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Arrêté - 25 07 24 N°184 GUINTOLI rue de Sarliève
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 24 N°184 GUINTOLI rue de Sarliève)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| sT-2025 | N°84
l ARRETE PORTANT REGLEMENT
© À DE LA CIRCULATION
/ AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise GUINTOLI ;
Considérant qu’en raison de la réalisation de travaux de signalisation et de la pose de mobilier par l’entreprise GUINTOLI pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie avec le maintien de la circulation à double sens, rue de Sarliève (au droit du centre
d'exploitation et de maintenance du SMTC), du lundi 28 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 24 juillet 2025,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES A
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