Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 142B FDC SENTOUS 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 142B FDC SENTOUS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE RARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/142 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sentous pour le
financement de travaux de restauration des sanitaires et de la cuisine de la salle des fêtes (année
2025)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sentous sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 1 803 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de restauration des sanitaires et de la
cuisine de la salle des fêtes,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En €HT Recettes En € HT
Travaux de restauration des Fonds de concours CCPL 1 803,00 € sanitaires et de la cuisine de la 3 685,28 €
salle des fêtes Autofinancement commune 1 882,28 €
Total 3 685,28 € Total 3 685,28 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'’accorder un fonds de concours d’un montant de 1 803 € à la commune de Sentous pour
le financement de l’opération de travaux de restauration des sanitaires et de la cuisine de
la salle des fêtes.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
AG DE 2
Le Président
Publiée le 16 NOV. 2075 DA ES CAEN U
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé cé Ne LUE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-142B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025