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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2023 10 10 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2023 10 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.

Présents

ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.

Absents

Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.

Procurations

M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel

M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène

M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël

Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien

Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

 Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 05 septembre 2023

Monsieur le président propose de valider le procès-verbal du conseil communautaire mentionné ci-dessus.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

PUBLICATION

MARDI 17 OCTOBRE 2023

20232023Pôle Ressources

 Délibération 2023-6-1 : Montants des attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a adopté le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2018 par délibération n°2018-5-6 du 17 juillet 2018.

En optant pour ce régime, la CCSPVA se substitue aux communes membres pour la gestion et la perception, sur l’ensemble de son périmètre, des produits de la fiscalité économique.

De façon à neutraliser l’impact de ce transfert sur les budgets communaux, un mécanisme d’attribution de compensation (AC) a été institué, en fonction du résultat [produits transférés – charges transférées] :

- soit la CCSPVA versera à la commune une AC,

- soit la commune versera à la CCSPVA une AC (si la commune a transféré à la CCSPVA plus de charges que de produits).

La Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT), composée de représentants de l’ensemble des communes membres est chargée de définir les méthodes d’évaluation et de calculer les montants à prendre en compte dans ce cadre.

Parallèlement et afin de majorer les dotations de la CCSPVA, sans impacter les dotations des communes, 14 communes ont décidé de transférer leur FNGIR vers la CCSPVA, entre 2019 et 2020.

Etant donné, qu’il n’y a eu aucun nouveau transfert/retour de compétences entre la CCSPVA et ses communes membres, il est proposé de valider les montants définitifs des AC pour l’année 2023 et le montant des AC provisoires 2024 cités ci-après :

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition énoncée ci-dessous.Mme KUENTZ Adèle et M. MAENHOUT Bernard arrivent en cours de séance.

 Délibération 2023-6-2 : Décision modificative budgétaire n°2 sur le budget GEMAPI Risques Naturels

Monsieur le président informe l’assemblée que les frais d’études pour les opérations 60301 – AVANCE, 60302 – ST PANCRACE, 60303 -GOUITROUSE, 60305-TRENTE PAS doivent être imputés au compte 2031 même si les études seront suivies de travaux. Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Crédits à ouvrir

Sens Section Opération Chapitre Article Montant

Dépenses Investissement 60301 20 2031 + 10 000.00 €

Dépenses Investissement 60302 20 2031 + 25 000.00 €

Dépenses Investissement 60303 20 2031 + 20 000.00 €

Dépenses Investissement 60305 20 2031 + 28 000.00 €

Crédits à réduire

Sens Section Opération Chapitre Article Montant

Dépenses Investissement 60301 23 2318 - 10 000.00 €

Dépenses Investissement 60302 23 2318 - 25 000.00 €

Dépenses Investissement 60303 23 2318 - 20 000.00 €

Dépenses Investissement 60305 23 2318 - 28 000.00 €

COMMUNES AC 2023 définitives AC 2024 provisoires

Montant

mensuel

AC 2024

Régularisation décembre

2024

PIEGUT 133 495 € 133 495 € 11 124 € 7 €

VENTEROL 207 830 € 207 830 € 17 319 € 2 €

AVANCON 2 060 € 2 060 € 171 € 8 €

LA BATIE-NEUVE 122 072 € 122 072 € 10 172 € 8 €

LA BATIE-VIEILLE - 6 385 € - 6 385 € - 532 € - 1 €

BREZIERS 6 895 € 6 895 € 574 € 7 €

ESPINASSES 26 530 € 26 530 € 2 210 € 10 €

MONTGARDIN - 7 622 € - 7 622 € - 635 € - 2 €

RAMBAUD 5 198 € 5 198 € 433 € 2 €

REMOLLON 63 564 € 63 564 € 5 297 € 0 €

ROCHEBRUNE 44 842 € 44 842 € 3 736 € 10 €

LA ROCHETTE 87 297 € 87 297 € 7 274 € 9 €

ROUSSET 146 252 € 146 252 € 12 187 € 8 €

SAINT ETIENNE-LE-LAUS 6 059 € 6 059 € 504 € 11 €

THEUS 44 996 € 44 996 € 3 749 € 8 €

VALSERRES 14 605 € 14 605 € 1 217 € 1 €

TOTAL 897 688 € 897 688 € 74 800 € 88 €Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget GEMAPI risques naturels.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-6-3 : Décision modificative budgétaire n°3 sur le budget des ordures ménagères

Monsieur le président informe l’assemblée que les crédits pour les frais d’études et d’aménagement pour l’opération 60405 restent insuffisants.

Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Crédits à ouvrir

Sens Section Opération Chapitre Article Montant

Dépenses Investissement 60405 20 2031 + 7 300,00 €

Dépenses Investissement 60405 21 2157 + 2 000,00 €

Crédits à réduire

Sens Section Opération Chapitre Article Montant

Dépenses Investissement 60407 20 2031 -7 300,00 €

Dépenses Investissement 60405 21 2188 - 2 000,00 €

Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget des ordures ménagères.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.Pôle Gestion de l’Eau

 Délibération 2023-6-4 : Demande de subvention pour la mise en place de la télésurveillance sur les réservoirs d’alimentation en eau potable de la commune de Venterol

Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’eau potable, la commune de Venterol souhaite mettre en place la télésurveillance sur ses réservoirs d’eau potable dans le cadre de son schéma directeur d’eau potable.

La mise en place de la télésurveillance permettra :

- de collecter les données nécessaires à la réalisation de l’étude, - de suivre plus précisément les ouvrages d’eau potable,

- d’avoir une meilleure réactivité sur le réseau de distribution d’eau potable en cas de problème.

Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, la commune de Venterol a délégué la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

L’objectif de cette opération est de mettre en place cinq appareils de transmission de données, un capteur de niveau, des alarmes anti-intrusion ainsi que la télé relève aux réservoirs suivants : - Réservoir de la Mélèzière

- Réservoir de Marmets

- Réservoir de Grand Vallon

- Réservoir des Tourniaires

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Mise en place de la télésurveillance sur la commune de Venterol

Etudes

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Télésurveillance

AEP et

maîtrise d’œuvre

associée

23 000 € 27 600 €

Agence de l'eau

(50%) 11 500 €

Département 04

(20%) 4 600 €

Autofinancement

(30%) 6 900 €

TOTAL 23 000 € 27 600 € TOTAL 23 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Alpes de Hautes Provence.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés. Délibération 2023-6-5 : Transfert de la compétence eau potable des communes de Bréziers et de La Bâtie-Neuve vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Considérant la loi FERRAND du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et donnant la possibilité aux EPCI de reporter le transfert de ces compétences au 1er janvier 2026 ;

Considérant l’article L.5211-17-2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la nouvelle loi 3DS qui régit la procédure de transfert de la compétence par certaines communes membres à leurs EPCI prévoyant ainsi un transfert « à la carte » des compétences des communes à l’intercommunalité ;

Considérant que la compétence « eau » apparaît dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) ;

Monsieur le président informe l’assemblée que les communes de Bréziers (05190) et La Bâtie- Neuve (05230) souhaitent dès à présent transférer leur compétence eau potable dans leur intégralité à la CCSPVA.

Il rappelle la délibération n°2022-5-10 du 04 octobre 2022 qui actait le transfert de la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille (05000) et Valserres (05130) à la collectivité.

Il est précisé que pour la commune de La Bâtie-Neuve, la CCSPVA est déjà compétente en matière de production et d’adduction en eau potable.

A ce titre, le président propose de transférer la totalité de la compétence eau potable de la commune de Bréziers et de La Bâtie-Neuve à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente et une voix pour et une abstention :

 Approuve le transfert de la compétence eau potable pour les communes citées ci-dessus.  Sollicite les communes de Bréziers et de La Bâtie-Neuve afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification (article L5211-17 du CGCT).

 Précise que sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération aux maires des communes, leur décision sera réputée favorable.

 Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-6-6 : Acquisition d’un véhicule pour le service eau potable

Au regard de la prise de compétence eau potable et de la capacité de stockage des véhicules actuels, Monsieur le président informe l’assemblée qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

Il propose donc l’achat d’un véhicule de marque Volkswagen, modèle « Transporter » auprès du garage EURL GAP SUD AUTO (48 avenue de Provence – 05000 Gap) pour un montant de 34 166,67 euros HT, soit 41 000,00 euros TTC.Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition exposée par le président.

 Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Pôle Déchets

 Délibération 2023-6-7 : Résultat de la consultation n°2023-16 : Marché de prestations de services pour le traitement des ordures ménagères résiduelles, le transfert, le tri et le conditionnement des matériaux issus du tri sélectif, l’enlèvement, le transport et le traitement des encombrants issus des déchèteries

Il est rappelé aux conseillers communautaires qu’un appel d’offres ouvert a été lancé le 15 juin 2023 pour les prestations suivantes :

- LOT 1 : traitement des ordures ménagères résiduelles.

