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Déliberation - d2023 007 approbation du compte de gestion du budget principal.docx
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 007 approbation du compte de gestion du budget principal.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 mars à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Cohen Jean-Philippe, Mayot Vincent, Mantelin Julien , Bayon Marguerite, Barbe Monique, Valancony Tiphaine, Schmelzle Jean-François, Plenet Jaouen, Alègre Carlos, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Lebailly Laurence
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boyer Anne pouvoir à Caule Suzanne, Martin Grégoire, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-007 – Examen et vote du compte de gestion 2022 – Budget Principal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier principal d’Annonay à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote le compte de gestion 2022 du budget principal après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,