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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars 2024 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Halle à Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 15 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Christine BASQUIN, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Daniel DEUDON,
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Sabine BUFI, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE a donné procuration à Sandra BROGNET, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE.
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Débat d’orientations budgétaires
Numéro de la délibération : DC_2024_001
Pièce jointe : Rapport d’Orientations Budgétaires
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération :62
- = - = - = - = - = - = - = - Monsieur le Président fait procéder à la présentation du rapport d’orientations
budgétaires de l’année 2024 joint à la présente délibération.
A l’issue du débat de l’assemblée, conformément à la réglementation, le Conseil de
Communauté prend acte du rapport d’orientations budgétaires de l’année 2024, et le
débat est clos sans vote.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 059-200043263-20240327-DC_2024_001-DE Communauté de
Communes du Cœur de
l’Avesnois
ROB année 2024
RAPPORT D
' ORIENTATION BUDGETAIRE 1
A. Préambule
1) Présentation de la 3CA
• Le territoire de la 3CA
La Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, créée au 1er janvier 2012, née de la fusion de la Communauté de communes du Pays d’Avesnes, de la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes et de la Communauté de Communes des Vallées de la Solre, de la Thure et de l’Helpe, est située au sud du département du Nord : en Sambre Avesnois Thiérache.
Elle regroupe 43 communes : Avesnelles, Avesnes/Helpe, Bas-Lieu, Beaurepaire/Sambre,
Beaurieux, Bérelles, Beugnies, Boulogne/Helpe, Cartignies, Choisies, Clairfayts, Damousies,
Dimechaux, Dimont, Dompierre/Helpe, Dourlers, Eccles, Etroeungt, Felleries, Flaumont-
Waudrechies, Floursies, Floyon, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Hestrud, Larouillies, Lez-Fontaine,
Liessies, Marbaix, Petit-Fayt, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, St-Aubin, St-
Hilaire/Helpe, Sars-Poteries, Sémeries, Semousies, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-
Thiérache, Wattignies-la-Victoire pour un peu moins de 30 000 habitants. 2
• La population de la 3CA se répartit ainsi :
Population municipale en vigueur au 1er janvier 2020 2021 2022 2023 2024
Avesnelles 2 495 2 433 2 371 2 309 2 280
Avesnes sur Helpe 4 495 4 345 4 195 4 158 4 118
Bas Lieu 349 345 344 342 339
Beaurepaire sur Sambre 260 263 266 268 275 Beaurieux 165 165 164 163 164
Berelles 146 151 156 161 162
Beugnies 635 630 624 619 611
Boulogne sur Helpe 339 340 341 325 310 Cartignies 1 253 1 245 1 246 1 257 1 260
Choisies 52 51 49 48 46
Clairfayts 371 366 361 363 363
Damousies 193 197 202 207 206
Dimechaux 339 337 330 326 326
Dimont 314 312 310 310 303
Dompierre sur Helpe 860 854 857 858 859 Dourlers 569 554 551 542 539
Eccles 84 82 80 84 88
Etroeungt 1 319 1 315 1 307 1 291 1273
Felleries 1 420 1 437 1 454 1 458 1455
Flaumont-Waudrechies 382 373 365 356 351 Floursies 128 127 127 127 127
Floyon 532 526 520 515 512
Grand Fayt 505 493 482 477 475
Haut Lieu 391 389 394 388 386
Hestrud 294 293 292 295 296
Larouillies 252 248 249 249 248
Lez Fontaine 229 226 225 223 227
Liessies 533 536 537 534 531
Marbaix 482 478 473 470 469
Petit Fayt 309 311 310 302 294
Prisches 1 081 1 058 1 036 1 042 1 043
Rainsars 182 179 177 183 188
Ramousies 228 228 228 227 227
Sains du Nord 2 892 2 845 2 799 2 787 2 779
Saint Aubin 363 359 354 349 347
Saint Hilaire sur Helpe 823 825 827 832 800 Sars Poteries 1 441 1 444 1 437 1 432 1 420
Sémeries 546 544 544 538 533
Semousies 243 240 237 234 232
Solre le Château 1 815 1 797 1 780 1 777 1 776
Solrinnes 135 137 139 141 143
Taisnières en Thiérache 466 468 471 473 476 Wattignies la Victoire 243 242 240 239 241 TOTAL 30 153 29 788 29 451 29 279 29 098
Variation annuelle (N/N-1) - 365 (-1,2%) - 337 (-1,1%) - 172 (-0,6%) - 181 (-0,6%) 3
• Les compétences de la 3CA
La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois exerce les compétences suivantes :
Les compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
=> Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
=> Plan local d’urbanisme intercommunal ; Règlement local de publicité
=> Zones d’aménagement concerté recevant de l’activité économique sur au moins 80 % de leur surface
=> Organisation, animation, soutien et développement de l’offre de santé
- Actions de développement économique
=> Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire
=> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
=> Soutien à la structuration et à la valorisation de la filière agricole, aux structures d’appui à la création et à la transmission d’entreprises, à l’économie sociale et solidaire, aux structures d’enseignement professionnel et/ou par alternance
=> Réaménagement de friches industrielles, commerciales, tertiaires, agricoles ou touristiques afin d’y implanter des activités économiques
=> Accompagnement des projets de création, maintien, reprise ou développement de toute activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale, touristique ou tertiaire, incluant les activités médicales, paramédicales et médico-sociales, sur le territoire communautaire => Actions de découverte, d’apprentissage et d’usage des technologies de l’information et de la communication tant à titre personnel qu’à titre professionnel
=> Promotion du tourisme
=> Actions d’insertion par l’économie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
=> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article l.211-7 du code de l’environnement
=> Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l’érosion des sols - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis par l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Les compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
=> Plan climat air énergie territorial
=> Actions de préservation, développement et valorisation des éléments constitutifs du bocage
=> Soutien à l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés, y compris à usage professionnel
=> Energies renouvelables : actions d’accompagnement et de diversification des sources d’énergie, avec des actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, leur production sur le territoire communautaire et l’implantation d’éoliennes 4
- Politique du logement et du cadre de vie
=> Plan local de l’habitat
=> Résorption de la vacance
=> Actions en faveur du logement des personnes défavorisées : mise en place, animation et soutien d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de logements privés, lutte contre la précarité énergétique, lutte contre la location de logements insalubres, indignes ou indécents
- Création, aménagement et entretien de la voirie
=> Création, aménagement et entretien de la voirie de desserte interne de la zone d’activités économiques du Poncheau, à Avesnelles, sur la parcelle cadastrée section ZA n° 101 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
=> Bibliothèques et/ou médiathèques situées sur le territoire communautaire, y compris celles incluant d’autres activités culturelles, ludiques, de loisirs ou de services
=> Equipements multisports de proximité situés sur le territoire communautaire, avec organisation d’une pratique non compétitive du sport
=> Gestion ou soutien des structures culturelles ou sportives d’intérêt communautaire : réseau de lecture publique, découverte, apprentissage et pratique de l’art vocal par l’enfance et la jeunesse (y compris en temps scolaire), organisation de résidences d’artistes - Action sociale d’intérêt communautaire
=> Insertion des personnes en difficulté : suivi social des bénéficiaires du RSA et accompagnement vers l’emploi, levée des freins sociaux vers l’emploi, mise en œuvre d’ateliers et chantiers d’insertion, participation à la Maison de l’emploi, au Plan local d’insertion pour l’emploi, à la Mission locale
=> Enfance et jeunesse : activités et structures d’accueil en faveur de la jeunesse et de l’enfance organisées pendant les vacances scolaires, coordination de l’accueil de la petite enfance, organisation et animation d’une pratique ludique familiale
=> Renforcement du lien social entre les habitants : soutien aux actions et manifestations sociales, socioculturelles, d’animations ou de participations locales à destination des habitants du territoire
- Assainissement
=> Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, y compris la gestion des eaux pluviales
- Eau
=> Production par captage ou pompage, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Les compétences supplémentaires
- Réseaux et services locaux de communications électroniques, conformément aux dispositions de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en charge des dépenses relatives à la gestion administrative et financière des structures inhérentes au service de secours et de lutte contre les incendies - Mise en œuvre des obligations des communes adhérentes concernant la garde des animaux errants 5
2) Objectifs et dispositions légales du DOB
Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur : • les orientations budgétaires :
évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
• les engagements pluriannuels envisagés :
programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses, • la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux et 12 jours pour les conseillers départementaux et régionaux.
L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.
Nouvelle obligation depuis la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 : faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Enfin, rappelons que les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente, de manière exhaustive, l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Ce budget doit être établi dans le respect d’un certain nombre de règles, dont celle fondamentale de l’équilibre budgétaire appelée aussi « règle d’or ». Cette règle conditionne la légalité des budgets des collectivités. 6
3) Contexte général
• Monde : une croissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés,
conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les
taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au ralentissement de
l’inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des
signaux de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée.
• France : la croissance est plus résiliente qu’attendu
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6%, après +6,8% en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
La croissance a été plus modeste au T3 2023, avec une hausse de seulement 0,1% T/T en première estimation et des évolutions opposées à celles du T2 en termes de contribution à la croissance.
Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse.
L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 1,5% au T3, après + 0,9% au T2. L’investissement des ménages a quant à lui stoppé son repli (+0,1%) après 4 trimestres consécutifs de baisse.
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont 7
entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février 2023.
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’IPCH s’est ainsi replié à +5,1% en juillet. Sur le T3 2023, l’inflation (IPCH) a atteint +5,5% en moyenne.
Mais, le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes pourrait
constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique.
• France : Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB, contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2.
D’après la loi de finances 2024, le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à-4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d’€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027). La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses
optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes
budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à
long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable,
d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des
taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours. 8
4) Principales mesures de la loi de finances relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les particuliers, les entreprises, et la transition écologique.
Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,8 %), de même que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).
Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Parmi les autres mesures significatives, citons l’instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.
Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En particulier, des fonds seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte est également créé.
Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus significatives sont à mettre à l’actif de l’Education nationale (+3,9 milliards d’euros), et de la mission « Défense » (+3,3 milliards d’euros).
Les missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Qualifiées d’ « optimistes », les hypothèses d’évolution des principaux indicateurs
économiques retenues par le Gouvernement ont néanmoins été jugées sincères par le Conseil
constitutionnel. L’objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des
3 % à l’horizon 2027. Initialement prévue à 1,4%, la prévision de croissance pour 2024 a été
récemment ramenée à 1%.
2023 2024
Croissance 1,0 % 1,0%
Déficit public -4,9% -4,4%
Inflation 4,9% 2,6%
Endettement en % du PIB 109,7% 109,7%
L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales, confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus faibles qu’espérées.
Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5 % au niveau
du bloc communal – communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1%)
qui expliquent « l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories et strates de
collectivités en 2023 : 9
Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027,
adoptée elle aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les
collectivités, de type « contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités
territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation – 0,5 %.
Dans leur rapport d’orientation budgétaire, les collectivités doivent présenter leurs objectifs
concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur budget
principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d'euros en 2024 (exactement comme en 2023), pour atteindre 27,24 milliards d'euros (art. 130). La hausse bénéficie pour l'essentiel aux communes (art. 240) : 140 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d’euros à la dotation de solidarité rurale (DSR).
La loi institue "par prélèvement sur les recettes de l’État", une dotation en faveur des communes nouvelles regroupant, l’année suivant leur création, une population inférieure ou égale à 150.000 habitants (art. 134).
Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2025, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses 10
d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France", selon les parlementaires Renaissance à l'origine de la mesure. Les collectivités de plus de 3 500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".
La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une expérimentation par près de 1 800 collectivités (art. 205). Pour rappel, en se substituant au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice. 11
Suppression de 10 milliards d'euros de crédits : les collectivités frappées à tous les étages
À peine quelques jours après avoir annoncé dix milliards d'euros d'économies supplémentaires pour 2024, puisque les prévisions de croissance pour 2024 sont passées de +1,4% à 1%, le gouvernement a publié un décret le 21 février 2024 annulant cette somme dans les différents programmes des ministères.
D’après les calculs de Maire info, les coupes les plus drastiques concernent la jeunesse et la vie associative (- 14,4 %), l’énergie et le climat (- 16 ,3 %), l’urbanisme et l’amélioration de l’habitat (- 18,7 %), le Fonds vert (- 20 %).
A titre d’exemple :
- le budget de l’écologie est amputé de plus de 2 milliards d’euros à lui seul. Outre les 500 millions d’euros retirés au Fonds vert, 56 millions d’euros sont amputés sur le programme « paysage, eau et biodiversité », 950 millions sur le programme « énergie, climat et après-mines », 60 millions sur le programme « Prévention des risques ».
- L’école devra se passer de presque 700 millions d’euros. Tous les programmes budgétaires de l’Éducation nationale sont touchés.
- Quant à la recherche et l’enseignement supérieur, ils perdent plus de 900 millions d’euros.
- D’autres secteurs essentiels dans la gestion des collectivités locales sont touchés. L’aide au logement est amputée de 300 millions d’euros, et le programme « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », de 358 millions. Ce programme comprend notamment la lutte contre l’habitat indigne, l’amélioration du parc locatif ou encore le soutien à l’accession à la propriété.
- La politique de la ville n’échappe perd 49 millions d’euros. Les infrastructures et les services de transports perdent 341 millions d’euros.
