Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - BP
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - BP
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilo
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilo
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilo
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA Immo merged
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA Immo merged)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Délibération : DC_2024_016
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 08 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_016
Pièce jointe : Compte administratif 2023 du Budget annexe « immobilier d’entreprises »
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - =
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décidé, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe « Immobilier d’entreprises », qui se présente comme suit :
section de fonctionnement : 103 091,94 € de dépenses et 126 056,97 € de recettes.
section d’investissement : 823 278,46 € de dépenses et 604 364,60 € de recettes.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
DÉLIBÉRATION POUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023 DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIER D’ENTREPRISES » Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 059-200043263-20240419-DC_2024_016-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ÉNTREPRISES - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois (2)
Numéro SIRET : 20004326300025
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2023
(1) indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndlcat mixle, ele). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
3) Indiquer la budget concerné : budget principal ou fibelié du budget annexe.
Page 1 IMMOBILIER D'ENTREPRISES + IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il NUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
RÉALISATIONS PE L'EXERCICE Section de fonctionnement || A 103 091,94 | G 126 056,97
{mandats et Section d'investissement 823 278,46 | n 604 364,60
+ +
EE
Report en section de € 22 965,03 |! 0,09
CIC fonctionnement (002) {si déficit} (si excédent)
NA Report en section D 0,00 | 3 36 959,29
d'investissement {001} {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + = AIBICID 949 335,43 | = emuss 767 380,86
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 !K 0,60
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,061 200 000,00
N+t (1) a TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 "Er 0,00 | =K#1. 200 000,00
Section de fonctionnement | rA+C+E 126 056,97 | = c+ixK 126 056,97
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 823 278,46 | -Hi+Ll 841 323,89
TOTAL CUMULE = A+B4C+D+E+E 949 335,43 | = GHtsisJ+K+L 967 380,86
DETAIL DES RESTÉS À REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 6,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div ; 0,00
Impôts et taxes 0,00
Dotations et participations : 0,00
Autres produits de gestion courante : 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,60
! 200 000,00
Stocks 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 200 600,00
E nts et dettes assimilées 0,00
Compte de Ilaison : affectat° (BA;régie) {6} 6,00
Immobilisations incoi Îles 0,06
Page 6 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
Libeilé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d'é nt versées 0,00 0,00
21 Immobilisations les 0,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 6,08
23 Immobilisations en cours 0,09 6,08
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement cotrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandeiées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné ileu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2341-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaléss au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
€2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan da compte, tant an dépenses qu'en receltes.
Page 7 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) (BP+DMHRAR N°41} Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31712
ot1 Charges à caractère général 68 942,00 65 675,07 9,00 0,00 3 236,93
02 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,90 0,00 0,06
oi4 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,80 0,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 68 912.00 65 675,07 2,00 0,00 3 236,93
66 Charges financières 3 053,00 746,30 2 305,87 6,00 0,73
67 Charges exceptionnelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,80
68 | Dotations provistons semi-budgétaires {1} 6,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 6,00 :
Total des dépenses réelles de 71 965,00 66 421,37 2 305,97 9,00 3 237,66
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 6,08
042 | Opérat ordre transfert entre sections (2} 35 829,00 34 364,60 1 464,40
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 35 829,00 34 364,60 1 464,40 fonctionnement
TOTAL. 407 794,09 100 785,97 2 305,97 6,00 4 702,06
Pour information e) 22 965,03 :
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libeilé Crédits emplovés (ou restantà emplover} Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP4DM4RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,06 6,00 0,00 0,09 0,00
70 Produits services, domaine et ventes iv 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
73 Impôts ei taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 43 343,17 0,00 0,00 -13 348,17
75 Autres produits de gestion courante 130 759,08 110 445,80 0,00 0,00 20 313,23
Total des recettes de gestion courante 139 759,03 123 788,97 9.00 0,00 6 970,06
76 Produits financiers 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9,00 2 268,00 0,00 0,00 -2 268,00 78 Reprises provisions seml-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 130 759,03 4126 056,97 0,00 6,00 4702,06 fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections {2) 0,00 0,00 | 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 130 759,03 126 056,97 0,00 0,80 4 702,06
Pour information & 0,00
R 062 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3) Les lignes da report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Hire (inscrire le montant reporté).
