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Arrêté - CIRC 2025 083 DESAMIANTAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2025 083 DESAMIANTAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Neydens 2025/165
ARRETE TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
N° CIRC-2025-083
Le Maire de la Commune de Neydens,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, et les suivants relatifs au
pouvoir de police de la circulation du Maire,
VU le Code général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article R.511-1,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de désamiantage 10 chemin Neuf à Neydens il convient d’autoriser
l'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1
Durant la période du 24/11/2025 au 31/12/2025, les entreprises SAS ALBANAISE DE DESAMIANTAGE (74150
Rumilly) et REMILLON DESAMIANTAGE (38530 Barraux) sont autorisées à occuper temporairement le domaine
public, 10 chemin Neuf à Neydens.
Article 2
Une signalisation temporaire appropriée ainsi qu’un barriérage au droit de la zone précédemment définie est
mis en place, et maintenu en parfait état par les entreprises, à leurs frais et sous leur responsabilité
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
L'accès des services de secours et des riverains doit être maintenu.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de
la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
Article 3
Les entreprises s'engagent à occuper le domaine public routier dans le respect de la réglementation ci-dessus
visée et notamment des dispositions du règlement du code de la voirie routière.
Les dégradations de la chaussée et des dépendances causées du fait de l’occupation, seront réparées aux frais
par les entreprises.
æ Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge
autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou
de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
” Sile marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 7
Une ampliation est transmise à :
” La gendarmerie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
æ LeSDIS74,
SAS ALBANAISE DE DESAMIANTAGE |
æ REMILLON DESAMIANTAGE (38530 Barraux)
Article 8
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble —2 place de Verdun BP 1135 -38022 GRENOBLE
Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Neydens, le 2 5 NOV. 2075