- Quant à la sécurité, elle se voit également touchée : police nationale (moins 134 millions d’euros), gendarmerie (moins 20 millions), sécurité civile (moins 52 millions).
- Le handicap et la dépendance subissent aussi une coupe, avec 230 millions d’euros d’annulation de crédits, tout comme le sport (moins 50 millions d’euros) ou la jeunesse et la vie associative (presque 130 millions d’euros de coupe). 12
B. Situation financière de la 3CA
2022 2023
3CA Moyenne nationale 3CA Moyenne nationale
Potentiel fiscal 4 805 126 5 143 386
Potentiel fiscal/habitant 158,65 306,61 170,76 323,24
Coefficient intégration fiscal 0,40017 0,38957 0,40295 0,39778
Le potentiel fiscal est un indicateur de la richesse fiscale sur le territoire. Il est égal à la somme
que produiraient les taxes directes de la collectivité si l’on appliquait aux bases locales de ces
taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Le CIF mesure le poids de la fiscalité intercommunale sur l’ensemble de la fiscalité perçue par
le bloc communal (EPCI et communes membres). Prenons un CIF de 0,40 : sur 1 € versé par le
contribuable, 60 centimes sont à destination de sa commune et 40 centimes à destination de
son EPCI. Ce coefficient est un moyen indirect de mesurer le niveau d’intégration des
communes et de l’EPCI en termes de compétences. En effet, plus les communes transfèrent
de compétences à leur EPCI, plus elles doivent logiquement lui transférer des ressources
fiscales pour que l’EPCI puisse assumer ses charges.
Le CIF est calculé en faisant le ratio suivant :
- Au numérateur, on place les impôts intercommunaux (fiscalité directe levée par l’EPCI), en
soustrayant les « dépenses de transfert » (attributions de compensation).
- Au dénominateur, on place la somme des impôts intercommunaux et des impôts perçus par
chaque commune.
Synthèse financière 2023 du budget principal
Les résultats définitifs de l’année 2023 ne sont pas encore connus à ce jour. Les chiffres présentés ci-dessous peuvent donc légèrement différer de ceux qui seront présentés dans le compte administratif.
Dans l’attente de procéder à la présentation détaillée de l’exercice 2023 (qui sera faite lors du
vote du compte administratif), voici une synthèse des réalisations budgétaires du budget
principal. 13
Quelques ratios comparatifs
Dépenses par habitant (chiffres 3CA : compte administratif 2023)
Recettes par habitant (chiffres 3CA : compte administratif 2023)
Sources : Association des maires de France
Dépenses
Fonct. 14 053 717 € 14 016 998 €
Invest. 5 092 892 € 3 531 937 €
Résultat
Dépenses Recettes Solde Net
Fonct. 1 346 803 €
Invest. 848 739 € 1 126 723 € 277 984 € 4 139 €
Résultats
cumulés à
reporter en 2024
1 346 803 €
-1 560 955 € -273 845 € 1 287 109 € 1 383 522 €
Résultats
antérieurs
reportés
Réalisé Année 2023
Résultats cumulés
1 346 803 €
-273 845 €
Restes à réaliser Année 2023
Résultats
exercice
2023
-36 719 €
Recettes 14
1) Rétrospective financière
Données issues des comptes administratifs du budget principal de la 3CA
2020 2021 2022 2023
RECETTES
Produits de services, du domaine & ventes diverses 316 332 € 498 809 € 608 371 € 454 224 €
Impôts et taxes 8 603 743 € 8 943 899 € 9 400 792 € 9 977 310 €
Dotations, subventions et participations 2 756 966 € 2 990 106 € 3 045 733 € 3 111 893 €
Autres produits de gestion courante 27 256 € 20 129 € 7 687 € 5 678 €
Atténuations de charges 92 778 € 290 963 € 303 033 € 349 728 €
TOTAL RECETTES REELLES 11 797 075 € 12 743 906 € 13 365 616 € 13 898 833 €
DEPENSES
Charges à caractère général 3 299 473 € 3 319 761 € 3 447 629 € 3 998 249 €
Charges de personnel 2 325 065 € 2 494 666 € 2 752 478 € 3 269 308 €
Autres charges de gestion courante 3 537 333 € 3 511 538 € 3 733 896 € 3 672 998 €
Atténuations de produits 2 289 088 € 2 311 275 € 2 295 523 € 2 296 088 €
TOTAL DEPENSES REELLES 11 450 959 € 11 637 240 € 12 229 526 € 13 236 643 €
EPARGNE DE GESTION 346 116 € 1 106 666 € 1 136 090 € 662 190 €
Charges financières (intérêts de la dette) 41 150 € 35 516 € 53 762 € 65 728 €
Capacité d’autofinancement BRUTE 304 966 € 1 071 150 € 1 082 328 € 596 462 €
Remboursement du capital de la dette bancaire 256 623 € 222 038 € 286 372 € 299 617 €
Capacité d’autofinancement NETTE 48 343 € 849 112 € 795 956 € 296 845 €
Taux de CAF brute 2,59 % 8,41 % 8,10 % 4,29 %
Taux de CAF nette 0,41 % 6,66 % 5,96 % 2,14 %
Taux de CAF nette (épargne/recettes réelles de fonctionnement) :
Le taux de CAF nette indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir après remboursement de la dette. Il est conseillé que ce ratio dépasse les 5%.
Le rapport d’orientations budgétaires établi l’an dernier pour notre communauté de
communes comportait une prospective financière. Pour l’année 2023, cette prospective
indiquait une capacité d’autofinancement brute de 628 K€ et nette de 329 K€. Avec une CAF
brute de 596 K€ et une CAF nette de 297 K€, nous sommes légèrement en-dessous de ces
prévisions. 15
2) La dette de la 3CA
Répartition de la dette par établissement bancaire : 16
En 2021 En 2022 En 2023
Capacité de désendettement 3 ans 3 ans et 6 mois 5 ans et 8 mois
Capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) :
Ce ratio est un indicateur de solvabilité : la collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ?
Il indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
Remarque : les données relatives à la dette de la 3CA qui viennent d’être présentées
n’intègrent pas la dette dite « non consolidée », c’est-à-dire la dette envers l’EPF pour le
rachat du site « Stiona » à Sains-du-Nord (dette restante envers l’EPF au 31/12/2023 :
462 701,50 € HT).
PROJECTIONS DE L’EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT :
Le présent rapport met en exergue, dans les pages qui suivent, un besoin de nouveaux
financements externes (dette bancaire), notamment de l’ordre de 2 millions d’euros pour
l’année 2024 afin de faire face aux dépenses d’investissement. L’impact budgétaire de cet
endettement a été intégré dans la prospective étudiée en fin de rapport. 17
3) La masse salariale
La masse salariale est composée des salaires et charges des personnels suivants :
- Les agents permanents de la 3CA et du CIAS
- Les contrats à durée déterminée d’insertion des chantiers d’insertion
- Les vacataires du pôle « animation territoriale »
- Les contractuels de droit public recrutés sous contrats à durée déterminée
- Le personnel mis à disposition par les communes (coût refacturé à la 3CA)
- Les contrats aidés sous forme de PEC
- Les contrats d’apprentissage.
En 2023, les charges de personnel et assimilées du budget principal représentent 25% des
dépenses réelles de fonctionnement. Comme le montrent les tableaux ci-après, la masse
salariale a fortement évolué entre 2022 et 2023 pour les raisons suivantes qui avaient été
indiquées lors du ROB de l’année dernière :
• Temps de travail des agents
▪ Annuel : 1 607 heures
▪ Hebdomadaire : 39 heures, 36 heures ou 35 heures suivant les services ▪ Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service, notamment en termes d'accueil des usagers. 18
• Tableau des emplois de la 3CA et du CIAS (fonctionnaires ou contractuels en CDI)
Filières Cat. Cadres ou cadre d'emplois Nombre de postes pourvus Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Emploi Fonctionnel A Directeur général adjoint 3 3 3
Administrative
A Attaché principal 0 0 1
A Attaché Territorial 2 2 1
B Rédacteur principal 2e classe 0 2 2
B Rédacteur 2 1 1
C Adjoint Administratif principal 1e classe 2 5 6
C Adjoint Administratif principal 2e classe 7 3 3
C Adjoint Administratif 5 4 3
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 18 17 17
Technique
A Ingénieur principal 1 1 1
B Technicien Territorial 1 3 3
C Adjoint Technique principal 1e classe 1 4 3
C Adjoint Technique principal 2e classe 4 6 7
C Adjoint Technique 15 12 13
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 22 26 27
Culturelle
A Professeur d'Enseignement Artistique de cl. Normale 1 1 1
B Assistant d'Enseignement Artistique principal 1e cl. 0 1 1
B Assistant d'Enseignement Artistique principal 2e cl. 1 1 1
C Adjoint du Patrimoine principal 1e classe 0 1 1
C Adjoint du Patrimoine principal 2e classe 1 3 3
C Adjoint du Patrimoine 4 1 3
TOTAL FILIERE CULTURELLE 7 8 10
Animation
B Animateur principal 1e classe 0 1 1
B Animateur principal 2e classe 1 0 0
B Animateur 0 1 1
C Adjoint d'Animation principal 2e classe 4 2 3
C Adjoint d'Animation 3 4 4
TOTAL FILIERE ANIMATION 8 8 9
Sociale C Agent social 4 4 4
TOTAL FILIERE SOCIALE 4 4 4
TOTAL NOMBRE D’AGENTS 59 63 67 19
Pyramide des âges et des sexes
La moyenne d’âge des agents permanents est de 46 ans.
Deux départs à la retraite sont programmés en 2024 (l’un en milieu d’année et l’autre en fin
d’année). Ce sont deux personnes qui exercent leurs fonctions au sein du réseau de lecture
publique en qualité d’agent de médiathèque.
64 ans et plus 64 ans et plus
De 60 à 63 ans De 60 à 63 ans
De 56 à 59 ans De 56 à 59 ans
De 50 à 55 ans De 50 à 55 ans
De 40 à 49 ans De 40 à 49 ans
De 30 à 39 ans De 30 à 39 ans
De 20 à 29 ans De 20 à 29 ans
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Femmes Hommes 20
En plus de ces agents permanents (ou occupant un poste sur emploi permanent), la 3CA et le
CIAS disposent dans leurs effectifs d’agents sous contrats à durée déterminée, dont voici
l’évolution en nombre :
Nombre de postes pourvus en ETP
Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Contrat de projet « Petites Villes de demain » 0 1 1 Contrat de projet « Conseiller numérique » 1 1 0 Contrat de projet « Relais petite enfance » 1 1 0 Contrat de projet « Jour de panier » 1 1 0 Total Contrats de projet 3 4 1 CDD « Jour de Panier » 0 0 1 CDD « Relais Petite enfance » 1 1 1 CDD « Agent d’accueil » 1 1 1 CDD « Monteur chapiteaux » 2 1 1,5 CDD « Déchets » - Ambassadeur tri 0 2 2 CDD « Déchets » - Gardiens déchèteries 2 2 1,5 CDD « Bocage » 0 1 0 CDD « Lecture publique » 1,5 3,5 4,5 CDD « France Service » 0,5 0,5 0,5 CDD « Sport » 0 2 4 CDD « Encadrant technique » 2 3 2 CDD – Référent RSA et CIP 0 1 1 Total CDD 10 18 20 Contrats d’apprentissage 1 1 0 Total Apprentissage 1 1 0 Contrat PEC « Déchets » - Ambassadeur tri 1,7 0 1,2 Contrat PEC « Sport » 0,9 0 0 Contrat PEC « Numérique » 0 0 1 Contrat PEC « Bocage » 0,6 0 0 Total PEC 3,2 0 2,2
TOTAL NOMBRE D’AGENTS 17,2 23 23,2
Quant aux contrats à durée déterminée d’insertion recrutés par le CIAS dans le cadre des
chantiers d’insertion, ils étaient :
24,22 ETP sur le mois de décembre 2023
31,52 ETP sur le mois de décembre 2022
26,02 ETP sur le mois de décembre 2021 21
Evolution de la masse salariale entre 2022 et 2023 :
3CA 2022 2023
Agents titulaires 1 706 908 € 1 936 539 €
Agents contractuels 615 090 € 862 236 €
Vacataires 225 234 € 256 838 €
Contrats aidés (PEC) 119 515 € 8 350 €
Apprentis 12 179 € 0 €
Remboursement de frais de personnel aux communes 26 435 € 62 688 €
Assurance statutaire 5 572 € 93 215 €
Plurelya 11 542 € 13 333 €
Médecine du travail 2 786 € 6 706 €
Autres charges sociales sur GUSO, commiss. enquêteurs 27 216 € 29 402 €
TOTAL 2 752 478 € 3 269 308 €
CIAS 2022 2023
Agents titulaires 285 473 € 310 882 €
Agents contractuels 125 615 € 145 379 €
Contrat aidé (Cddi) 583 905 € 606 330 €
Médecine du travail 1 875 € 5 617 €
Plurelya 3 389 € 3 298 €
Assurance statutaire 11 303 € 15 689 €
Remboursement de frais de personnel à la 3CA 0 € 95 398 €
TOTAL 1 011 560 € 1 182 593 €
Projections de la masse salariale en 2024 22 23
4) Les autres dépenses concourant à l’exercice des compétences en 2024
Détail des compétences et interventions de la CC Cœur Avesnois :
1- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En INVESTISSEMENT (c.f. PPI ci-joint) :
Versement d’aides directes aux entreprises
Création et aménagement de zones d’activités
Réaménagement de friches
En FONCTIONNEMENT :
Soutiens financiers aux structures d’accompagnement économique :
A petits pas (8 000 €), ADARTH (3 000 €), Initiative Sambre Avesnois (9 776 €), Groupement
des unions commerciale du grand Hainaut (1 500 €), soutien aux 5 unions commerciales
locales (22 500 €), Arcade (3 000 €)
+ Nouveaux soutiens proposés pour 2024 :
Boutique de Gestion Espace (10 000 €), ADIE (5 000 €), Savoir vert (6 000 €). 24
Financement de l’espace test agricole à Sains-du-Nord :
L’annuité de remboursement d’emprunt de 15 000 € n’est couverte qu’à 50% par les loyers
versés par la structure A petits pas.