- LOT 2 : transfert, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif. - LOT 3 : enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 10 octobre à 17h30 afin d’examiner l’unique offre reçue, déposée par la société ALPES ASSAINISSEMENT, qui s’est positionnée sur les trois lots.

Après analyse et conformément à l’avis de la CAO, il est proposé de retenir l’entreprise Alpes Assainissement aux tarifs suivants :

LOT 1 ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

Attribution à la société Alpes Assainissement aux tarifs suivants

Traitement des ordures ménagères résiduelles 130 €/t HT LOT 2 TRANSFERT TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DU TRI SELECTIF

Transfert des Emballages Ménagers Recyclables 45 € HT/t Tri et conditionnement des EMR (tri flux) 313 € HT/t Tri et conditionnement du papier 38 € HT/t Réception et prise en charge du verre 7 € HT/t LOT 3 ENCOMBRANTS

Collecte et transport des encombrants 193 € /rotation HT Traitement des encombrants 130 €/t HT

Le montant global du LOT 1 (OMR) sur trois ans est estimé à 585 000 € HT. Le montant global du LOT 2 (Tri sélectif) sur trois ans est estimé à 323 694 € HT. Le montant global du LOT 3 (Encombrants) sur trois ans est estimé à 326 235 € HT.

Les marchés sont conclus pour une durée de trois ans ferme, renouvelable 1 fois, soit quatre ans au maximum (jusqu’au 31/12/2027).Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de retenir la proposition exposée ci-dessus ;

 Approuve les clauses du marché définies ci-dessus, à passer avec la Société Véolia Alpes Assainissement pour les lots 1, 2 et 3 ;

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-6-8 : Dépôt d’une candidature auprès de CITÉO / Adelphe pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et papiers graphiques

Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers pour la période 2018-2023.

Citeo met en œuvre les actions nécessaires pour contribuer activement à l'amélioration des performances de recyclage pour atteindre, en 2023, les objectifs nationaux suivants :

 75 % de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France.

 65 % de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers graphiques gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets mis sur le marché en France.

Depuis 2018, Citeo et sa filiale Adelphe ont participé à la généralisation de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) à l’ensemble des emballages plastiques. Dans la continuité de cette phase de généralisation, elles publient en 2023 un nouvel appel à projets visant à :

 Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte

permettant d’améliorer le captage et la performance globale des emballages.  Mobiliser de façon accrue le citoyen au travers un renforcement des actions de communication initiées au niveau des territoires.

 Améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l’efficacité économique du dispositif (baisse du Taux de refus).

 Accompagner l’harmonisation des schémas de collecte au niveau national.

La candidature doit être déposée avant le 31 octobre 2023, et doit comprendre :

 Un état des lieux du dispositif actuel de pré-collecte et collecte justifiant les choix techniques du projet présenté ;

 Une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet

présenté ;

 Un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus.

Monsieur le président propose de déposer une candidature au nom de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sur les leviers suivants :

Levier A : amélioration de la desserte (acquisition de colonnes complémentaires EMR et carton, acquisition d’un logiciel de gestion des tournées)

Levier E : baisse du taux de refus en entrée du centre de tri (remplacement des opercules EMR)

Levier F : plan de communication (communication associée : sensibilisation, memo tri, visites centre de tri…)Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Levier A : amélioration de la desserte 85 770 €

CITEO (60%) 71 262 € Levier E : baisse du taux de refus en entrée du centre de tri 22 000 €

Levier F : plan de communication 11 000 € Autofinancement CCSPVA (40%) 47 508 €

Total programme en HT 118 770 € 118 770 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Autorise Monsieur le président à déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour l’appel à projets « Collecte 2023 : Mesures d’accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques ».  Autorise Monsieur le président à signer le contrat afférent avec Citeo / Adelphe.

 Délibération 2023-6-9 : Demande de subvention auprès de la Région Sud afin de compléter le dossier financé par l’Etat au titre du Fonds Vert « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour le tri à la source et la valorisation des biodéchets

Monsieur le président rappelle que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a déposé au mois de mars 2023 une demande de financement auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert afin de poursuivre son programme de valorisation des biodéchets et de réduction du gaspillage alimentaire.

Le dossier a été retenu et un soutien financier accordé par l’Etat. Monsieur le président propose de solliciter la Région Sud afin de compléter le plan de financement des actions fléchées par la CCSPVA au sein de ce programme « FONDS VERT ».