Page 8 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
: Crédits ouverts : Restes à réaliser cs Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés {BP4DM4RAR N-1} au 31/12
010 Stocks {3) 0,00 9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobliisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,60 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 9,00 6,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1010 722,29 81 213,29 0,00 199 509,00
Total des dépenses d'équipement 4 010 722,29 811 213,29 6,06 199 509,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,06 0,00 6,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 12 066,00 12 065,17 0,08 0,83
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,60 6,00 0,00 0,60
26 Paricipat et créances rattachées 9,00 0,00 9,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
620 Dépenses imprévues 6,00
Total des dépenses financières 12 066,00 12 065,17 0,00 0,83
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 6,00 0,00 0,06 0,08
Total des dépenses réelles d'investissement 1 022 788,29 823 278,46 0,00 199 509,83
040 Opérat” ordre transfert entre sections {1} 6,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 022 788,29 823 278,46 0,00 499 509,83
Pour information @) 0,00 : ;
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser x p Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-{} au 31/12
019 Stocks {3} 0,08 0,00 6,00 9,00
13 Subventions d'inveslissement 950 000,08 576 000,00 206 000,00 180 000,06
46 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 0,08 9,09 0,09 0,06
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,06 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,06 0,00
22 {immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,06 0,06 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 250 000,06 570 000,00 200 000,00 180 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068} 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7} 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Aulres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts ei cautlonnements reçus 6,00 0,00 0,00 0,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,90 0,00 0,00 9,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnanclères 9,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobillsations 0,60 0,00
Total des recettes financières 6,09 0,00 CAL 6,00
45. À Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 6,00 0,00 5,00
Total des recettes réelles d'investissement 959 609,00 570 000,00 200 000,00 180 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections {1} 35 829,00 34 364,60 1 464,40
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 35 829,00 34 364,60 1 464,40
TOTAL 585 829,00 604 364,60 209 090,00 181 464,40
Page 9 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-t) au 31/12
Pour information @) 36 959,29
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042; RI 040= DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2} Les fignes de report ne font pas l'objet d'émission ds mandat ou de titre (inscrire le montent reponé).
(8) A sarvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailfeurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En receite, il retrace, ls cas échéant, l'annulation da tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{6) À servir uniquement lorsque fa commune où l'établissement effactus uns datalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'lls ou qu'il crée. (6) Seul ls total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS),
(7}Le compte 1068 n'est pas un chaplire mals un article du chapitre 10.
Page 10 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
4- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opératins d'ordre TOTAL
01 Charges à caractère général 65 675,07 65 675,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 9,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 052,27 0,00 3 052,27
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 8,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 34 364,60 34 364,60 71 Production stockée (ou déstockage) {3} 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 68 727,34 34 364,60 103 091,94 Pour information 22 965,03 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opéra d'ordre TOTAL
ch) Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 6,09 0,60 0,00 16 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 065,17 0,00 12 065,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) {8} 0,00 0,00
Totai des opérations d'équipement 811 213,29 811 213,29
19 Neutral. et régui. d'opérations (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeilles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,60
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {6) {e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
28 Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov, dépréclat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 6,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5} 6,00 0,00
59 Prov. dépréc, comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement Total 823 278,46 0,00 823 278,46
Pour information 8,00 D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relalves au rattachement des charges et des produits ot les opéralions d'ordre semi-budgélaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérafions pariculières telles que les opérations de stocks liées à a tenue d'un inventalre permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agoioméralion et communautés urbaïnes de plus de 100 000 habitants.
(6) Si la cammuns ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seut le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe {V A9).
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non parsonnalisé qu'elle ou qu'il crée. {0} En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, I retrace, la cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
Page 11 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES : CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET i BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
î ; FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opératiens d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou désiockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 343,17 13 343,17
75 Autres produits de gestion courante 410 445,80 0,00 110 445,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 268,00 0,00 2 268,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 126 056,97 0,00 126 056,97