Implication financière de la 3CA dans de nouveaux dispositifs :
- Programme « Territoire d’industrie » avec la CCI, l’Etat et 8 autres EPCI (arrondissements
d’Avesnes, Cambrai et Valenciennes) : Participation de la 3CA à hauteur de 11 667 €.
- Fonds Régional d’initiative territoriale : Participation 3CA à hauteur de 34 840 €.
- Destination France (financement d’ingénierie d’accompagnement à l’émergence de projets
touristiques) : Participation 3CA à hauteur de 8 216 €.
Déploiement d’un plan agricole communautaire :
- Budget de fonctionnement : 2 000 €
- Un dispositif de subventions aux jeunes agriculteurs est à l’étude
2- TOURISME
Subvention annuelle acoordée à l’office de tourisme de l’Avesnois :
Pour mémoire, la subvention votée en 2023 s’est élevée à 166 842 €
3- EAU
Cotisations versées :
SIDEN-SIAN : Pour rappel, la 3CA ne répercute pas sur les attributions de compensation des
communes les augmentations de la cotisation du SIDEN-SIAN (qui est payée par
l’intercommunalité pour le compte de ses communes).
SMAECEA : Depuis 2023, la taxe GEMAPI levée par la 3CA ne couvre plus l’intégralité de la
cotisation demandée par le SMAECEA. En effet, sur 278 765 € de recette encaissée, la 3CA
reverse 307 430 € au SMAECEA… La question de majorer la taxe GEMAPI se pose donc à
nouveau cette année. Etant précisé que la prospective financière, présentée ci-après, intègre
une augmentation de la taxe GEMAPI à concurrence du montant qui sera sollicité en 2024 par
le SMAECEA.
Poursuite du financement de l’étude sur le ruissellement des eaux et l’érosion des sols
lancée en 2023.
Montant
versé
en 2021
Montant
versé
en 2022
Montant
versé
en 2023
Prévisions
Année
2024
Syndicat des eaux (SIDEN-
SIAN)
609 713 € 610 430 € 646 247 € 694 410 €
Syndicat des cours d’eau
de l’Avesnois (SMAECEA)
224 602 € 222 061 € 307 430 € 305 529 € 25
4- DECHETS MENAGERS
Collecte :
Les coûts de collecte augmenteront contractuellement de 1,61 % par rapport à 2023. A
tonnages constants, la hausse annuelle est donc estimée à 30 000 €.
Incinération :
La part de déchets qui ne peut être recyclée, ou récupérée, est incinérée au centre de
valorisation énergétique de Maubeuge.
Dans le cadre de l'adhésion au 1er janvier 2024 de la Communauté d’Aglomération Maubeuge
Val de Sambre (CAMVS) au SIAVED pour la compétence traitement, la convention de mise à
disposition du CVE de Maubeuge, alors propriété de la CAMVS, aux 3 autres EPCI ex-adhérents
du SMIAA, est transférée de droit au SIAVED.
Le SIAVED se substitue donc à la CAMVS ainsi qu'à la CCPM ayant adhéré également, dans le
cadre de l'application de cette convention.
Comme prévu dans celle-ci, les tarifs d'incinération sont déterminés en fonction des résultats
des derniers comptes administratifs connus, actualisés des modifications prévisibles des
conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif.
Compte tenu du processus d'adhésion au SIAVED, la détermination du tarif au 01/01/2024 par
la CAMVS n'a pas eu lieu. A ce jour, c'est donc le tarif 2023 qui sera provisoirement appliqué
sur les premières facturations de l’année 2024. Toutefois, il sera modifié dès lors que le SIAVED
sera en capacité de le faire (installation du nouveau conseil et élection de l’exécutif).
Aussi, les tarifs d’incinération risquent d’évoluer fortement en 2024 en raison de 3 facteurs :
1- L'impact du nouveau contrat d'exploitation-maintenance qui est entré en vigueur au 1er
janvier 2024 pour 10 ans. En effet, les coûts d’exploitation vont augmenter de manière
significative avec l’application de ce nouveau contrat, atténués néanmoins par les recettes de
vente d’énergie qui progressent elles aussi.
2- La réalisation de 41 millions d’euros HT de travaux sur 2024-2025 engenderont des charges
d’amortissement des biens.
Pour ces deux premières raisons, voici l’évolution des coûts à prévoir :
OM : rrdures ménagères ; RT : refus de tri ; ENC : enconmbrants (à tonnages constants par rapport à 2023, c’est-à-dire 6 585 t. d’OM, 475 t. de refus, et
1 415 t. d’encombrants) 26
3- La réalisation des travaux sur 2024 va nécessiter des arrêts de lignes. Il nous sera donc
demandé de délester des déchets en CET (centres d’enfouissement). Pour notre communauté
de communes, les estimatifs de détournement sont les suivants :
* délestage de 50 tonnes d’encombrants issus des déchetteries en avril
* délestage de la totalité des apports d’encombrants et de déchetteries sur les mois de
septembre et octobre (soit environ 200 tonnes)
* délestage de la moitié des apports d'ordures ménagères et de refus de tri sur les mois de
septembre et octobre, soit 550 tonnes d’OM et 50 tonnes de RT.
Les tarifs de l’enfouissement (marché SUEZ) pour 2024 sont les suivants :
A cela, s’ajoutent les coûts de transport des déchets délestés pour les acheminer de
Maubeuge vers le CET situé à Lewarde : entre 23 et 47 € la tonne selon le type de déchets.
=> L’impact budgétaire total liées à ces opérations de délestage est estimé à 50 000 € en 2024
pour notre communauté de communes.
Tri des matériaux recyclables :
Le marché de cette prestation n’ayant pu être attribué en fin d’année 2023 (procédure
déclarée sans suite par la commission d’appel d’offres), un avenant prolongeant le contrat
actuel de 6 mois (soit jusqu’au 30 juin 2024) a été signé.
Transport et traitement des déchets issus des déchetteries :
Un nouveau marché entre en vigueur pour 2 années à compter du 1er janvier 2024.
L’évaluation financière annuelle pour 2024 est estimée à 442 116 € HT, contre 379 399 € en
2023.
En investissement (cf. PPI ci-après), il est prévu des crédits pour le renouvellement courant
des bacs de collecte en porte à porte, le déploiement de points d’apports volontaire pour la
collecte du verre, ainsi que pour le projet de création d’une nouvelle déchetterie. 27
5- URBANISME
PLUi :
L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a généré essentiellement des
dépenses d’invetissement, dont les dernières seront soldées en 2024 (c.f. PPI). Place ensuite
aux phases suivantes, notamment l’élaboration du règlement local de publicité.
Cotisation versée au SCOT :
L’augmentation correspond aux coûts liés à la révision du SCOT.
Convention avec l’agence d’urbanisme (ADU) :
Il est proposé de renouveler le partenariat avec l’ADU, moyennant une participation financière annuelle de l’ordre de 40 K€ pour la 3CA. Les thématiques d’accompagnement de l’ADU seront les suivantes :
- Accompagnement des projets économiques structurants de la 3CA
- Accompagnement technique dans la déclinaison territoriale et mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain »
- Accompagnement sur la mise en œuvre et l’évolution du PLUi H(Habitat) - Accompagnement transversal
Service d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) :
La Loi pour l’accès au logement et un urbansime rénové du 24 mars 2024 (ALUR) a mis un
terme à la mise à disposition des services de l’État auprès des communes pour l’instruction
des ADS (communes < 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme).
En 2015, face à cette situation, la 3CA a donc proposé aux communes intéressées d’assurer
pour leur compte l’instruction des ADS. Pour ce faire, elle a recruté 2 instructeurs et signé avec
chaque commune intéressée une convention de service. Considérant que la 3CA n’allait pas
utiliser pas le service ADS pour son propre compte, elle n’avait aucune raison de participer à
son financement. Toutefois en 2015, la 3CA a néanmoins fait le choix de la gratuité, par souci
de solidarité puisque les communes restant sous le régime du règlement national d’urbanisme
-RNU - (c’est-à-dire celles en disposant pas d’un document d’urbanisme) allaient ccontinuer à
bénéficer d’un service gratuit assuré par l’Eat.
Mais cette gratuité, non fondée juridiquement, a fait l’objet d’obsersations par les services de
l’Etat. La position de la 3CA a été d’attendre l’approbation du PLUi, et donc la fin du RNU, pour
redéfinir son mode opératoire.
Depuis le début de l’année 2024, le PLUi est exécutoire. Se pose donc la question de la
refacturation aux communes du serice ADS. Etant précisé que la prospective financière, 28
présentée ci-après, intègre une prise en charge intégrale du coût du fonctionneent ADS par
les communes à partir de 2024.
Coût de fonctionnement annuel du service (chiffres 2023) :
Afin d’aider les territoires à mettre en place un système de refacturation, l’Etat a déterminé
des ratios par type d’actes instruits. Ceci, sous forme de d’équivalent permis de construire
(EPC). Ces ratios pondèrent les actes d’urbanisme selon des coefficients, permettant ensuite
d’établir une tarification par type d’acte instruit.
Ce mode de calcul, opéré par les services de l’État, semble jugé pertinent par l’ensemble des
professionnels du droit des sols. Ces coefficients prennent donc en compte la difficulté
particulière et la durée moyenne d’instruction de chaque type d’acte d’urbanisme.
Pour information, le nombre de documents instruits par les services de la 3CA en 2023 est
arrêté comme suit :
379 certificats d’urbanisme
355 déclarations préabales
100 permis de construire
10 permis de démolir
Les modalités de ce calcul ont été présentées en conférence des Maires le 13 mars 2024. Mais
les élus ont émis un avis favorable pour un autre mode de refacturation aux communes. Il
s’agirait de refacturer selon un prix fixe à l’habitant, et ce peu importe le nombre d’actes
instruits par commune. Le chiffre qui a été retenu est de celui de 4 € par an et par habitant.
Chaque commune devrait donc participer, à partir de l’année 2024, au coût de
fonctionnement du service ADS à raison de ce prix de 4 €/habitant. 29
6- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Entretien des haies agricoles :
En partenariat avec le Département, la 3CA aide la profession agricole à entretenir les haies.
Au cours de la saison 2023-2024, 572 kilomètres de haies sont taillées. Ce qui représente un
coût HT de 102 876 €, pris en charge à 50% par le Département et 25% (du montant TTC) par
la 3CA.
Plantation de haies et d’arbres bocagers :
Environ 6 kilomètres de haies et 60 arbres ont été plantés au cours de la saison 2023-2024. La
3CA supporte ¼ du coût, soit 13 825 €.
Cotisation versé au Parc Naturel Régional de l’Avesnois :
NC : non connu
7- HABITAT
Lutte contre l’habitat indécent :
Chaque année, la 3CA mandate l’opérateur SOLiHA afin d’aider les communes, qui en font la demande, à lutter contre l’habitat indécent (diagnostics, études de solutions). Le coût annuel de cette présentation est de l’ordre de 27 500 €.
Poursuite du PIG « habiter mieux » :
En partenariat avec les deux autres communautés de communes de l’arrondissement, la 3CA s’est engagée dans la poursuite de ce programme d’intérêt général jusqu’au 31 décembre 2024. Celui-ci vise à permettre aux propriétaires d’accéder à des aides à la rénovation de leurs logements sous certaines conditions.
En sus de participer aux coûts de fonctionnement de ce programme, la 3CA abonde les aides qui peuvent être versées aux propriétaires (les crédits correspondants sont prévus au PPI).
Participation au financement du guichet unique de l’habitat :
En 2021, au regard des enjeux en matière de rénovation de l’habitat et des besoins croissants des habitants sur le sujet, les 3 communautés de communes de l’arrondissement ont souhaité se doter d’un espace conseil « France Rénov’ ». Il assure une mission d’accompagnement des ménages dans les projets de rénovation énergétique de leur logement. Pour ce faire, c’est le Parc Naturel Régional de l’Avesnois qui assure l’animation et la coordination de cet espace reconnu « guichet unique de l’Habitat » par la Région Hauts-de-France.
La 3CA apporte un soutien financier annuel de 6 500€. Ce soutien est complété d’un second (qui s’élève à 4 712 €) et dont bénéficie l’ADIL (l’agence départementale d’information sur le logement) en contrepartie de conseils apportés aux habitants. 30
Etude pré-opérationnelle de l’habitat (Petites Villes de Demain) :
L’objectif de cette étude est d’identifier et mettre en place des actions pour résorber l’habitat et le commerce vacants en centre bourg. Elle est confiée au cabinet CITEMETRIE. Son coût s’élève à 55 950 € HT, avec des financements de l’Etat.