Il rappelle les objectifs de la CCSPVA :

- Pérennisation du geste de tri des biodéchets par la sensibilisation des habitants au tri à la source.

- Développement d’un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire. - Accompagnement et soutien des professionnels dans leur dispositif de tri à la source. - Evaluation du dispositif par la réalisation d’une campagne annuelle de caractérisation des OMR

L’ensemble de ces actions programmées sur la période 2024-2026 (3 ans) vise à atteindre les objectifs nationaux et régionaux de réduction des déchets mis à l’enfouissement et d’augmentation de la part des déchets valorisés. Elles intègrent le volet biodéchets, mais aussi le volet gaspillage alimentaire et font appel également aux éléments de prévention inscrits dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, en cours d’élaboration sur le territoire de la CCSPVA (phase de consultation citoyenne tout le mois de mars).

Ces actions seront mesurées grâce aux caractérisations réalisées en n+1, n+2 et n+3.Il est proposé de solliciter le soutien financier de la Région Sud en complément des fonds acquis auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT, selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Volet caractérisations : 1 caractérisation des

OMR par an soit 3 caractérisations 45 000 € FONDS VERT Etat

(acquis) 10 500 €

Volet communication :

création de supports, petit matériel

d’animation, intervenants extérieurs…

18 000 € FONDS VERT Etat

(35%) (acquis) 24 675 €

Volet animation, sensibilisation, mise en place

et accompagnement : 1 chargé de mission à

mi-temps sur 3 ans (0.5 ETP)

52 500 €

Région (50%) 57 225 €

Autofinancement

CCSPVA (20%) 23 100 €

Total programme en HT 115 500,00 € 115 500,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Région SUD.  S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

 Délibération 2023-6-10 : Signature de la convention de partenariat avec l’Alliance pour le recyclage des capsules en aluminium

Monsieur le président précise au conseil communautaire que L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (« L’Alliance ») a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020 pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.

Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution, et d’autre part en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.

L’Alliance a également pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par Citeo/Adelphe.La convention a pour objet de définir les conditions et modalités de soutiens complémentaires apportés par l’Alliance à la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage des petits aluminiums relative au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée.

Cette convention a pour objectif de :

- Favoriser l’augmentation des performances de collecte et tri des emballages et objets en aluminium par les habitants sur le territoire de la Collectivité.

- Participer au coût de collecte, tri et traitement des emballages et objets en aluminium (notamment aux efforts de communication sur le geste de tri).

- Verser une dotation aux démarches volontaires des collectivités en faveur du recyclage de l’aluminium, en complément des soutiens financiers de Citeo/Adelphe.

Les engagements de la collectivité sont précisés dans la convention. Il s’agit notamment de respecter le cahier des charges Citeo/Adelphe relatif au standard Aluminium issu de collecte séparée, renforcer les consignes de tri aux habitants à l’ensemble des petits emballages et objets en aluminium, faire un reporting des tonnages et faire un suivi du flux des petits aluminiums et souples.

La convention entre en vigueur au 1er janvier 2023 et est conclue jusqu’au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention dans son ensemble et autorise le président à signer la convention relative au recyclage des capsules en aluminium avec L’ALLIANCE.

Pôle Aménagement et Développement du Territoire

 Délibération 2023-6-11 : Demande de subvention au titre du Fonds National Aménagement du Territoire (FNADT) Destination France pour le projet Véloroute « La Durance à Vélo »

Vu la délibération du Conseil Régional de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (Région Sud) n°19-864 du 13 décembre 2019 inscrivant la véloroute "La Durance à Vélo" au Schéma Régional des Véloroutes ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance n°2021- 4-25 du 29 juin 2021 actant du phasage du projet en deux temps ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance n°2022- 3-19 du 14 juin 2022 demandant l’ouverture d’une enquête publique en vue de déclarer l’Utilité Publique du projet tel qu’implanté ci avant sur les communes de La Rochette et La Bâtie Neuve ;

Vu le rapport final de l’étude de faisabilité conduite en 2021 et 2022 par le bureau d’études ACUM portant sur la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Gap et Chorges, partie de la Véloroute d’intérêt Régional "La Durance à Vélo".