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Doiations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 9,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6,00
143 Subventions d'investissement 570 000,00 0,00 570 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie) 18} 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles {sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) )] 0,00 0,00 0,09 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 28 Amortissement des immobilisations 34 364,60 34 364,60
29 Prov. pour déprécial® Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des siocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 8,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers {4} 6,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 6,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 578 000,00 34 364,60 604 364,60
Pour information 36 959,29 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits at les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié. (à) Sila commune où l'établissement applique le régime das provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{6) Seul le tolal des opérations pour compts de tlers figure sur cet état (voir ls détail Annexe IV A9). {7} A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement sffactue une dofation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée, {8) En dépenses, ls chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recetle, it retrace, le cas échéant, l'annulallon de tals travaux effeclués sur un
exercice antérieur,
Page 12 IMMOBILIER D'ENTRÉPRISES « IMMOBILIER D'ENTRÉPRISES - CA - 2023
Chap/ Libellé (1} : Crédits employés (ou restant à employer) Crédits à Crédit
ar(n) ouverts Mandats émi Charges Mate a annulés {BP4DM+RAR N<1) 5 rattachées ISer au 31/12
011 Charges à caractère général 68 912,09 65 675,07 0,00 0,08 3 236,93
6132 Locations immobitières 4 200,08 837,16 0,00 @,00 362,84
6135 Locations mobilières 0,08 2 190,00 0,60 8,00 -2 190,00
61521 | Entretien terrains 800,00 365,00 0,00 6,00 436,00
615228 | Entrelien, réparatlons autres bâtiments 6 000,00 630,27 6,00 6,00 4 460,73
61551 | Entretien matériel roulant 5 000,06 0,00 0,00 0,00 6 600,00
6161 Multirisques 4 500,00 5 539,12 0,60 0,00 -4 039,12
6168 Auires primes d'assurance 60,00 656,52 0,00 G,00 -56,52 617 Etudes et recherches 54 812,06 51 872,00 6,00 0,00 2 940,00
6226 Honoraires 0,00 3 501,00 0,60 0,00 -3 501,00
63512 _} Taxes fonclères 9,00 184,00 9,00 0,00 -184,00
212 Charges de personnel, frais assimités 0,00 9,00 2,00 0,00 8,00
014 Afténuations de produits 0,08 9,00 4,00 0,00 2,00
65 Autres charges de gestion courante 9,00 8,00 0,00 9,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 9,00 5,00 0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 68 912,00 65 675,07 0,00 0,09 3 236,93
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 3 053,00 746,30 2 305,97 0,06 0,73
66111 À Intérêts régiés à l'échéance 8 200,00 3 198,42 0,00 9,00 4,58
68112 _} Intérêts - Rattachement des CNE 147,00 -2 452,12 2 305,97 0,00 -0,85
67 Charges exceptionnelles {c] 0,00 6,00 0,09 0,99 0,00
68. Dotations provisions semi-budgétaires {d} {3} 2,00 2,00 0,00 0,99 9,00
022 Dépenses Imprévues {e} 6,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES ‘71 965,060 66 421,37 2 305,97 0,00 3 237,66
= ath+ctdte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,08 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4} (5) 35 829,00 34 364,60 1 464,40
{6}
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 35 829,00 34 364,60 1 464,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 35 829,00 34 364,60 1 464,40 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section {7} 0,08 0,00 one 5 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 35 829,00 34 364,60 1 464,40
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 107 794,00 400 785,97 2 305,97 0,00 4 702,06 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour Information 22 965,03
D 202 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 4 611,94
Montant des ICNE de l'exercice N-1 4 758,09
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -146,15
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement. {2) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est infétisur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négati. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 047 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut igurer dans le détail du chapilre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Page 13 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
762 Revenus des immeubles
7552 déficit BA
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= 4
ions sem étaires
TOTAL DES RÉCETTES REELLES
Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4)
Opérat® ordre intérieur de la section (6)
TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTÉS DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Crédits
ouverts Titres émis
{BP+DMARAR N.1)
00
6 636,21
1
130 759,03
6,00
130 759,03
0,00
0,00
0,00
130 759,03
7 650,00
102 795,
423 788,97
126 056,97
0,00
0,00
0,00
126 056,97
Produits
raftachés
Restes à
réaliser au
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €2) Si la commune ou l'étsblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Bont 776,
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Crédits
annulés
-1 043,79
21 327,02
6 970,06
2
4 702,06
2,00
0,09
0,00
4 702,06 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT— DETAIL DES DÉPENSES B1
Libellé {1} Restes à Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits {BP+DM4RAR Nut) annulés
Compte de liaison : affectat* (BA
626 Dépenses imprévues
Total des di financières
Total des d ses d'opérations e te de tlers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 022 788,29 823 278,46 199 569,83
Opérat® ordre transfert entre sectlons (4) 0,00 0,00 ë 0,00
Reprises sur autoffnancement antérieur (5) 0,00 9,00 0,00
Charges transférées (6} 0,09 9,90 0,09
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,06 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 622 788,29 823 278,46 199 509,83
L'EXERCICE
;
Pour information
{) Délaifter les chapitres budgétaires par articta conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) Vorr état Il B3 pour le détalt des opérations d'équipement.
{8} Voir annexes IV A9 pour le détail des opéralions pour comple de tiers.
{4} Cf. dfinillons du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.
{5} Les comptes 45, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans la détait du chapilre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 46) Dont 102.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= Ri 041.
