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Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 DELIBERATION 081 Compte Financier Unique 2025 FORET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
| 12 Feuillet n°155
G ex Envoyé en préfecture le 12/06/2026 2026_O81_DEL
Reçu en préfecture le 12/06/2026 ee
Publié le
ID : 001-210101739-20260608-2026_081_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE FORÊT (7.1)
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 17 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 42
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2026
Présents: Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, DESAY,
CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, BOUILLOT, PONTILLE, PELLETIER, GAYET-
CHICHIGNOUD, MARTINEZ et Messieurs MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, LOUHACHI, VAN
VAEREMBERG, GALOYER, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme GERVIER donne pouvoir à Mme GILLET,
M. SIGAUD donne pouvoir à Madame LUZZI,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GAYET-CHICHIGNOUD.
Absent : M. DUNAND.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
VU le document joint à la présente et ses annexes,
VU le compte-rendu de la commission « Finances et Intercommunalité » du 19 mai 2026,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est présidé par Monsieur PELLÉ,
Après avoir ouï la présentation dudit document par Monsieur le maire,
CONSIDÉRANT la proposition du président de séance d'approuver le compte financier unique 2025 portant sur le budget annexe Forêt qui a été présenté, dont l'exécution est la suivante : : ; 2 se Résultat de Section Titres émis Mandats émis :
l'exercice 2025
TOTAL 308 408,03 237 087,85 71 320,18]
Fonctionnement 286 901,22 167 236,38 119 664,84
Investissement 21 506,81 69 851,47 -48 344,66]
à Résultat de Résultat antérieur | , | Solde restes à |. à
Section ; : , Résultat cumulé ou Résultat de clôture l'exercice 2025 reporté réaliser
TOTAL 71 320,18] 407 600,29 478 920,47 108 281,53 370 638,94
Fonctionnement 119 664,84 6 603,30 126 268,14) 126 268,14
Investissement -48 344,66 400 996,99 352 652,33 108 281,53 244 370,80
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE le compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2025 du budget
annexe Forêt.
Le maire a quitté la salle au moment du vote.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 12 juin 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 12 juin 2026.
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le E
ID : 001-210101739-20260608-2026_081_DEL-DE
Pour copie conforme,