8- CULTURE
Chœur de l’Avesnois :
Le « Chœur de l’Avesnois » est composé d’une équipe de professionnels qui intervient en milieu scolaire afin de dispenser l’apprentissage au chant choral. Par ailleurs, des animations et représentations sont organisées tout au long de l’année. Une aide est accordée par la Région. Elle s’élève à 50 000 € et représente environ 40% du coût de fonctionnement de ce service.
Réseau de lecture publique intercommunal :
Avec 11 équipements de type « bibliothèque », c’est un véritable réseau de lecture publique dont il est question. Afin de se conformer à l’article 12 de la loi ROBERT, la 3CA a dressé son schéma de développement de la lecture publique, faisant suite aux différents diagnostics élaborés par le cabinet Emergences Sud. Voci les principaux objectifs de ce schéma : - Création d’un local support à la zone d’activité du moulin Saint Pierre (site « Bigard ») - Réflexion sur un équipement structurant pour le bassin Nord (Solrézis)
- Evaluation de chaque équipement du réseau afin de les rendre plus attractifs. Là où les locaux ne peuvent satisfaire les exigences pour un accueil agréable du public, il est proposé le passage sur une offre en « Hors les murs » (portage de caisses de livres aux écoles, don d’une partie du fonds existant à la bibliothèque scolaire, visite régulière de la caravane « pop-up » - mini bibliothèque itinérante)
- D’autres actions de coordination seront développées sur les champs de la programmation culturelle, de la communication, de l’identité visuelle, etc.
Le développement de cette compétence communautaire est assurée en partenariat avec la DRAC et la Médiathèque Départementale.
9- SPORT
Plateaux multisports :
Avec la phase de construction de nouveaux équipements initiée en 2023, ce sont désormais
33 équipements dont la 3CA a la charge de l’entretien et de l’animation. En effet, en 2024 le
service des sports mettra en place des actions chaque mercredi et samedi, durant les petites
vacances scolaires, ainsi que pendant l’été.
Passage de la Flamme Olympique :
La Flamme Olympique passera à Avesnes/Helpe le 2 juillet. La 3CA participera à cet événement en apportant une contribution financière de 30 000 € au Département, prise en charge à 50% par la ville d’Avesnes (soit 15 000 €). Elle co-organisera également avec la ville une journée d’animations à l’occasion de cet événement. 31
10- ACTION SOCIALE
Subvention annuelle versée au CIAS :
Le montant de la subvention 2024 est estimé à 300 000 € (identique à 2023). Cette subvention permet au CIAS d’équilibrer son budget pour le fonctionnement de ses actions prioritaires : - Chantiers d’insertions
- Suivi des bénéficiiaires du RSA
- Mise en place d’actions facilitant la levée des freins à l’emploi
Des aides émanant de l’Etat, du Département, de l’Europe et de la CAF participent également à l’équilibre du budget du CIAS.
Subvention versée à Réussir en Sambre Avesnois :
11- ENFANCE – JEUNESSE
Centres aérés des petites et grandes vacances :
Comme chaque année, la 3CA accueillera plus de 1 200 enfants répartis sur 11 sites (au mois de juillet) et sur 8 sites (durant les petites vacances scolaires). Un volet inclusif est intégrée à chaque action portée par la 3CA. Notons enfin que l’inflation impactera encore fortement ces activités, notamment sur les dépenses alimentaires et de transport.
Séjour itinérant :
Comme chaque année, un séjour itinérant pour adolescents sera organisé en août 2024.
Animations des ludothèques :
En complément des bibliothèques et médiathèques, un réseau de ludothèques (notamment itinérantes) est également animé par la 3CA.
Réseau de la petite enfance :
Outre le fonctionnement normal du réseau (à savoir l’accompagnement des assistantes maternelles du territoire ainsi que l’aide aux parents) et l’organisation du week-end de la petites enfance à Avesnelles, la 3CA devrait participer en 2024 :
- Au lancement d’une étude portant sur les maisons d’assistantes maternelles en milieu hospitalier (30 K€ financés à 80% par la CAF).
- Au FIPE : il s’agit d’un fonds de la CAF permettant de mener des actions innovantes dans le domaine de la parentalité (en lien notamment avec les crèches).
Toutes les actions du service enfance, jeunesse et sport de la 3CA ne pourraient être mises en place sans le partenariat précieux, financier et technique, de la Caisse d’Allocations Familiales. 32
12- SECURITE
Cotisation versée au SDIS :
Pour rappel, la 3CA ne répercute pas sur les attributions de compensation des communes les
augmentations de la cotisation du SDIS (qui est payée par l’intercommunalité pour le compte
de ses communes).
Défibrillateurs :
La 3CA est propriétaire d’une soixantaine de défibrillateurs installés dans les communes. La maintenance annuelle de ces équipements représente 13 900 €.
En 2024, il faudra également prévoir un renouvellement important de ce matériel qui est arrivé « en fin de vie ». Le coût de ce remplacement, inscrit au PPI, est estimé à 49 250 € HT.
13- SANTE
Suivi administratif du cabinet médical
Actions en direction des seniors (mémoire et forme, sport sur ordonnance)
Cofinancement d’un poste avec le territoire du Sud-Avesnois en lien avec l’ARS : Coordination d’actions pour lutter contre la désertification médicale
(Participation 3CA : 15 000 €)
14- ANIMAUX ERRANTS
Cotisation versée à la SPA : 33
15- EVENEMENTIEL
Le service de montage de chapiteaux s’est installé en fin d’année 2023 dans de nouveaux locaux, en vue de la démolition prochaine des anciens abattoirs Bigard à Avesnes (qui était utilisé jusqu’à maintenant comme site de stockage du matériel de nos services technique). Ces nouveaux locaux sont loués à un tarif annuel de 39 275 €. Il convient de préciser que ce bâtiment est également partagé avec le service environnement (pour le stockage des poubelles) et le service jeunesse/sport (pour le stockage du matériel d’animation). L’activité événementiel se traduit par :
Le montage de chapiteaux et prêt de matériels aux communes et associations La nécessité de prévoir un budget de renouvellement et d’acquisition de matériels : (c.f. PPI)
Une politique de soutiens :
Subventions aux associations
Parainnages sportifs
Nouveaux services en liens avec le fablab de la médiathèque d’Avesnes
16- NUMERIQUE
Cotisation versée à RVVN (Réseau Villes et Villages Numériques) :
Participation financière aux raccordements à la fibre optique (cf. PPI)
RGPD : (Protection des données)
La 3CA prend en charge, pour le compte de ses communes, un part importante du coût de la prestation facturée par le centre de gestion afin de se mettre en conformité avec le RGPD. Coût de cette prise en charge : 21 900 €
Service d’impression des journaux communaux
Montant
versé
en 2021
Montant
versé
en 2022
Montant
versé
en 2023
Prévisions
Année
2024
Réseau villes et villages
numériques (Rvvn)
11 537 € 11 537 € 11 327 € 12 011 € 34
5) La fiscalité
La 3CA est un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), c’est-à-dire que la communauté de
communes lève de la fiscalité auprès des entreprises et des ménages. L’évolution sur 3 ans de
cette fiscalité directe locale, perçue sur la base de taux ou produits votés chaque année par
l’assemblée délibérante, est celle-ci :
A côté de cette fiscalité directe, notre communauté de communes a perçu en 2023 d’autres
produits, que nous appelons fiscalité indirecte. Il s’agit des recettes suivantes :
• Une fraction sur la TVA nationale perçue en contrepartie de la suppression de la taxe
d’habitation, pour un montant de 1 842 961 €. En effet, depuis 2022, la suppression de la
TH est compensée aux EPCI par une part de TVA nationale. L’évolution du montant de
cette part de TVA perçue entre 2022 et 2023 est de : + 48 976 €, soit seulement + 2,7 %.
Si l’on compare cette évolution avec celle qui s’est opérée sur les bases de fiscalité en
2023 (+ 7,1%), force est de constater que le mécanisme de compensation de la perte de
TH (assis sur la TVA) est donc en la défaveur des territoires pour l’année 2023.
• Une taxe additionnelle sur le foncier non bâti pour un montant de 53 006 €.
• Une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. Avec 159 387 €, ce montant est
en augmentation par rapport à celui de l’année 2022 (145 445 €). 35
• Une taxe sur les surfaces commerciales, dite TASCOM, dont le montant de 151 537 €
perçu en 2023 est également en augmentation par rapport à 2022 (140 037 €).
• Une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versée par les
professionnels de notre territoire intercommunal. Le montant de cette CVAE nous
revenant a diminué fortement depuis 2019, comme le montre la courbe ci-après.
La CVAE est supprimée progressivement de 2023 à 2027 pour les entreprises qui en sont
redevables. Pour compenser la perte induite par cette réforme, les collectivités locales
perçoivent une compensation : sous forme d’une fraction de TVA nationale. Cette fraction
de TVA nationale a représenté en 2023 la somme de 768 678 €.
Ce mécanisme de compensation pour les collectivités sera calculé en tenant compte de la
moyenne de CVAE de chaque territoire percçue entre 2020 et 2023.
Evolution de la CVAE perçue par la 3CA depuis 2019 36
6) La péréquation
Notre intercommunalité reverse une partie de la fiscalité perçue dans un fonds, appelé FNGIR.
Il s’agit d’un reversement effectué auprès de l’Etat et qui est calculé sur la base d'une
comparaison des ressources perçues par la communauté de communes avant et après la
réforme de la taxe professionnelle de 2010. Le montant annuel à payer est de l’ordre de
570.000 € pour la 3CA.
D’autres reversements amputant les recettes de la communauté de communes sont
également opérés, cette fois-ci vers les communes : il s’agit des attributions de compensation
et du FPIC.
- La 3CA verse chaque année, à la plupart de ses communes, des attributions de
compensation. C’est un dispositif qui s’applique à une communauté ayant
adopté la fiscalité professionnelle unique. Il est, en théorie, destiné à neutraliser
le coût des transferts de compétence. Les attributions de compensation
correspondent, schématiquement, à la différence entre le produit de la FPU
perçu par la commune l’année précédant celle de l’instauration par le
groupement de la FPU et le montant des charges des compétences transférées.
Toutefois, lorsque le montant des charges transférées dépasse le produit de la
fiscalité professionnelle, l'attribution de compensation est négative et donne lieu
à un versement de la commune au profit de l'EPCI.
- Le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
est un mécanisme de péréquation horizontale institué par la loi de finances 2012.
Il consiste à prélever une partie des ressources de certains ensembles
intercommunaux, dits « favorisés », pour la reverser à d’autres moins favorisés.
Chaque année depuis 2012, l’Etat prélève le FPIC et le reverse aux territoires
concernés. Ainsi, une partie du FPIC de l’ensemble intercommunal de la 3CA est
alloué à ses communes membres. 37
Répartition par communes en 2023
FPIC Attributions de compensation TOTAL
Avesnelles 32 768 € 412 259 € 445 027 € Avesnes sur Helpe 54 782 € 562 656 € 617 438 € Bas Lieu 5 116 € 44 027 € 49 143 € Beaurepaire sur Sambre 5 508 € -7 491 € -1 983 € Beaurieux 3 149 € -277 € 2 872 € Berelles 3 335 € 4 028 € 7 363 € Beugnies 13 981 € 13 762 € 27 743 € Boulogne sur Helpe 5 348 € 20 155 € 25 503 € Cartignies 25 761 € -34 748 € -8 987 € Choisies 874 € -2 508 € -1 634 € Clairfayts 8 584 € -4 849 € 3 735 € Damousies 4 447 € -2 692 € 1 755 € Dimechaux 8 285 € -4 885 € 3 400 € Dimont 7 108 € -7 256 € -148 € Dompierre sur Helpe 13 266 € 109 458 € 122 724 € Dourlers 9 646 € 11 321 € 20 967 € Eccles 1 623 € 2 430 € 4 053 € Etroeungt 24 697 € -4 092 € 20 605 € Felleries 28 818 € 17 081 € 45 899 € Flaumont-Waudrechies 4 851 € 103 028 € 107 879 € Floursies 2 345 € 617 € 2 962 € Floyon 9 058 € 13 674 € 22 732 € Grand Fayt 10 575 € -23 386 € -12 811 € Haut Lieu 5 325 € 32 686 € 38 011 € Hestrud 6 779 € -4 586 € 2 193 € Larouillies 4 306 € 17 472 € 21 778 € Lez Fontaine 4 885 € -889 € 3 996 € Liessies 13 411 € 52 € 13 463 € Marbaix 10 046 € -19 561 € -9 515 € Petit Fayt 2 960 € 64 072 € 67 032 € Prisches 22 152 € -29 144 € -6 992 € Rainsars 3 426 € -669 € 2 757 € Ramousies 3 597 € 7 923 € 11 520 € Sains du Nord 50 049 € 209 731 € 259 780 € Saint Aubin 6 779 € -21 875 € -15 096 € Saint Hilaire sur Helpe 15 435 € -3 629 € 11 806 € Sars Poteries 31 907 € 2 638 € 34 545 € Sémeries 10 072 € -2 223 € 7 849 € Semousies 4 123 € 13 625 € 17 748 € Solre le Château 35 350 € 56 880 € 92 230 € Solrinnes 2 872 € 631 € 3 503 € Taisnières en Thiérache 9 668 € -27 297 € -17 629 € Wattignies la Victoire 5 564 € -6 303 € -739 €
TOTAL 532 631 € 1 511 846 € 2 044 477 € 38
C. Prospective financière et budgétaire
1) Prospective de fonctionnement
Cette prospective intègre les éléments budgétaires et conjoncturels évoqués dans ce rapport et qui impacteront la section de fonctionnement.
