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Arrêté - Arrete Maire 18012024 reglementation temp circulation tvx tirage cables raccordement fibre optique territoire communal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 18012024 reglementation temp circulation tvx tirage cables raccordement fibre optique territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRETE MUNICIPAL N°10-2024
Réglementation temporaire de la circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de POCE-LES-BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
-__ Vule code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le code de la Route, annexé aux Ordonnances n° 2000.930 du 22 septembre 2000, n° 2001.250 et 2001-
251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L411-6 et R 411-1 et R 411-7 ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation Routière (notamment ses articles 1et 2) ;
- Considérant la demande d’arrêté de circulation déposée par la société AXIONE en date du 5 janvier
2024 pour des travaux de tirage de câbles souterrains et aériens et de raccordement de la fibre optique
dans la commune ;
- Considérant que pour assurer l’exécution de ces travaux dans les meilleures conditions, il importe de
réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° — A l’occasion des travaux de tirage de câbles (souterrains et aériens) et de raccordement pour le
passage à la fibre optique, la circulation sera temporairement règlementée sur l’ensemble du territoire
communal, avec :
e Circulation alternée par feux tricolore et/ou panneaux prioritaires ;
Article 2- Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux.
Article 3- La mise en place de la signalisation nécessaire sera mise en place par la société Axione.
Article 4- M le Maire de Pocé-les-Bois est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 18
janvier 2024, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.