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Arrêté - 24 07 29 N°214 GUINTOLI rue de Sarliève et avenue Danielle Mitterrand Counon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 29 N°214 GUINTOLI rue de Sarliève et avenue Danielle Mitterrand Counon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2024 | N°214 EE AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION Co.G. Le maire de la ville d'AUBIERE, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ; Vu la demande de l’entreprise GUINTOLI ; Considérant qu’en raison des travaux de terrassement et de VRD dans le cadre du projet INSPIRE exécutés par l’entreprise GUINTOLI pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rue de Sarliève (au droit du rond-point avec l'avenue de Cournon) et jusqu'au avenue Danielle Mitterrand (Cournon) du lundi 5 août 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus. Les accès aux parcelles Nord-Est et au chantier dépôt sont maintenus. Une déviation sera mise en place par l'entreprise sur la commune de Cournon (avenue d'Aubière — boulevard Charles de Gaulle — avenue Maréchal Leclerc). ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Sarliève (au droit du rond-point avec l'avenue de Cournon) et jusqu'au boulevard Danielle Mitterrand (Cournon) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route) du lundi 5 août 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus. ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d’AUBIERE. ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. Maire, isme et aux Travaux RSES Affichage le : da [a