L’objectif de maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités, inscrit dans la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027, a également été pris en compte dans la mise à jour de cette prospective.
En recettes de fonctionnement, ont été intégrés à partir de 2024 les produits supplémentaires tirés de la refacturation aux communes du coût du service « instruction des autorisations du droit des sols » (ADS), ainsi que ceux issus d’une augmentation de la taxe GEMAPI (permettant un financement intégral, via cette taxe, de la cotisation du SMAECEA).
Enfin, il convient de préciser que cette prospective est en capacité absorber l’intégralité des projets du plan pluriannuel de financement présentés ci-après, et notamment leurs conséquences sur l’évolution des frais financiers qui seront engendrés par un recours à l’emprunt durant les exercices budgétaires 2024 et 2025.
En conclusion, bien que le taux d’épargne brute dégagé tout au long de cette prospective reste limité, l’ensemble des projets, tels qu’ils sont prévus dans nos différentes politiques communautaires actuelles, sont réalisables et soutenables financièrement.
en K€ ∆ annuelle 2023-2028 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Produits de fonctionnement 13 549 14 222 14 383 14 598 14 820 15 050
Contributions directes ( à tx d'imposition constants) 2,66% 5 475 5 730 5 845 5 961 6 081 6 202
TEOM (à tx d'imposition constants) 3,18% 3 687 3 831 3 978 4 074 4 173 4 274
GEMAPI 1,94% 279 306 306 306 306 306
Produits des services, du domaine et ventes diverses 3,84% 454 500 510 520 531 541
Reversement de fiscalité 0,00% 208 208 208 208 208 208
DGF -0,98% 1 565 1 549 1 533 1 517 1 502 1 488
Autres dotations et versements de l'Etat 0,78% 435 413 425 433 442 452
Subventions et participations des partenaires 2,42% 991 1 218 1 111 1 111 1 111 1 111
Ressources liées à la péréquation horizontale 0,53% 449 461 461 461 461 461
Autres recettes 0,00% 6 6 6 6 6 6
Charges de fonctionnement 12 887 13 535 13 699 13 866 14 035 14 207
Charges à caractère général 2,50% 3 998 4 238 4 302 4 366 4 432 4 498
Charges de personnel nettes des remboursements 2,50% 2 920 3 035 3 096 3 158 3 221 3 285
Autres charges de gestion courante 2,52% 3 673 3 974 4 014 4 054 4 094 4 135
Reversements de fiscalité -0,10% 1 729 1 720 1 720 1 720 1 720 1 720
FNGIR 0,04% 567 568 568 568 568 568
Epargne de gestion 662 687 684 732 786 843
Charges d'intérêts 66 82 133 170 207 202
Epargne brute 596 605 551 562 579 641
Remboursement du capital 299 302 359 409 402 361
Epargne nette 297 303 192 153 177 280
Taux d'épargne brute 4,3% 4,2% 3,7% 3,8% 3,8% 4,2%
ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE 39
2) Programmation pluriannuelle des investissements
Le plan pluriannuel d’investissement a été adopté par délibération du Conseil de Communauté
en date du 10 mars 2022. Il constitue un outil de contrôle et de pilotage pour s’assurer de la
bonne exécution des investissements.
Le PPI prend la forme d’un échéancier des investissements prévus jusqu’en 2026, décliné en
4 grandes catégories de dépenses et recettes d’investissement :
1. Investissements incorporels
2. Investissements immobiliers
3. Investissements mobiliers
4. Autres
Il convient chaque année d’effectuer une mise à jour de ce PPI en ajustant :
- D’une part, le niveau d’investissement qui a été réalisé durant l’année précédant le
vote du budget ;
- et d’autre part, les prévisions d’investissements à réaliser.
P.P.I. 2022
- 2026 40
2 005 914 € 4 751 655 € 6 492 037 € 6 538 275 € 1 511 467 €
Investissements incorporels
dépenses 96 000 € 140 000 € Prévisions 60 000 € - € - € Réalisé 61 428 € 103 579 € Réalisé - € - € - € recettes - € 27 000 € Prévisions - € - € - € Réalisé - € 21 850 € Réalisé - € - € - € dépenses 20 960 € 14 770 € Prévisions 10 300 € 8 600 € 8 210 € Réalisé 19 010 € 12 570 € Réalisé - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € Réalisé - € - € - € dépenses 40 000 € 40 000 € Prévisions 40 000 € - € - € Réalisé 16 024 € 26 092 € Réalisé - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € Réalisé - € - € - € dépenses 150 000 € 229 171 € Prévisions 210 755 € 150 000 € 150 000 € Réalisé 73 788 € 139 245 € Réalisé - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € Réalisé - € - € - € dépenses - € 150 000 € Prévisions 259 310 € 150 000 € 150 000 € Réalisé 40 690 € Réalisé - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € Réalisé - € - € - €
Investissements immobiliers
dépenses 2 083 333 € 1 149 274 € Prévisions 126 200 € - € - € Réalisé 1 103 825 € 1 398 325 € Réalisé - € - € - € recettes 1 666 500 € 1 010 019 € Prévisions 246 951 € - € - € Réalisé 781 931 € 1 135 962 € Réalisé - € - € - € dépenses 96 655 € - € Prévisions - € - € - € Réalisé 96 655 € - € Réalisé - € - € - € recettes - € - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses - € 1 526 802 € Prévisions 3 649 142 € 1 563 918 € - € Réalisé 70 783 € 811 213 € Réalisé - € - € - € recettes - € 950 000 € Prévisions 2 432 781 € 1 042 262 € - € Réalisé - € 570 000 € Réalisé - € - € dépenses 458 333 € 160 000 € Prévisions 120 000 € 2 800 000 € - € Réalisé - € 42 816 € Réalisé - € - € - € recettes 333 000 € - € Prévisions 279 916 € 1 600 000 € - € Réalisé - € 119 964 € Réalisé - € - € - € dépenses 475 000 € 1 670 842 € Prévisions 315 000 € - € - € Réalisé 88 975 € 1 385 985 € Réalisé - € - € - € recettes 380 000 € 1 292 944 € Prévisions 745 806 € - € - € Réalisé - € 605 850 € Réalisé - € - € - € dépenses 111 000 € 111 000 € Prévisions 92 540 € 92 540 € 92 540 € Réalisé - € 92 540 € Réalisé - € - € - € recettes - € - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses - € 64 125 € Prévisions 400 000 € 400 000 € - € Réalisé - € 32 537 € Réalisé - € - € - € recettes - € 51 300 € Prévisions 150 000 € 150 000 € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses 100 000 € - € Prévisions 172 900 € 460 000 € 460 000 € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € recettes 50 000 € - € Prévisions 120 000 € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses 25 000 € 30 000 € Prévisions 25 000 € 416 667 € 416 667 € Réalisé 134 842 € 13 711 € Réalisé - € - € - € recettes - € Prévisions 3 500 € - € - € Réalisé - € Réalisé - € - € - € dépenses - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € Réalisé - € - € - € recettes 50 000 € 50 000 € Prévisions 50 000 € 370 000 € - € Réalisé - € 12 200 € Réalisé - € - € - € dépenses - € - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € recettes - € - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses - € 156 000 € Prévisions 121 723 € - € - € Réalisé - € 34 277 € Réalisé - € - € - € recettes - € 124 800 € Prévisions 87 629 € - € - € Réalisé - € 37 171 € Réalisé - € - € - €
1.2 - Fibre optique
(raccordements) 58 690 €
PLAN PLURIANNUEL ET PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
Total
Dépenses
Chiffres exprimés en € HT (ou € ttc lorsque tva non récupérable)
Année 2022 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Coût
résiduel 3CA
1.1 - PLUi 203 157 €
1.3 - Programme habitat 82 116 €
1.4 - Aides directes aux
entreprises 723 788 €
1.5 - Fonds de concours
communaux 600 000 €
2.1 - Lieu culturel inclusif
Avesnes (Travaux ex CCI) 463 506 €
2.2 - Dette EPF rachat CCI 96 655 €
2.3 - Auberge Fleurie 2 050 013 €
2.4 - Requalification du site
Bigard 962 936 €
2.5 - Construction plateaux
multisports 438 303 €
2.7 - Dette EPF rachat Stiona 370 161 €
2.8 - Aménagements site Stiona 532 537 €
2.9 - Aménagement future ZAE
Avesnelles (lien Rn2) 972 900 €
2.10 - Déchèteries 1 003 386 €
2.11 - Cessions
d'immobilisations 432 200 € -
2.12 - Aménagement routier de
la RD 117 desservant la zone
d'activité de Petit-Fayt
- €
2.13 - Zone d'activité de
Dourlers (ferme Bry) 31 200 €
Année 2023 41
2 005 914 € 4 751 655 € 6 492 037 € 6 538 275 € 1 511 467 €
Investissements mobiliers
dépenses - € 301 074 € Prévisions 25 000 € 6 550 € 6 550 € Réalisé - € 321 820 € Réalisé - € - € - € recettes - € 6 600 € Prévisions 1 965 € 1 965 € 1 965 € Réalisé 183 082 € 31 863 € Réalisé - € - € - € dépenses 62 675 € 50 384 € Prévisions - € - € - € Réalisé 29 860 € 56 208 € Réalisé - € - € - € recettes 25 570 € 38 110 € Prévisions 23 110 € - € - € Réalisé - € 15 000 € Réalisé - € - € - € dépenses 125 000 € 479 167 € Prévisions 387 500 € 387 500 € 125 000 € Réalisé 67 103 € 165 079 € Réalisé - € - € - € recettes - € 92 340 € Prévisions 130 000 € 130 000 € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses 103 917 € 36 083 € Prévisions - € - € - € Réalisé 59 355 € 6 066 € Réalisé - € - € - € recettes 60 265 € 20 126 € Prévisions - € - € - € Réalisé 35 227 € 7 052 € Réalisé - € - € - € dépenses 66 667 € 60 000 € Prévisions 40 000 € 12 500 € 12 500 € Réalisé 88 578 € 56 225 € Réalisé - € - € - € recettes - € - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses 100 000 € 40 000 € Prévisions 300 000 € 8 333 € 8 333 € Réalisé 32 352 € 10 541 € Réalisé - € - € - € recettes - € - € Prévisions 208 000 € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € dépenses 33 333 € 33 333 € Prévisions 33 333 € 33 333 € 33 333 € Réalisé 63 667 € 28 714 € Réalisé - € - € - € recettes 13 000 € 13 000 € Prévisions 13 000 € 13 000 € 13 000 € Réalisé 32 028 € 62 575 € Réalisé - € - € - € dépenses 58 333 € 33 333 € Prévisions 33 333 € 33 333 € 33 333 € Réalisé 29 528 € 45 110 € Réalisé - € - € - € recettes 15 000 € - € Prévisions - € - € - € Réalisé 16 911 € - € Réalisé - € - € - € dépenses Prévisions 50 000 € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € Réalisé - € - € Réalisé - € - € - €
Autres
dépenses - € 11 468 € Prévisions 20 000 € 15 000 € 15 000 €
Réalisé - € 12 605 € Réalisé - € - € - € recettes - € - € Prévisions - € - € - €
Réalisé - € - € Réalisé - € - € - €
dépenses 286 372 € 299 617 € Prévisions 359 204 € 409 131 € 401 927 €
Réalisé 286 372 € 299 617 € Réalisé - € - € - €
recettes - € Prévisions - € - € - €
Réalisé - € Réalisé - € - € - €
dépenses - € Prévisions - € - € - €
Réalisé - € Réalisé - € - € - €
recettes 932 000 € 628 000 € Prévisions 572 000 € 531 000 € 543 000 €
Réalisé 1 106 789 € 636 484 € Réalisé - € - € - € dépenses 910 691 € 848 739 € - € - € - € recettes 822 201 € 1 126 723 € - € - € - € dépenses - € 273 845 € - € - € - € recettes 169 723 € - € - € - €
3.9 - Défibrillateurs
PLAN PLURIANNUEL ET PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
Total
Dépenses
Chiffres exprimés en € HT (ou € ttc lorsque tva non récupérable)
Année 2022 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Coût
résiduel 3CA
3.1 - Lieu culturel inclusif
Avesnes
(Aménag. intérieurs)
139 080 €
3.2 - Réseau point nœuds à vélos 47 958 €
58 778 €
3.8 - Matériel services
administratif et technique 157 727 €
3.3 - Contenants collecte
déchets ménagers 872 182 €
3.4 - Projet alimentaire territorial 23 142 €
3.5 - Matériel événementiel 209 803 €
50 000 €
3 109 179 € 1 355 429 €
Année 2023
Opérations non individualisées 62 605 €
Annuité de remboursement
de la dette (partie capital)
Autofinancement prévisionnel
Restes à réaliser N-1
Résultat d'investissement reporté
Besoin de financement des investissements : 1 786 583 €
3.6 - Gros entretien bâtiments 151 560 €
3.7 - Matériel animation
territoriale 42
FICHE PPI 1.1 : PLUi
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
Après avoir renforcé sa compétence « Aménagement de l’Espace », en septembre 2015, la
Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois a engagé, en décembre 2015, l’élaboration d’un
document d’urbanisme intercommunal. Il s’agit de se doter d’un outil de planification et
d’aménagement du territoire, fixant les règles d’utilisation du sol et établi à l’échelle des 43
communes. Le PLUi a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté en décembre 2023. Il
se substitue donc aux documents d’urbanisme communaux (POS, PLU, carte communale) et au
Règlement National d’Urbanisme (RNU). Son élaboration a été menée en partenariat avec l’Agence de
éveloppement et d’Urbanisme (ADUS), le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et le bureau d’études
VERDI.