Vu le rapport final de l’étude d’avant-projet Phase 1 conduit en 2023 par le Bureau d’Etude IrisConseil, présenté au conseil communautaire le 20 juin 2023 ;

Monsieur le président informe le conseil communautaire de la nécessité d’engager les études opérationnelles nécessaires à la définition précise du projet.A savoir :

- Études géotechniques hydrauliques et environnementales,

- Dossier loi sur l’Eau,

- Études foncières, enquête d’utilité publique, enquête parcellaire, acquisitions foncières. - Étude de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR).

pour un montant total de 197 000,00 € HT, dont le plan de financement est prévu comme suit :

Véloroute "La Durance à Vélo" - Etudes Opérationnelles 2023-2024

Etudes

Dépenses Recettes

Montant HT Intitulé Montant HT

Maîtrise d’ouvrage 59 000,00 €

Région PACA

Schéma Régional

(50%)

98 500,00 €

DUP et Acquisition foncières

section 1 50 000,00 €

Etat

FNADT Destination France

(30%)

59 100,00 €

Maîtrise d’Œuvre 88 000,00 € Autofinancement (20%) 39 400,00 €

TOTAL 197 000,00 € TOTAL 197 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et deux abstentions autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention auprès de l’Etat, au tire du FNADT Destination France 2023 et à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

 Délibération 2023-6-12 : Demande de subvention au titre du 7ème appel à projet « Fonds National Mobilité Active » pour le projet Voie Verte « Mise en valeur des Berges de la Durance »

Vu la délibération cadre de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance n°2020- 5-31 du 11 aout 2021 approuvant le lancement du projet ;

Vu la délibération n°2021-1-13 du 23 février 2021 approuvant la procédure de transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ;

Vu les délibérations concordantes des communes du 30 juin 2021 validant ce transfert de compétence ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance n°2022- 3-20 du 14 juin 2022 validant le projet de tracé sur les communes de Rousset, Espinasses, Théus, Remollon, Rochebrune, Piégut et Venterol ;

Vu l’étude de faisabilité conduite conjointement par le Syndicat Mixte d’Aménagement des Berges de la Durance et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance en 2021 ;Monsieur le président informe le conseil communautaire que le tracé de la Voie Verte Mise en Valeur des Berges de la Durance étant arrêté dans son ensemble, il a été décidé de faire appel au Fonds Mobilité Active, dans le cadre de son 7ème Appel à Projet, afin d’assurer le financement global de l’opération, estimée à 1 300 000 € HT, et propose le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention auprès de l’Etat, au tire du 7ème appel à projet du Fonds Mobilité Active et à signer toutes les pièces nécessaires à cette action.

Voie Verte Mise en Valeur des Berges de la Durance

Financement global 2023-2026

Dépenses Recettes

Montant HT Intitulé Montant HT

Études Pré-

opérationnelles 23 998,00 €

Etat

Fonds Mobilité Active

(50%)

650 000,00 €

Études Réglementaires 23 022,00 € Région PACA

Nos Territoires d’Abord

(30%)

390 000,00 €

Études

Opérationnelles 184 980,00 €

Sous total études 232 000,00 € Autofinancement

(20%) 260 000,00 € Travaux 1 068 000,00 €

TOTAL 1 300 000,00 € TOTAL 1 300 000,00 €Questions diverses

- OPAH-RU : retour de l’étude début novembre avec une réunion le 06 novembre 2023 à 14h00.

- Eclairage public : retard en raison du fabriquant – présentation du planning de réalisation pour octobre - novembre

- Relais Petite Enfance : mise en place du service avec l’arrivée de Mme Delphine SANTELLI (deux ateliers sur La Bâtie-Neuve, un atelier itinérant sur l’ensemble des communes et deux demi-journées de permanences avec les parents pour tout ce qui est administratif)

- Maison de santé : travaux hors d’eau, hors d’air avec une date de livraison prévisionnelle en mars 2024.

- Visite de Madame ROUSSELLE, secrétaire générale adjointe sous-préfète chargée de mission et de Monsieur ROCHAS, secrétaire général sous-préfet de l'arrondissement de Gap le mercredi 18 octobre 2023 à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

- Effectif CCSPVA :

o Arrivée de Mme Martine RESIMONT (service comptable)

o Recherche chargé de projet Petites Villes de Demain pour début novembre 2023

o Arrivée d’un agent technique SPANC début novembre 2023

o Effectif total : 33 agents

- Passage de la REOM à la TEOM : Monsieur ROUX Lionel remercie les membres du bureau d’avoir repoussé la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en réunion du 03 octobre 2023.

Mme Mylène SEIMANDO M. Joël BONNAFFOUX

Secrétaire de séance Président