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Arrêté - Arrete 2024 392
Arrêté - g8m91 DIE 2024 392 AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Menglon.
Lien du pdf (Arrêté - g8m91 DIE 2024 392 AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1/5
Direction des Déplacements
Service SEESRM
Contact Centre Technique Départemental de Die
Tél : 04 75 21 70 89
Courriel : ctd-die@ladrome.fr
ARRÊTÉ N° DIE-2024-392-AT
La Présidente du Conseil départemental,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral N°26-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme,
Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,
Vu la demande N° 2024/14431 datée du 19/11/2024 par laquelle la société SAS LIOTARD TP domiciliée 283 route de Barsac, 26340 AUREL, représentée par Bonnard Thomas (Tel : 0614775882 - Mail : tbonnard@liotard-tp.com) sollicite l'autorisation d'effectuer le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la la RD69 du PR 9+748 au PR 9+922 sur le territoire de la commune de MENGLON,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,
Considérant qu'afin de réaliser le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la route départementale RD69, il y a lieu d'interrompre totalement la circulation,
Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de DIE, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2/5
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux susvisés seront exécutés entre le lundi 02 décembre 2024 et le mercredi 04 décembre 2024 sur la RD69 du PR 9+748 au PR 9+922 sur le territoire de la commune de MENGLON, hors agglomération.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 16h30 et la circulation sera réglementée ainsi :
La route départementale sera barrée et la circulation sera déviée (possibilité si besoin de laisser passer le bus scolaire le matin jusqu'à 09h00 et le soir à partir de 16h00)
Itinéraire de déviation :
Voir annexe
La signalisation temporaire s'inspirera des schémas DC 61 et/ou DC 62 routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexés au présent arrêté.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux. Le balisage des dispositifs nécessaires aux itinéraires de déviation sera mis en place par le Centre Technique Départemental de Die.
ARTICLE 3
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :
la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier
avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.
ARTICLE 4
M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs. LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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ARTICLE 5
Copie sera adressée à :
CODIS 26 - Officier de Permanence,
Responsables CTZ/CTD,
Mme Martine CHARMET, Conseillère départementale du canton de DIOIS, M. Bernard BUIS, Conseiller départemental du canton de DIOIS,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Centre Technique Départemental de Die,
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Monsieur Bonnard Thomas, SAS LIOTARD TP,
M. le Maire de la commune de MENGLON,
Responsables CED,
Fait à Die, le 19/11/2024
La Présidente du Conseil Départemental et par délégation,
#signature1#
Liste des pièces jointes :
Localisation
DC62 - Déviation - Avec desserte de la localité
DC61 - Déviation
#signature1# LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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ANNEXE - LOCALISATION
DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE
Déviation DEVIATION
Via: Route de Châtillon-en-Diois, Chemin du Perdyer, D 69, Route de Die, D 140, Route de la Garenne, Route de Die, Route des Condamines, Route de Châtillon-en-Diois
9.2 km, 13 min
Se diriger vers le sud sur la route de Châtillon-en-Diois (D 69) - 250 m Vous êtes arrivé à votre première destination - 0 m
Se diriger vers le sud-est sur la route de Châtillon-en-Diois (D 69) - 450 m Tourner à droite sur le chemin du Perdyer - 550 m
Tourner franchement à gauche sur la route de Châtillon-en-Diois (D 69) - 1.5 km Vous êtes arrivé à votre seconde destination, sur la gauche - 0 m
Se diriger vers le nord sur la route de Châtillon-en-Diois (D 69) - 600 m Tourner à gauche sur la route de Die (D 539) - 1.5 km
Continuer tout droit sur la route de Châtillon (D 539) - 350 m
Tourner franchement à gauche sur D 140 - 80 m
Vous êtes arrivé à votre troisième destination - 0 m
Se diriger vers le sud-est sur D 140 - 700 m
Tourner à gauche sur la route de Die (D 214) - 40 m
Vous êtes arrivé à votre quatrième destination - 0 m
Se diriger vers le sud sur la route de Die (D 214) - 1.5 km
Tenir la droite sur la route de Die (D 214) - 500 m
Tourner à gauche sur la route des Condamines (D 181) - 30 m
Vous êtes arrivé à votre cinquième destination - 0 m
Se diriger vers le nord-est sur la route des Condamines (D 181) - 800 m
RD69 du PR 9+748 au PR 9+922
Déviation : DEVIATION
500 m Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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Aller tout droit sur la route de Châtillon-en-Diois (D 69) - 300 m
Vous êtes arrivé à votre destination - 0 m 79
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
D é tournements DC62 Avec desserte de localité à l'aval
du site d'entrée
Déviation
Site d'entrée
sans signalisation permanente
Site d'entrée avec signalisation permanente
Présignalisation par D 42 Présignalisation par D 43
KC 1
KD 42
KC 1
200 m
200 m
200 m
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 21 a
KC 1
200 m
200 m
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 44
Encart
200 m
200 m
200 m
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KC 1
KD 42
KD 79
KD 42
KC 1
KC 1
KC 1
KC 1
KD 43 c
KC 1
KC 1
Agglomération
de CHALIN
Agglomération
de PONS
➀
➀
➀
➀
➀ Mentions à occulter en totalité. 78
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
D é tournements DC61 Site d'entrée au niveau de la coupure Déviation
Site d'entrée
sans signalisation permanente
Site d'entrée avec signalisation permanente
Présignalisation par D 42
Déviation d'une liaison verte et
de liaisons blanches
Présignalisation par D 43
Déviation de liaisons blanches
K 8 + R 2 éventuels K 8 + R 2 éventuels K 8 + R 2 éventuels
KC 1
KD 42
KC 1
éventuel
200 m
200 m
200 m
B 1 + M 9
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 79
KD 42
KC 1
200 m
200 m
200 m
B 1 + M 9
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 44
Encart
200 m
200 m
200 m
B 1 + M 9
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 43 a
KC 1
KD 42
KD 79
KD 21 a
- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée
de la déviation et le site de coupure.
➀ Mentions à occulter en totalité.
➀
➀
➀
➀