PERSPECTIVES
L’une des prochaines étapes envisagée à l’issue de l’adoption du PLUi est la rédaction d’un règlement
local sur la publicité.
Le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale communément
appelée règlement national de la publicité (RNP).
Ce droit s’applique aux affichages publicitaires, aux enseignes et pré-enseignes.
Le territoire communautaire figure au périmètre du Parc Naturel Régional de l’Avesnois : les principes
nationaux en matière de publicité en zone de PNR excluent toute forme de publicité. Seul un règlement
local de publicité, élaboré en partenariat avec le PNR, peut assouplir cette règle et l’adapter au
territoire.
Le projet sera élaboré en 4 temps de travail :
- Phase 1 : Diagnostic/Enjeux (inventaire des publicités, enseignes et pré-enseignes sur la 3CA)
- Phase 2 : Elaboration du règlement et des Zones de Publicité Restreinte (ZPR)
- Phase 3 : Arrêt du projet (conformément à l’article R581-72 du code de l’environnement : il s’agit
d’un rapport de présentation, avec une partie règlementaire et des annexes comprenant le diagnostic,
des orientations et objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure, et, l’explication des
choix retenus par la collectivité).
- Phase 4 : Enquête publique et approbation du RLPi.
Pour mener l’ensemble des phases, recrutement d’un BET qui nous accompagnera techniquement et
dans toute la procédure administrative et juridique. Il veillera au respect des formalités de publicité
nécessaires au bon déroulement de la procédure (concertation avec les communes, enquête publique,
délibérations etc.) ainsi qu’à la sécurisation juridique du règlement. La procédure sera menée en
partenariat avec le PNR et l’ADU 43
FICHE PPI 1.2 : FIBRE OPTIQUE
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
C’est le Syndicat Mixte « La Fibre Numérique 59-62 » qui assure la maîtrise d’ouvrage du déploiement de la fibre
sur le territoire de l’ex-région « Nord Pas-de-Calais ». Pour ce faire, il a lancé une délégation de service public
concessive remportée par la société « Axione ». Le financement de cette opération est assuré par le délégataire
privé, l’Etat et les collectivités territoriales (Région, Départements, EPCI). Les communautés de communes doivent
prendre en charge 20% de la part financière incombant aux collectivités.
Ces 20% représentent un coût de 30 € à la prise : 20 € au titre de la construction du réseau, et 10 € au titre des
raccordements chez les usagers (au fur et à mesure que ces derniers souscrivent un abonnement fibre auprès d’un
fournisseur d’accès internet). Sur le territoire de la 3CA, 17.300 prises sont dénombrées (1 prise = 1 local résidentiel
ou professionnel, existant ou futur).
La participation globale de la 3CA s’élève donc à 519.000 €.
PERSPECTIVES
Il ne reste plus désormais qu’à financer les futurs raccordements qui seront demandés par les usagers,
conformément au graphique suivant : 44
FICHE PPI 1.3 : HABITAT
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
Depuis 2020, un programme d’intérêt général dit « PIG Habiter mieux » est opérationnel à l’échelle de
l’arrondissement et des 4 EPCI, sous l’impulsion du PACTE I. Le but est d’apporter une solution
supplémentaire aux propriétaires occupants et bailleurs du territoire, sur les problématiques
suivantes :
- Efficacité énergétique des logements
- Indécence/Insalubrité des logements
- Adaptation au vieillissement ou handicap
Pour la 3CA, le coût d’animation de ce dispositif (qui est externalisé auprès d’un opérateur, en
l’occurrence SOLiHA) est de l’ordre de 40.000 € par an pour 50 logements rénovés. A cette somme,
s’ajoutent les abondements de subventions d’investissement versées par la 3CA (800 € par dossier au
maximum), auxquelles peuvent prétendre les propriétaires de logements, et qui ont été décidés par le
Conseil de Communauté.
Avec la mise en place du dispositif de lutte contrat l’habitat indécent « S2H » (santé des habitants au
travers de l’habitat) depuis 2005 sur notre territoire intercommunal, la mise en œuvre du PIG est une
réponse supplémentaire à la rénovation de notre parc de logements vieillissants. Mais ces deux
dispositifs demeurent insuffisants.
PERSPECTIVES
L’approbation du PLUi permettra d’appréhender la mise en place d’actions supplémentaires, non
chiffrées aujourd’hui au PPI, au travers d’un programme d’orientations et d’actions valant programme
local de l’habitat (PLH) qui doit se décliner jusqu’en 2029 et assorti de 16 actions. Sa mise en œuvre,
établie à la suite des différentes études et diagnostics (dont une partie a déjà été réalisée tout au long
de la phase d’élaboration du PLUi), se voudra donc pluriannuelle et nécessitera :
- La poursuite/consolidation des dispositifs existants (S2H, PIG)
- De nouveaux partenariats à contractualiser (CAF, ADIL, etc.)
- Des moyens humains supplémentaires en interne
- Des moyens financiers dans le cadre d’aides à la pierre pouvant par exemple être attribuées.
Il accompagnera également le programme « Petites Villes de Demain ». 45
FICHE PPI 1.4 : AIDES AUX ENTREPRISES
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
Dans le bloc de compétences « développement économique », figure la compétence relative à
l’accompagnement des projets de création, maintien, reprise ou développement d’entreprises. Elle est
notamment exercée par le versement d’aides directes aux entreprises se basant sur un dispositif mis
en place par la 3CA en 2014 et inscrit dans une convention signée avec la Région (collectivité chef de
file en matière d’octroi d’aides aux entreprises).
PERSPECTIVES
Depuis 2022, une enveloppe annuelle de 150.000 € est dégagée, dédiée exclusivement aux versements
d’aides directes pour les entreprises. A partir de 2024, cette enveloppe sera utilisée, conformément
aux termes fixés par la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2023.
Est également à l’étude le déploiement d’une enveloppe supplémentaire de 50 000 € en vue
d’attribuer des aides directes, pour financer des projets immobiliers à vocation économique (en lien
avec les zones d’activités du territoire). Les contours exacts de cette (future) politique restent pour le
moment à définir. 46
FICHE PPI 1.5 : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire communautaire
CONTEXTE
Le fonds de concours est un mode de coopération financière et de solidarité territoriale (une forme de
participation) versé par un EPCI à une ou plusieurs des communes membres pour aider, par exemple, à la réalisation
d'un équipement.
Les principes de spécialité (territoriale et fonctionnelle) et d’exclusivité (une compétence ne peut être détenue que
par une seule personne), qui régissent l’intercommunalité, impliquent que le budget des communautés de
communes peut prendre à sa charge uniquement des dépenses afférentes au champ de compétences exercées par
l’EPCI.
Plusieurs dérogations à ces principes ont été introduites successivement par la loi permettant aux EPCI à fiscalité
propre d’aider leurs communes membres à assumer une charge : c’est ce qu’on appelle le fonds de concours.
PERSPECTIVES
En cette période de raréfaction des deniers publics, atténuée toutefois temporairement par les plans de relance
actuels, beaucoup de communes peinent à boucler leur budget d’investissement lorsqu’elles souhaitent réaliser un
équipement. L’instauration d’un fonds de concours, qui doit répondre à certaines règles, vient apporter un « coup
de pouce » aux communes les plus petites ou celles disposant d’un faible potentiel financier.
Le PPI prévoit, de 2023 à 2026, une enveloppe totale maximale de 600 000 € (à répartir entre les communes)
pouvant être allouée à ces fonds de concours. Pour ce faire, un règlement régissant les principes de fonctionnement
et d’attribution de ces subventions (communes éligibles, projets retenus, modalités de versement, répartition de
l’enveloppe annuelle, etc.) a été voté en Conseil de Communauté du 16 mars 2023.
Rappelons enfin l’existence des deux règles suivantes :
- Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par la commune.
- Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple,
du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. 47
FICHES PPI 2.1 – 2.2 – 3.1 : LIEU CULTUREL INCLUSIF
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNES-SUR-HELPE, avenue Louis Loucheur
Références cadastrales : Section AH, Numéro 261
Surface totale du site : 0,14 hectares
CONTEXTE
Maison de maître construite à la fin du 19ème siècle.
Bâtiment racheté par la 3CA à l’EPF en 2018 (qui en avait fait l’acquisition en 2015 pour le compte de la 3CA).
En validant la requalification de ce site pour un faire un lieu culturel inclusif, le Conseil de Communauté a
commencé à résoudre certaines problématiques liées au devenir et à l’entretien du patrimoine
communautaire, à commencer par ce bâtiment remarquable (et idéalement situé à l’entrée de la ville) qui sera
préservé et valorisé. Sans projet identifié, ce lieu aurait dû faire l’objet de travaux non subventionnés (toiture,
isolation, etc.)
PERSPECTIVES
Les travaux ont démarré en janvier 2022 et seront terminés à l’été 2023. Le lieu culturel inclusif est ouvert
au public depuis l’automne 2023.
Ce bâtiment est désormais composé des espaces suivants, entièrement réhabilités :
- Au rez-de-chaussée (côté avenue Loucheur) : une médiathèque/ludothèque (tête du réseau de
lecture publique intercommunal), un espace de lutte contre l’illectronisme, une maison France
services et une salle d’expositions/conférences.
- Au rez-de-chaussée (côté rue Erignac) : un tiers-lieu avec espace de co-workigng.
- Dans les étages : 3 logements dédiés à de l’habitat inclusif. 48
FICHE PPI 2.3 : AUBERGE FLEURIE
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
qAdresse : SARS-POTERIES, rue du Général de Gaulle
Références cadastrales : Section B, Numéros 79-80-81-276-318-331-334-354
Surface totale du site : 1,30 hectares
CONTEXTE
Friche commerciale (ancien site hôtelier étoilé) achetée en 2016 par l’EPF pour le compte de la 3CA au prix
de 910.000 €.
Equipement situé face au MusVerre : Musée (géré par le Département) de renommée internationale.
La convention opérationnelle de portage signée avec l’EPF, en 2016, a expiré en 2022. A cette date, le site
devait être racheté à l’EPF par la 3CA.
Le coût de rachat, frais de portage et TVA inclus, devait s’élever à 1,4 millions d’euros.
PERSPECTIVES
Projet de requalification du site consistant à créer un pôle touristique, en lien avec sa situation
géographique privilégiée : face au MusVerre, à proximité immédiate de l’Euro vélo 3 (axe structurant
d’itinérance).
L’objectif recherché est d’améliorer les conditions d’accueil des touristes et de la population en général,
avec l’ambition d’implanter un restaurant, d’ouvrir une boutique de produits locaux adossé à un bureau
d’information touristique, de créer un atelier de démonstration des savoir-faire locaux, de développer une
fonction habitat sur le site (pour les intervenants du MusVerre).
Le site a été racheté et payé par notre intercommunalité, non pas à hauteur de 1,4 millions d’euros mais
pour 551 583 € HT, grâce à un partenariat renoué avec l’EPF.
Quant au financement du coût d’aménagement, l’Etat, la Région et le Département y participeront.
Les travaux ont démarré en janvier 2024.
Travaux 4 963 736 € Etat - Fonds Friches (notifié) 950 000 €
Honoraires 496 374 € Etat - Fonds Vert (notifié) 950 000 €
Département (notifié) 880 000 €
Région (notifié) 1 000 000 €
Région (sollicité) 265 402 €
Reste à charge 3CA 1 414 708 €
TOTAL DEPENSES 5 460 110 € TOTAL RECETTES 5 460 110 €
DEPENSES HT RECETTES 49
FICHE PPI 2.4 : REQUALIFICATION DES ANCIENS ABATTOIRS BIGARD
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNES-SUR-HELPE, rue de Berlaimont
Références cadastrales : Section AB, Numéros 248-321-322-324-325
Surface du site : 1,40 hectares
CONTEXTE
Friche industrielle achetée en 2012 par la 3CA
Prix d’achat : 500 000 €
Surface initiale du site en 2012 : 3 hectares
Revente partielle et progressive du site
En 2012, projet économique : 0,81 hectare (bâti et non bâti) pour 115 000 €
En 2013, projet résidentiel : 0,14 hectare (bâti et non bâti) pour 70 000 €
En 2018, projet économique : 0,52 hectare (bâti et non bâti) pour 63 000 €
Il ne reste sur le site qu’un bâtiment dont l’état (présence d’amiante) et la configuration (anciens abattoirs)
représentent une contrainte telle que sa réhabilitation et/ou sa vente sont difficilement réalisables. Ce
bâtiment est actuellement occupé, dans des conditions d’usages complexes, difficiles et dangereuses, par
les services techniques de la 3CA (stockage de matériel).
PERSPECTIVES
Phase 1 : Démolition de l’espace bâti du site, avec une prise en charge financière à 80% par l’EPF.
Phase 2 : Division cadastrale de la parcelle devenue entièrement nue permettant l’implantation d’un
bâtiment communautaire.
Phase 3 : Revente, avec aménagement possible, des autres parcelles à vocation économique.
