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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Fougeré, le 20/02/2026
Mairie - 58, rue de la Forêt – 85480 FOUGERÉ – 02 51 05 71 78 – mairie@fougere.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) collègue,
J’ai le plaisir de vous inviter à une réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le lundi 2 mars 2026 à 18 h 30 Salle du Conseil Municipal en mairie.
Ordre du jour :
A. DECISION DU MAIRE
• Souscription d’une ligne de trésorerie de 300 000 € auprès du Crédit Agricole
B. DELIBERATIONS D’ORDRE GENERAL
• Délibération pour désigner le secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
C. FINANCES PUBLIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
• Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur proposition du comptable public
• École privée Saint Joseph - attribution d’une subvention pour un séjour scolaire en 2026
• Autorisation de signature de la convention de subvention 2026 avec l’association BONBADILOM
D. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
• Contrat de prêt à usage avec le propriétaire jouxtant la parcelle ZN0013
• Convention de mise à disposition de locaux communaux aux associations fougeréennes
Le Maire, Manuel GUIBERT
POUVOIR
Je soussigné(e) …….……………………………………….donne pouvoir à …………………………………………………………………. - de me représenter à la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026,
- de prendre part à toutes les délibérations,
- d’émettre tous votes et signer tous documents.
Fait à Fougeré, le ………/………/……………… Signature