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Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 DELIBERATION 079 Compte Financier Unique 2025 ELECTION PRESIDENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 Feuillet n°153
VILLE DE bé Publié le ER 0
G ex ID : 001-210101739-20260608-2026 079 _DEL-DE 2 26_079_DEL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2095 : ÉLECTION D'UN/UNE PRÉSIDENT(E) DE
SÉANCE (7.1)
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 17 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, BOUILLOT, PONTILLE, PELLETIER, GAYET-CHICHIGNOUD, MARTINEZ et Messieurs MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, GALOYER, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme GERVIER donne pouvoir à Mme GILLET,
M. SIGAUD donne pouvoir à Madame LUZZI,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GAYET-CHICHIGNOUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales et la nécessité d'élire un président de séance avant la séance de débat puis de vote du compte financier unique,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. ÉLIT Monsieur PELLÉ président de séance préalablement aux débats sur le compte financier unique de la commune et du budget annexe Forêt du maire.
cree conforme,
Fait à Gex, A 8 juin 2026.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 12 juin 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 12 juin 2026.
Patrice/DUNAND Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260608-2026_079_DEL-DE