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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0030 Arrete de circulation CDH Tirage et raccordement de cable fibre optique 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
LOUVIGNÉ
DE BAIÏSZ+ Arrêté n° 2024 - 0030
Objet : Arrêté de circulation pour empiétement sur La chaussée
Le Maire de la commune de Louvigné de Bais,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 21 mai 2024 de l’entreprise CDH — TSA 70011 chez Sogelink, 69 134 DARDILLY
Cedex, représenté par Mr ROY Fabien, qui souhaite réaliser Le tirage et raccordement de câble fibre
optique en réseaux souterrain enterré existant dans Le cadre du projet Mégalis,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu rue du Val, rue Guy d’Espinauy, rue du Beau Soleil, rue des
Frères Amyot d’Inville, place de la Mairie, la D95 en agglomération et La rue de l’Aubenais à partir du
27/05/2024 pour une durée de 90 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger Les
usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1%: Dans le cadre de tirage et raccordement de câble fibre optique en réseaux souterrain
enterré existant dans le cadre du projet Mégalis, un empiétement sur chaussée avec une largeur
maintenue de 4 mètres sera effectué rue du Val, rue Guy d’Espinay, rue du Beau Soleil, rue des
Frères Amyot d’Inville, place de la Mairie, la D95 en agglomération et La rue de l’Aubenais à partir du
27 mai 2024 jusqu’au 24 août 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l'approche et sur La zone de travaux seront soumis, dans Les
deux sens de circulation aux restrictions suivantes :
- Interdiction de stationner à tous véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises
en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec Les services communaux.
Fait à Louvigné de Bais,
Le 23 mai 2024,
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
LOWIGYNoseph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ë ê re) ÿ ÿ ô ê 6 place de la Mairie 4 4 35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr