Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - c8e8f37bd38d816a500d0d679d749aef
Arrêté - 85afea89e1253fc7bc61d57326666837
Arrêté - 00cf3a7c890aca3e41b5427f45b67af1
Arrêté - ba6dfcb218f39326b5dc486748886909
Arrêté - 559e53dee179d345d21bea8212ad68fa
Arrêté - 0233c3f229368590891b6711bc3b2d19
Arrêté - b856976a93b9fab9bb7bddfd42d0861e
Arrêté - 20e1579c67289864af69ef63dead2cab
Arrêté - ac39e30750ac2ae80a98dd7848d542d9
Arrêté - 7d1b5513caf3dd67419347f0338f059c
Arrêté - 9c8fe977ea7d50517b4fc9597ff53f17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 9c8fe977ea7d50517b4fc9597ff53f17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRETE DU MAIRE - MAIRIE DE LAFFREY
Arrêté de police portant réglementation de la circulation sur la Route Napoléon en agglomération de la commune de Laffrey
ROUTE NAPOLEON -en agglomération sur le territoire de la commune de Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15/07/1974, Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE Agence de Fontaine sise « 10-12 rue Jean-Pierre Timbaud-38 600 Fontaine » en date du 07/01/2025, représentée par Monsieur Aurélien Meyer, concernant le chantier de remplacement du support bêton : suite à la plantation du poteau Enedis, mise en place de nacelle pour la réalisation des travaux et du camion grue pour la dépose du poteau, situé en agglomération sur le territoire de la commune de Laffrey,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Art. 1 — La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après : Sur la Route Napoléon située en agglomération, avec mise en place, par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, d'une signalisation de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 07 avril 2025 pour une durée de 5 (cinq) jours calendaires.
Art. 2 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier décrit sur le plan en annexe dans les deux sens de circulation :
- empiétement sur chaussée (largeur de voie maintenue 3 m) ;
- interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds ;
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- circulation alternée par feux tricolores.
Art. 3 — La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise sous le contrôle des services de la Commune.
Les dispositions du présent arrêté n'entreront en vigueur qu'après mise en place de la signalisation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera adressée à la Gendarmerie Nationale de Vizille et au pétitionnaire.
Art. 5—- Le Maire,
La Gendarmerie Nationale,
L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Le Pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Laffrey, le V£/43/ 0€$ Signature Le Maire:
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la présente notification.