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Arrêté - AG 2024 1644 ODP S tvx agencement interieur prolongation AG2024 1486 Place Foch 06 01 31 01
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1644 ODP S tvx agencement interieur prolongation AG2024 1486 Place Foch 06 01 31 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour des travaux de
rénovation d’agencement d’intérieur
Place Foch
Du 6 janvier 2025 au 31 janvier 2025
N° AG 2024- 1644
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 18 décembre 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise SCI HERMANI HERMANI,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant que l’arrêté AG 2024-1489 en date du 14 novembre 2024 nécessitant prolongation,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 6 janvier 2025, 08h00, au 31 janvier 2025, 18h00, au droit de la résidence Place Foch, les entreprises CAMPOS/LARCHER Frédéric / REMI CAVAILLE / WATTONUM MALAVAL ECTRICITE/BELET ISOLATION / LAPEYRE Hervé / MUR SOL PLUS / ATELIER CONCEPT/ MO.CONCEPT12 / Claudio DA SILVA/ XEFI sont autorisées à occuper le domaine public (30 m² d’aire de stationnement), afin de permettre des travaux de rénovation d’agencement d’intérieur.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
Les entreprises CAMPOS/LARCHER Frédéric / REMI CAVAILLE / WATTONUM MALAVAL ECTRICITE/BELET ISOLATION / LAPEYRE Hervé / MUR SOL PLUS / ATELIER CONCEPT/ MO.CONCEPT12 / Claudio DA SILVA/ XEFI responsables de cette intervention, sont chargées de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Les entreprises CAMPOS/LARCHER Frédéric / REMI CAVAILLE / WATTONUM MALAVAL ECTRICITE/BELET ISOLATION / LAPEYRE Hervé / MUR SOL PLUS / ATELIER CONCEPT/ MO.CONCEPT12 / Claudio DA SILVA/ XEFI devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 20 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 décembre 2024
Publié le 20 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241220-ARAG20241644-AR
Reçu le 20/12/2024