Page 15 IMMOBILIER D'ENTREPRISES > IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2023
ill VOTE DU BUDGET Ii
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES | B2
É. Restes à ,
Libellé (1) Crédits ouverts À nues émis réaliser au Crédits {BP+DM4RAR NA) annulés
nts et dettes assimilée
Total des recettes d'
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Totai des receîtes d'opérations Fr compte de tlers
TOTAL DES RECETTES REELLES 969 009,00 570 000,00 200 000,00 180 000,00
021 Virement de la sect° de fonctlonnement 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) {4} 35 829,00 34 364,60 ë 5 1 464,40
28031 | Frais d'études 14 971,00 13 506,79 ; 1 464,21
28158 | Autres installat”, matériel et 20 858,00 20 857,81 6,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 35 829,00 34 364,60 1 464,40
041 Opérations patrimoniales {5} 0,00 0,06 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 829,00 34 364,60 1 464,40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 985 829,00 604 364,60 209 000,00 181 464,40 L'EXERCICE
Pour information 36 959,28
;
i) Détaller tes chapilres budgétaires par arücie conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
8) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 04= RI 041.
Page 16 gL
98eq
uawepapue
ajgæmuga
ne
juepuodsauoo
anhuexe]
mod
ana
ejep
#1 Sp
JENdES
np
IUSWESNOQUEI
8j MOSS
QUE
08
1 ‘SUELOSEA
p
UBI
aun,p
sposse
suridus
sap
juessife.s
(6)
466082
00‘0
aps
Et
41590
2k
£'98€
061
000
1e1oU96
FIL
000
o0'0
co'o
co'o
a0'a
00'0
{e1o)}
sagep
seany
1891 eo)
900
000
ago
000
000
F
000
sejgesofgu
eue
USÂGU
€ SUOG
2891
00
o0'û
090
000
00'0
000
Geo)
surudus
senry
L8SL
00'0
2‘
00‘0
00'0
00‘
av‘
{aoL})
Sopuisse
sonap
je
sur
891
000
990
900
o0'o
000
co'o
Gear)
soyap
1e
sunidins
Saanv
8291 Geor)
006
00
00'a
go'o
go'o
090
SINSINbOE-SANEEOO]
SISAUS
SOUOG
S48L
00'û
000
g0'û
go‘o
000
00"0
Uiexoi)
da
39
ALAN
NOM
S5H9Q
5181 Grecs)
090
00'0
200
Le)
00'0
000
xnepads
sajduco
ns
Surudus
Z29)
600
o0'û
000
00
o0'0
00'0
{Imot)
105911
np
SSSpIOSUON
SEOURAY
LIL
(00
SsHennamed
suonipuos
00‘0
006
og'0
000
000
00‘e
ep
SIOSSE
52H9p
19
SURAUE
49L
(m0)
000
990
00‘0
00'a
000
090
sn$ai
SUaWeuUOnNES
39
SoPQ
S9L
{6)
{roi}
ausuosaa
8p
euby
ins
aBeuR
00'0
00'0
o0'o
00'0
000
00'0
8
uondo
eunp
SOSSE
SUUdUT
1481
00'0
600
00‘
09‘
00'0
000
{moi}
sesinep
ue
quniduus
gÿgL
46"80€
z
00'0
z#'86t€
L1*S90
2
age".
4
CRÉEZ
TT
rv
09'0
N
ve8L188
46'50€
z
000
ap'aele
4lge6
2L
€z'age
061
000
Geo)
soins
us
surudius
+91
T0
Sisioueuy
quausssiqes
LS'S0EZ
000
av'8sl
€
LL'ss0
7k
€t'99e
064
00'2
sep
saidne
suridwz
ÿ9L
CN
00‘0
006
20'0
000
au‘a
Gao)
saeeSigo
siunidius
£9L
TJ
NULE
ti
6H
@}
(soguue
apemueag
1)
ne
x
{os)
221408,
Gueouoo
seo
al}
teydes
(1)
xeput
us)
NUE
sinennos
Genuoo
:9uLp
26184)
au
p
sp
SANOD
JUEJUOY
NO
ap
aN9I
snôrsd
sjuqut
exenpisgs
|
ne
gp
ueser
jeyde
saide
8p
orgunu
8j senbipui
‘euBl]
anbeupo
inod)
xne7
op
of
Lampeancg
eainq
suniduus,p
SumEN
NEOAN
ouoñge)
S0RISXS
SP
SAUT
FRLP
XNEL
NSLILE
ne
SSP
F9
SUR
Guns)
(091
3
6ÿÿ91
SioU)
11110
24
UNLVN
4Vd
NOLLLLAVATA
—
T'Y
TV
21130
20
AÉNLVN
SVd
NOLLILAV
da8
—
41130
V1
10
LVL
=
NVTIS
NQ
SININA
TA
Al
SAIXANNVY
— AI
£ZOZ
- V9
- SASRIdAIULNI,Q
VAT
TISONNI
+ SISRIdAUINEO
HAN
TIGOMAE