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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 127B FDC CASTELBAJAC 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 127B FDC CASTELBAJAC 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes L membres présents :15
Platea U - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/127 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Castelbajac pour le
financement de travaux de modernisation de la voirie communale (année 2025)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castelbajac sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 2 606 € à la CCPL pour l’opération : Travaux de modernisation de la voirie communale,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En €HT Recettes En € HT
Subventions 20 250,00 €
Travaux de modernisation de la | O4 00€ | Fonds de concours CCPL 2 606,00 € voirie communale
Autofinancement commune 22 148,00 €
Total 45 004,00 € Total 45 004,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 606 € à la commune de Castelbajac
pour le financement de l’opération de travaux de modernisation de la voirie communale.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Préside
Bernard P À
Publiée le 1 8 NOV. 2075
Monsieur le Président,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'u Ours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-127B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025