Construction, sur une parcelle, d’un atelier de stockage avec base de vie pour les services
communautaires (services techniques, service évènementiel, service jeunesse et sports, espace
logistique pour les médiathèques, ateliers chantiers d’insertion du CIAS). 50
FICHE PPI 2.5 : CONSTRUCTION DE PLATEAUX MULTISPORTS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Intervention sur l’ensemble du territoire intercommunal
L’implantation d’un plateau nécessite une assise foncière maximale d’environ 1.000 m2
(50m x 20 m)
CONTEXTE
La création, l’entretien et l’animation des plateaux multisports de plein air est une compétence qui était exercée
par l’une de 3 communautés de communes avant la fusion de 2012 : la CC Rurales des 2 Helpes qui a su financer
l’investissement et le fonctionnement de ce type d’équipement sur chacune de ses communes.
En 2014, suite à la définition de l’intérêt communautaire, cette compétence a été confirmée dans les statuts de la
3CA qui a décidé, de manière dérogatoire à la loi, de racheter les plateaux multisports qui avaient été réalisés et
financés par certaines communes issues des 2 autres communautés. C’est ainsi que 8 communes ont pu profiter
d’un rachat de leurs équipements par la 3CA pour un total de plus de 360.000 €. Mais pour permettre à
l’intercommunalité de s’acquitter de ce prix, un échelonnement du paiement sur 5 années a été conclu. C’est la
principale raison expliquant que le développement de cette compétence s’était limité au rachat d’équipements
existants, sans pouvoir en construire de nouveaux au sein des communes dépourvues, mais pourtant en demande.
PERSPECTIVES
Jusqu’en 2023, 23 communes ne disposaient pas d’un plateau multisports. Onze ne souhaitent pas avoir. En
revanche, douze ont répondu favorablement à la 3CA : Beugnies, Dourlers, Etroeungt, Felleries, Floursies, Haut-
Lieu, Hestrud, Larouillies, Liessies, Rainsars, Sémeries et Semousies.
La problématique financière permettant de répondre favorablement à ces communes a été résolue grâce aux
partenariats menés avec l’Etat et le Département.
Les subventions mobilisées pour la réalisation de ces équipements, déployés à l’échelle d’une intercommunalité et
accompagnés de la mise en place d’une politique d’animations sportives, se sont élevées à 80% (Etat +
Département).
Par conséquent, les travaux de construction de ces douze plateaux ont pu être réalisés en 2023, grâce à ces
subventions importantes.
Enfin, il convient de rappeler l’impact qu’engendre sur le budget de fonctionnement de la 3CA la création de ces
nouveaux équipements. Ceci, en raison des coûts supplémentaires d’entretien d’une part, et d’animation d’autre
part (notamment en termes de recrutement de personnel). Toutefois, en termes d’entretien, les matériaux utilisés
pour la construction des équipements ont limiter les coûts à venir. 51
FICHES PPI 2.7 – 2.8 : STIONA
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : SAINS-DU-NORD, rue Jean-Baptiste Lebas
Références cadastrales : Section B, Numéros 655 à 662, 667 à 670, 683, 685, 686, 1365,1384, 1867, 1869, 2220, 2443, 2445,
2447, 2448, 2450, 2451, 2454, 2456, 2550 à 2553
Surface du site : 4,20 hectares
CONTEXTE
Le site est situé entre la gare et le centre de la commune de Sains du Nord. Il bénéficie de la proximité de la RD 951
(axe Avesnes/Helpe- Fourmies). Il était historiquement occupé par la filature Mariage dès les années 1880, puis par
une usine de matériaux inox, la « Compagnie Hobart » et la « Société Stiona », jusqu’en 2006.
Suite à une liquidation judiciaire, l’ancienne usine a été désaffectée fin 2006. Après plusieurs reports de la vente à
la barre du Tribunal d’Avesnes, la Communauté de Communes, par l’intermédiaire de l’EPF, a proposé au liquidateur
une acquisition amiable. Ce site a été acquis par l’EPF début 2014 pour 250.000 €.
Une étude pour sa requalification a été réalisée en 2015. Cependant, les délais d’acquisition s’étant prolongés,
l’ensemble du bâti a dû être démoli. La démolition a été prise en charge par l’EPF.
L’objectif initial du devenir de ce site était d’apporter une réponse aux difficultés liées à la disponibilité de locaux
adaptés pour l’accueil d’activités artisanales.
La convention de portage par l’EPF est arrivée à échéance en septembre 2020. Depuis cette date, faute de projet
abouti et d’acquéreurs identifiés, la 3CA se trouve dans l’obligation de racheter le site, dont la valeur vénale est
égale à 666.000 €. Pour arriver à ce prix, l’EPF additionne au prix d’acquisition initial (250.000 €), les frais de portage
(300.000 €) et la TVA qui s’applique.
PERSPECTIVES
Dans un premier temps, il convient de respecter les engagements pris par la 3CA envers l’EPF, en procédant à
l’acquisition du site, selon un paiement échelonné sur 6 ans.
Quant aux travaux d’aménagement du site, ils porteront pour une première partie sur la construction d’une salle
de sports (projet communal). Une deuxième partie, environ 2 hectares, sera aménagée en zone d’activités
économiques. Enfin, la dernière partie du fond (1 hectare) sera destinée au volet agricole, en particulier au
maraîchage. Ceci, en lien avec l’espace test agricole intercommunal qui est déjà implanté à Sains-du-Nord.
Pour l’aménagement de la partie économique de ce site Stiona, une convention bipartite (ville – 3CA) sera à l’étude
afin de partager les coûts d’investissement. 52
FICHE PPI 2.9 : ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES à Avesnelles
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNELLES, route de Sains
Références cadastrales : non encore déterminées
Surface du site : environ 12 hectares
CONTEXTE
Le projet d’aménagement de la RN2 et du contournement d’Avesnes a été conforté lors de la signature en
Novembre 2018 du premier Pacte entre l’Etat et les collectivités. Ce projet a pour ambition d’améliorer les
déplacements des habitants, de développer le territoire et d’en faire fructifier les richesses.
La RN2 a des impacts dans le positionnement des zones d’activités économiques de la 3CA. Par conséquent, le
projet de zone d’activité dite « du château d’eau » n’est plus d’actualité au sein de la 3CA. En effet, la livraison du
contournement d’Avesnes prévu en 2025 (et donc cette nouvelle infrastructure routière) sera bénéfique en termes
de création d’emplois et de richesses pour notre territoire si une zone d’activité est fléchée à proximité.
PERSPECTIVES
Le PLUi comprend une OAP sur cette thématique. Le choix pourrait se porter sur les terrains en proximité du futur
giratoire d’Avesnelles, considérant notamment l’opportunité foncière apportée par un exploitant en cessation
d’activité.
Mais à ce stade, une étude d’opportunité doit être menée afin de révéler les enjeux du site pressenti et d’identifier
les impacts économiques, agricoles, environnementaux et juridiques. Ces éléments contribueront à la
confrontation de plusieurs hypothèses permettant d’identifier la meilleure opportunité pour la 3CA. Ces
investigations d’opportunité devront appréhender :
- Le contexte foncier
- Les accès routiers possibles avec la future RN2
- Les éventuels besoins en matière de compensation environnementale
- Les études environnementales préalables (diagnostic environnemental, état initial du site)
- Modélisation des dépenses d’aménagement
Le 9 février 2023, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de cette étude estimée à 150 000 €. Les
coûts d’aménagement de la zone seront ensuite financés sur un budget annexe au budget principal. 53
FICHE PPI 2.10 : DECHETTERIES
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresses :
AVESNELLES, rue du cimetière SOLRE-LE-CHATEAU, avenue Gén. de Gaulle
Références cadastrales : Section ZA, Numéro 44 Références cadastrales : Section C, Numéro 1026
Surface du site : 0,24 hectares Surface du site : 1,76 hectares
CONTEXTE
Une déchèterie est une installation soumise à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement), définie comme un espace aménagé, clôturé et gardienné, où le public peut déposer ses déchets
aux heures d’ouverture. Accueillant une multitude de catégories de déchets, notamment ceux qui ne sont pas pris
en compte lors des collectes traditionnelles de déchets ménagers (déchets verts, inertes, etc.), la déchèterie est
devenue progressivement un maillon indispensable d’une gestion raisonnée des déchets par les collectivités.
Notre communauté de communes dispose de deux déchetteries vieillissantes, dont l’une se trouve enclavée au sein
de la zone d’activités du Poncheau à Avesnelles (et donc dépourvue de toute possibilité d’extension). Depuis 3 ans,
ces deux équipements font l’objet de travaux d’aménagements menés suite aux contrôles des services de l’Etat
(mises aux normes en cas d’incendie par exemple). Mais à court terme, il conviendra de moderniser en profondeur
notre schéma de déchèteries.
PERSPECTIVES
En la matière, plusieurs scénarii sont envisageables tant en investissement qu’en gestion.
En termes d’investissement par exemple, les choix sont multiples :
- Travaux de remise en état complète des déchèteries sur leurs sites actuels (avec de grosses
contraintes foncières pour celle d’Avesnelles) ?
- Création d’un nouvel équipement, dont l’emplacement resterait à déterminer ?
- Création d’une déchèterie mobile qui pourrait venir en complément de nos installations fixes ?
Nos déchèteries sont actuellement gérées en régie. Mais dans le cadre d’un plan de modernisation, la question de
leur mode de gestion devra également se poser : régie, gestion déléguée, délégation de service public ?
Enfin, n’oublions pas dans la future réflexion, le rôle des recycleries/ressourceries qui ont pour objectif de
promouvoir le réemploi et la réutilisation de déchets, par le développement d’une filière labellisée. Elles sont le
plus souvent gérées par des structures d’économie solidaire favorisant la qualification et l’insertion de leurs
employés. 54
FICHE PPI 2.11 : PATRIMOINE IMMOBILIER
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est devenue un levier de leur action. À la gestion
classique s’ajoute désormais une dimension d’efficience de l’action publique par la cession d’actifs immobiliers.
Au fil du temps, notre communauté de communauté de communes s’est dotée de biens immobiliers. Propriétés de
la 3CA ou en devenir, certains sont bien affectés à une compétence exercée ou à un projet précis. Il s’agit :
- Du pôle tertiaire intercommunal à Avesnes, siège administratif de la communauté de communes qui
reviendra dans notre patrimoine en 2050 (c’est-à-dire au terme du BEA signé avec « Cdc Habitat »).
- De l’ancienne chambre de commerce et d’industrie à Avesnes qui est devenue un lieu culturel inclusif en
2023.
- De l’Auberge Fleurie à Sars-Poteries, amenée à (re)devenir un pôle d’économie touristique.
- Des bâtiments abritant les médiathèques de Dompierre et Prishes.
- Des déchèteries d’Avesnelles et de Solre-le-Château.
- De l’espace test agricole à Sains-du-Nord loué à l’association « A petits pas ».
- Du site des abattoirs Bigard, voués à la destruction pour y permettre la finalisation de la zone d’activité et
la création d’un un espace pour nos ateliers techniques.
A côté de cette première liste, figure une seconde pouvant soulever des interrogations quant à leur devenir :
- Les locaux actuels des services techniques et des ateliers des chantiers d’insertion du CIAS, situés au n°2
avenue du 84e RI à Avesnes. La question de la revente se posera lorsque le projet Bigard se concrétisera.
- Les sièges des anciennes CC Rurales des 2 Helpes (Marbaix) et Vallées de la Solre-Thure-Helpe (Solre-le-
Château). Le site de Marbaix est mis à disposition des services administratifs du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois jusqu’au début de l’année 2024. Quant au bâtiment de Solre-le-Château, une partie est toujours
occupée (syndicat d’électricité et RESA). Une deuxième partie est désormais occupée par la médiathèque
intercommunale.
- Un immeuble situé à Cartignies : la partie du rez-de-chaussée est loué à un commerçant (Vival), l’étage
(appartement) est vacant. La 3CA doit-elle laisser dans son patrimoine un bien dédié à cet usage ?
- Des terrains nus libres d’occupation : à Sains-du-Nord (site Stiona en-cours d’acquisition auprès de l’EPF), à
Sars-Poteries (dans la continuité du site « Ages et Vies »), à St-Hilaire (sur le site de l’ancien incinérateur
démoli et dépollué), à l’arrière du centre hospitalier d’Avesnes (achetés par l’ex CC du Pays d’Avesnes pour
y faire une aire d’accueil des gens du voyage), à Avesnes (terrain de 3 679 m2)situé sur la route d’Aulnoye).
PERSPECTIVES
Si la collectivité s’engage dans la cession d’une partie de ses biens immobiliers, elle devra porter une attention à la
qualification des biens qu’elle compte céder. En effet, sont seuls cessibles les biens relevant du domaine privé des
personnes publiques, à défaut de quoi ils devront être désaffectés et déclassés pour être cessibles. 55
FICHE PPI 2.12 :
AMENAGEMENT RD 117 DESSERVANT LA ZONE D'ACTIVITE DE PETIT-FAYT
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Communes de Petit-Fayt et Grand-Fayt
CONTEXTE
La laiterie CANELIA est l’industrie agroalimentaire la plus importante du territoire communautaire,
notamment en termes d’emplois générés. Ses projets de développements éventuels ont été pris en
compte dans l’élaboration du PLUi.
L’activité de la laiterie engendre un trafic routier important sur plusieurs communes limitrophes,
notamment Cartignies, Grand-Fayt et Petit-Fayt. Ce trafic génère des nuisances ainsi que des
problématiques de sécurité routière.
