Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0313
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0011
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0395
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0175
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0029
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0212
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1050
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0842
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0807
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0807
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0807)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
MÉTROPOLE
16 C 0807
séance du 14/10/2016
(58585) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - MOBILITE - POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
Renouvellement de la convention avec la SCIC Lilas Autopartage - Année 2017
L'autopartage se présente comme une alternative à la possession personnelle de la voiture. Il conduit à une utilisation plus raisonnée de l'automobile et s'inscrit pleinement dans les orientations du Plan de Déplacements Urbains 2010>2020, qui préconise de promouvoir un usage collectif de la voiture individuelle, notamment par le biais des services d'autopartage, en particulier dans les secteurs centraux de l'agglomération, en misant sur un équilibre économique des opérateurs.
La société Lilas Autopartage a été créée en 2007 par la ville de Lille, KEOLIS et des partenaires de l'économie sociale et solidaire. Le Conseil de la métropole du 1er juillet 2011 a décidé, à travers la délibération n° 11 C 0471, d’autoriser la métropole européenne de Lille à entrer dans le capital de la société à hauteur de 30 000 euros et de soutenir un premier plan de développement à travers une convention actant une subvention de 30 000 euros par an sur la période 2011-2014.
Fin 2014, un nouveau projet de développement a été proposé par la société Lilas Autopartage pour la période 2015-2017. Dans ce cadre, la métropole européenne de Lille a accordé une subvention d'un montant de 25 000 euros pour l'année 2015 par la délibération n° 14 C 1014 du 19 décembre 2014, et de 18 000 euros pour l’année 2016 par délibération n° 15 C 1440 du 18 décembre 2015, afin de soutenir une offre de véhicules destinées aux personnes à mobilité réduite et le développement d'actions à destination des publics en recherche d’emploi ou en insertion.
Il est proposé que la métropole européenne de Lille poursuive sa collaboration avec la SCIC Lilas Autopartage en 2017 sur ces dimensions sociale et solidaire en lui accordant une subvention identique à 2016, d'un montant de 18 000 euros.
En conséquence, la commission Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) de subventionner le fonctionnement de l'offre de véhicules destinées aux personnes à mobilité réduite et le développement d'actions à destination des publics en recherche d’emploi ou en insertion à hauteur de 18 000 euros en 2017 ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
3) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l'opération 103O005 nature 6574 dans la limite des crédits votés par le Conseil de la métropole. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0807
séance du 14/10/2016
(58585) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:51 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Christiane BOUCHART et M. Marc GODEFROY n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016