PERSPECTIVES
Pour pallier cette problématique, un projet de désenclavement routier avait été étudié en 2009 par le
Département du Nord. Ce projet portait sur la création d’une nouvelle desserte routière aménageant
la route départementale 117 reliant Grand-Fayt à Marbaix. Le projet routier consistait à traverser
l’Helpe pour relier l’axe départementale Avesnes-Marbaix. Les conclusions de l’étude menée à
l’époque faisaient apparaître 3 scénarii possibles :
- une route inondable lors des crues décennales
- un ouvrage de type viaduc sur la vallée de l’Helpe (longueur : 250 mètres)
- un ouvrage de type pont (30 mètres) sur le lit de l’Helpe Mineure.
Bien qu’étant hors champs de compétence communautaire, l’aménagement de la RD 117 desservant
la zone d’activités de Petit-Fayt figure au PPI, dans le cadre d’un possible partenariat mené par le
Département du Nord. 56
FICHE PPI 2.13 :
ZONE D’ACTIVITE DE DOURLERS (FERME BRY)
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : DOURLERS, route Nationale 2
Références cadastrales : Section B, Numéros 174, 319 et 320
Surface du site : environ 3,2 hectares
CONTEXTE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la 3CA envisage la réalisation d’une
zone d’activités économiques, au Mont Dourlers, à l’entrée de la commune de Dourlers, le long de la
RN2 (axe Avesnes-Maubeuge).
L’ancienne « ferme Bry », dans un état de dégradation avancée, présente une opportunité foncière.
Actuellement, la partie en front à rue est à l’abandon alors que la prairie est exploitée par un
agriculteur.
PERSPECTIVES
Le projet consiste en l’acquisition du site, la démolition des constructions restantes et
purge/terrassement des fondations et dépendances de cette ancienne ferme, la réalisation d’une
plateforme pour y installer un porteur de projet ou la construction de cellules artisanales. Cette
assiette foncière est classée en zone U du PLU de la commune.
Les dépenses inscrites au PPI comprennent l’acquisition du site ainsi que les travaux de démolition et
de purge. Compte tenu du contexte favorable sur les fonds dédiés aux friches, des subventions (Etat-
Région) pourraient être obtenues à hauteur de 80% pour accompagner le développement de ce projet.
Par délibération en date du 9 février 2023, le Conseil de Communauté a autorisé le Président à
procéder à l’acquisition de ce site.
Aujoud’hui, la déconstruction du site est en-cours de finalisation. 57
FICHE PPI 3.2 : RESEAU POINTS NŒUDS A VELOS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Le vélo est en phase avec les attentes de la population d’aujourd’hui. Chaque année, près de la moitié
de la population française pratique le vélo en vacances.
L’Avesnois est identifié comme un territoire à fort potentiel en termes de déplacements à vélos.
« Destination Avesnois » est en train de se construire à l’échelle de l’arrondissement : l’un des projets
identifiés est le réseau points nœuds.
Malheureusement, notre territoire dispose aujourd’hui de peu d’infrastructures adaptées à la pratique
du vélo et répondant aux attentes de la clientèle cible, c’est-à-dire :
- Les cyclistes itinérants
- Les touristes à vélos exclusivement
- Les autres touristes en séjour
- La population locale.
PERSPECTIVES
Les réseaux points nœuds sont des maillages d’itinéraires cyclables qui se croisent sur plusieurs
jonctions, les « points nœuds ». À chacun de ces carrefours, une indication mentionne le numéro de la
jonction et des flèches montrent les chemins à suivre vers le prochain carrefour.
Le 12 avril 2021, le Conseil de Communauté a délibéré en faveur de la mise en place d’un réseau points
nœuds à vélos par le Département du Nord sur le territoire de la communauté de communes. Lors de
cette même séance, les élus ont également approuvé le financement d’aménagements liés à la
structuration des points d’accueil et de services identifiés sur le réseau points nœuds. Ce schéma
d’accueil repose sur l’aménagement des aires d’accueils et de départs qui jalonnent le réseau, dont les
emplacements ont été déterminés à la suite d’une étude menée à l’échelle de la « Destination
Avesnois ». Pour notre communauté de communes, il est ressorti de cette étude la nécessité
d’identifier 18 sites répartis sur 11 communes différentes destinés à devenir des points de départ ou
d’information. Sur chacun de ces points, ont été installés de la signalétique, des arceaux pour vélos,
des bancs et poubelles.
Il convient enfin de préciser que la 3CA a fait l’acquisition en 2022 d’une flotte d’une dizaine de vélos
à assistances électriques, cofinancés dans le cadre du programme européen Leader Avesnois. 58
FICHE PPI 3.3 : OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Aujourd’hui, les consignes de tri pour les emballages en plastique des ménages sont limitées aux
bouteilles et flacons. Or, suite aux lois de transition énergétique, le tri devra a été étendu
pour permettre aux habitants de la 3CA de mettre tous les emballages plastiques dans le bac de tri :
films, pots, barquettes, tubes, sachets, etc.
CITEO est une entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande distribution pour
réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de
réduction, de réemploi, de tri et de recyclage. Sans but lucratif, CITEO est donc financée par les
entreprises pour prendre en charge la fin de vie, dont le recyclage, des emballages ménagers et des
papiers.
Compétents en matière de tri des déchets ménagers, les EPCI perçoivent chaque année des soutiens
financiers de la part de CITEO. Pour notre communauté de communes, ces soutiens sont importants :
environ un demi-million d’euros. Mais attention : ces subventions pourraient être remises en cause
pour les collectivités dépendantes d’un centre de tri qui ne répondrait aux exigences de CITEO.
Depuis la mise en place du tri des déchets, notre système de collecte repose sur un système tri-flux :
l’ensemble des déchets ménagers sont collectés simultanément en porte à porte à l’aide de deux bacs :
l’un pour les ordures ménagères, l’autre (compartimenté) pour le verre et les autres matériaux
recyclables (papiers, cartons, emballages métalliques, flaconnages plastiques). Or l’extension des
consignes de tri va augmenter significativement le volume de ces autres matériaux recyclables, et donc
nécessiter la dotation d’un bac plus grand pour de nombreux ménages.
PERSPECTIVES
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 23 février 2022, la 3CA s’est
engagée à mettre en œuvre l’extension des consignes de tri incluant notamment :
- l’uniformisation des couleurs de couvercles de bacs de tri (jaune) conformément à la norme
ADEME 2016
- l’introduction des points d’apport volontaire permettant de collecter le verre sous plusieurs
formes. 59
FICHE PPI 3.4 : PLAN SANTE incluant un PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Le contexte de crise lié à la covid-19 a mis en évidence que les projets alimentaires territoriaux (PAT)
sont des instruments clefs pour développer la résilience alimentaire des territoires. Le plan « France
Relance » a prévu de renforcer ces actions territoriales en faveur d’une alimentation saine, sûre,
durable et accessible à tous, par le soutien au développement des PAT. Des financements sont
aujourd’hui accessibles pour des projets d’investissement permettant de structurer les filières locales
et permettre la mise en place de réseaux d’approvisionnements et d’actions visant une amélioration
du comportement alimentaire de toute la population, dans l’objectif de santé publique et de
reterritorialisation de notre alimentation.
PERSPECTIVES
Un programme d’actions est développé sur notre communauté de communes, avec l’aide financière
de l’Etat, autour de deux programmes : « le bien manger tout au long de la vie » et « jour de panier ».
Dans le cadre du premier programme, différentes actions et animations sont mises en place par les
services de la direction de l’animation territoriale de la 3CA. Ceci, pour promouvoir une alimentation
saine mais aussi pour lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire. L’objectif étant d’éduquer
de façon ludique et de sensibiliser la population.
« Jour de panier » a pour finalité la création d’un circuit court en entreprises, en minimisant les
contraintes pour les producteurs et les salariés. La mise en place de cette action s’appuie sur le
développement d’un chantier d’insertion de notre CIAS.
Ces deux programmes ont nécessité un investissement initial en matériels, inscrit au PPI. 60
FICHE PPI 3.5 : MATERIEL EVENEMENTIEL
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Avant la fusion de 2012, un service « chapiteaux » avait été mis en place sur le Solrézis. Dès 2014, dans
le cadre de la mutualisation, ce service a pu être étendu à l’ensemble du territoire de la 3CA, avec la
mise en place de nouveaux moyens financés par l’intercommunalité.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes : il est procédé chaque fin d’année, pour l’année
suivante, à un recensement des besoins auprès de chaque commune. Le principe de base est la
dotation de matériels deux fois par an à chaque commune en ayant fait la demande, avec priorité
donnée aux ducasses.
A ce jour, l’offre disponible aux communes se compose de tables, bancs, barrières, chapiteaux, coffrets
électriques, stands dépliants, podiums, grilles d’exposition.
Le service est composé de trois agents permanents à temps complets, renforcés par un ou deux
saisonniers en période estivale.
PERSPECTIVES
Chaque année, une partie de ce matériel doit être renouvelée (casses, usure, etc.), notamment afin
d’aider les agents dans leurs tâches de manutention. Pour information, chaque année, ce sont environ
700 tonnes qui sont déplacés (près de 200 montages/démontages effectués).
L’investissement de matériel facilitant cette manutention ne fait toutefois pas l’économie de
l’assistance sollicitée auprès des communes, mais trop souvent oubliée…
Il convient enfin de rappeler que l’action « événementielle » de la 3CA consiste également à verser des
subventions aux associations, sollicitées dans le cadre d’une animation précise. 61
FICHE PPI 3.6 : GROS ENTRETIEN DE BÂTIMENTS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des bâtiments communautaires
CONTEXTE
La fiche PPI 2.11 liste l’ensemble du patrimoine immobilier communautaire. Il s’agit notamment de bâtiments appartenant à la 3CA ou qui lui sont mis à disposition pour l’exercice des compétences communautaires.
Une partie de ces bâtiments nécessitent des travaux d’entretien et de réparation récurrents, en
particulier les médiathèques.
Par ailleurs, le pôle tertiaire intercommunal (siège de la communauté de communes à Avesnes) dispose
d’une aile restant à aménager (317 m2 situés au 1er étage à l’arrière du site). Ce plateau a néanmoins
bénéficié, comme le reste du bâtiment, d’une isolation thermique et du remplacement de toutes les
menuiseries. Il reste à effectuer l’agencement intérieur.
PERSPECTIVES
Les sommes inscrites au PPI permettront d’engager des travaux de rénovation et d’entretien des
médiathèques du réseau de lecture publique intercommunal, comme préconisé par l’étude menée
actuellement.
A partir de 2024, il est également prévu d’engager les travaux d’aménagement de l’aile arrière du pôle
tertiaire intercommunal. Le projet consiste à réaliser les agencements nécessaires pour créer des
bureaux supplémentaires capables d’accueillir de nouvelles structures (qui pourraient participer aux
frais de fonctionnement du bâtiment). 62
FICHES PPI 3.7 – 3.8 : MATERIELS DES SERVICES
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Aujourd’hui, la 3CA est avant tout une intercommunalité dite de « services », composée de 4 directions :
- La direction du développement territorial :
services « aménagement, urbanisme et habitat », « développement économique », « environnement ».
- La direction de l’animation territoriale :
services « animations jeunesse et sport », « petite enfance, parentalité et monde associatif », « culture », « santé ».
- La direction des ressources et moyens :
services « affaires générales », « finances et ressources humaines », « gestion du patrimoine logistique », « informatique et numérique ».
- Le centre intercommunal d’action sociale :
services « chantiers d’insertion », « accompagnement ».
Des moyens en matériels renouvelés sont donc nécessaires pour faire fonctionner ces services.
PERSPECTIVES
Chaque année, le budget doit prévoir des crédits pour les postes de dépenses suivants :
- Matériel de bureautique et informatique.
- Matériel de transport.
- Matériel et outillage techniques.
- Matériel d’animation jeunesse et sport (avec des financements provenant de la CAF). 63
FICHE PPI 3.9 : DEFIBRILLATEURS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
En 2014, la 3CA a confirmé son engagement :
- d’installer un défibrillateur automatique externe par commune,
- d’installer les armoires extérieures afin d’isoler le débribrillateur du froid (lhiver) et du chaud (l’été),
- d’assurer la maintenance de ces équipements (coût annuel : 13 900 € TTC)
Aujourdhui, le parc est composé de 66 défibrillateurs.
Lors des dernières opérations de maintenance, notre prestataire (URGENTIS) a alerté sur les éléments suivants :
37 armoires sont hors service
18 défibrillateurs sont hors service
Il est donc nécessaire de procéder à ce remplacement en 2024 pour un coût total HT de 49 250 €.
PERSPECTIVES
Bien que ne figrant pas dans les compétences de la 3CA, le bureau communautaire a émis le souhait
de confirmer que cette action reste placée à l’échelon de la communauté de communese, et donc de
supporter l’intégralité des coûts engendrés.
Mais de plus en plus de communes sollicitent la 3CA pour équiper leurs ERP en défibrillateurs.
Or, il convient de rappeler que cette obligation incombe à la structure propriétaire ou gestionnaire des
ERP en question, et non pas à la communauté de communes. L’intervention de la 3CA ne porte que
sur les défibrillateurs déjà installés. Aucun matériel supplémentaire installé sur un équipepent
communal ne pourra être financé et entretenu par la 3CA.